Tourisme

Mesures pour les acteurs du Tourisme

Le Comité de Filière Tourisme, dont Frédérique Lardet est membre actif, s’est réuni de manière dématérialisée à plusieurs reprises depuis le début de la crise sanitaire. L’objectif : mesurer l’impact de la crise sur le secteur du Tourisme, faire un suivi des mesures prises et trouver des solutions pour les acteurs du secteur.

Les mesures économiques en faveur des entreprises annoncées par le Gouvernement s’appliquent évidemment aux entreprises du tourisme. D’autres mesures d’urgence ont été apportées pour la filière.

  • Les saisonniers bénéficient de manière automatique du chômage partiel, au moins jusqu’au 15 avril, et au-delà si la durée de leur contrat le prévoyait, ce malgré qu’ils n’aient plus de travail en raison de la fermeture des stations.
  • Pour les agences de voyages, la suspension de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25/11/2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées permet le report du remboursement des prestations touristiques annulées en bons d’achats afin de limiter l’impact de cette crise sur leur trésorerie. Cette mesure est aussi étendue aux voyages scolaires.
  • Concernant l’hébergement d’urgence, le secteur touristique prend sa part de solidarité avec 1000 hôtels qui ont organisé l’accueil de personnels soignants ou des sans-abris.
  • La suspension du recouvrement des loyers et des charges à partir du 1er avril 2020 et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté du 15 mars 2020 a été obtenue auprès de 6 fédérations de bailleurs. Quand l’activité reprendra, ces loyers et charges feront l’objet de différés de paiement et d’étalements sans pénalité ni intérêts de retard, et adaptés à la situation de chaque entreprise.
  • Une enveloppe supplémentaire de 50M€ en garantie a été débloquée pour les TPE et PME éligibles au prêt Tourisme Bpifrance.

Par ailleurs, le Président de la République, en présence de MM Jean-Yves Le Drian, Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et de Jean-Baptiste Lemoyne se sont entretenus, vendredi 24 avril, avec les professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir.

Afin de tenir compte de leur situation spécifique, les mesures de soutien du plan d’urgence économique vont être maintenues et renforcées comme suit :

  • La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs.
  • Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros.
  • Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.
  • Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.
  • Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.

Le Gouvernement prend acte des fortes attentes des professionnels en vue de la reprise de leurs activités. Ces secteurs sont cruciaux pour l’économie française, pour les territoires, pour l’emploi et plus largement pour le rayonnement de la France.

La reprise de leur activité se fera dans un cadre apportant toutes les garanties en matière sanitaire aux clients et touristes ainsi qu’aux salariés et entrepreneurs. Des protocoles sanitaires seront définis pour chacun de ces secteurs et validés par le Gouvernement.

Le Gouvernement travaille en outre sur la création d’un fonds d’investissement en faveur de ces secteurs.

Des mesures supplémentaires seront nécessaires pour accompagner la reprise de l’activité. Ces mesures sont en cours de co-construction avec les professionnels de ces secteurs dans le cadre du Comité de filière Tourisme. Pour faciliter leur mise en œuvre, le Gouvernement s’assure d’une étroite coordination internationale, en particulier au plan européen.

Le Gouvernement fera un point d’étape sur tous ces sujets avec les professionnels de ces secteurs lors d’un Conseil interministériel du tourisme qui se tiendra le 14 mai.