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DONNEZ VOTRE AVIS SUR LE CETA A VOTRE DEPUTEE FREDERIQUE LARDET – 23 JUILLET

Le projet de loi de ratification du CETA (traité UE-Canada) soulève des nombreux débats. Les opportunités et les inquiétudes provoquées sont complexes. Chacune et chacun d’entre vous doit faire entendre sa voix face à cette situation.

Le CETA est un accord commercial de libre-échange signé entre l’UE et le Canada en 2016. Il est depuis un an entré partiellement en vigueur permettant l’abaissement des droits de douanes dans les échanges de biens et services.

Les négociations pour cet accord transatlantique ont débuté sous la présidence de Nicolas Sarkozy. A mon arrivée en tant que parlementaire, il était déjà signé et appliqué de manière expérimentale. Aujourd’hui, l’Assemblée nationale étudie un projet de loi de ratification de l’accord pour la partie investissement et règlement des litiges.

Les rapports relatifs à l’application partielle du traité montrent un impact quasi-neutre pour notre empreinte carbone et un solde très favorable pour la France.

1. Arguments favorables

Dès l’été 2017, conformément à l’engagement du Président de la République, une commission indépendante a été mandatée pour évaluer l’impact attendu de l’entrée en vigueur de ce traité sur l’environnement, le climat et la santé. Par ailleurs, le centre d’études prospectives et d’informations internationales a modélisé les conséquences économiques et environnementales de sa mise en œuvre. Cette étude montre que les émissions de gaz à effet de serre supplémentaires engendrées par cet accord seraient modestes et qu’il n’empêcherait ainsi pas la France de respecter ses engagements pris dans le cadre des Accords de Paris.

Concernant les intérêts économiques de notre pays, et plus particulièrement en ce qui concerne les craintes de la filière agricole sensible, un dispositif de suivi en continu des volumes d’importation a été instauré. Un premier rapport demandé par le gouvernement a conclu, en février dernier, qu’aucun territoire ou filière n’a subi de conséquences négatives liées au CETA. Au contraire, certaines filières ont pu bénéficier de l’ouverture du marché canadien à l’image de nos exportations de fromages qui ont augmenté de 20% pour l’année 2018. A cet égard, les premiers résultats communiqués par les douanes françaises sont encourageant puisque les exportations françaises vers le Canada ont augmenté de 6,5% en 2018. A l’inverse, nos importations ont, elles, baissé de 6,67%.

2. Arguments défavorables

Cependant, la filière agricole a fait porter dans le débat son opposition à l’accord, et plus particulièrement la filière viande, en raison d’un impact important pour les exploitations agricoles.

Ces derniers s’opposent également à l’accord qui provoquerait l’importation de produits ne correspondant pas à nos standards sanitaires et phytosanitaires. En dénonçant une concurrence déloyale, les agriculteurs souhaiteraient voir exclus de l’importation l’ensemble des produits agricoles.

Le CETA est avant un tout un cadre juridique pour les échanges commerciaux entre nos pays européens et le Canada. Ce socle est essentiel pour préserver notre relation commerciale avec le Canada, malgré les défauts qu’il peut comporter.

A partir de ces constats, nous devons prendre une décision collective. Je devrai voter demain en faveur du CETA ; m’abstenir ; ou m’y opposer. Ce vote consultatif, auprès des citoyens de ma circonscription, me permettra de récolter l’avis des citoyens au plus près du terrain. Ainsi je pourrai prendre une décision éclairée.

Ce vote consultatif doit être conforme aux règles élémentaires : une personne ne peut voter qu’une seule fois. Les adresses seront vérifiées afin de s’assurer de la représentativité de ce vote.

❗️ Important ❗️ Les résultats ci-dessous (clos à 14h15 le 23 juillet) comprennent de nombreux votes issus de territoires n’appartenant pas à ma circonscription (de différents pays également). Cette consultation visait essentiellement à consulter les citoyens de la circonscription sur laquelle j’ai été élue. C’est pourquoi, vous trouverez ci-après, les résultats de cette consultation sur le territoire de la Haute-Savoie.

  • Non : 146
  • Oui : 137
  • Abstention : 105
Êtes-vous favorable à la ratification du CETA ?
  • Non 41%, 182 votes
    182 votes 41%
    182 votes - 41% of all votes
  • Oui 34%, 151 vote
    151 vote 34%
    151 vote - 34% of all votes
  • Abstention 25%, 110 votes
    110 votes 25%
    110 votes - 25% of all votes
Total Votes: 443
22 juillet 2019 - 23 juillet 2019
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