Pour une évaluation climatique des lois

Accélérons sur l’évaluation climatique des lois

En tant que parlementaires, nous nous devons de faire évoluer nos cadres d’action et de référence pour que nos travaux soient cohérents avec la trajectoire climatique fixée dans notre pays.
C’est l’une des recommandations faites par le Haut Conseil pour le Climat ; c’est un mouvement de société dans nos démocraties modernes.

Lettre ouverte des parlementaires pour Monsieur le Premier Ministre

Monsieur le Premier Ministre,

Le parlement français a inscrit l’urgence climatique dans la loi en juin 2019. 

Il est temps de donner corps à cette reconnaissance unanime, et d’assumer notre responsabilité à l’égard des générations futures. La neutralité carbone en 2050 est un objectif ambitieux, nécessaire. C’est aussi un incroyable défi qui nous impose de transformer profondément notre société : logements mieux isolés, transports propres et partagés, alimentation moins carnée et de proximité… Les enjeux sont de taille et il nous faut les régler très rapidement, car les scientifiques nous disent que la fenêtre d’opportunité ne va pas tarder à se fermer.

Nous, parlementaires engagés pour le climat, sommes déterminés à faire de l’objectif de neutralité carbone une boussole.

A l’avenir, toutes nos décisions politiques devront être guidées par cet objectif et nous devons nous assurer que chaque nouvelle réforme s’inscrive bien dans la trajectoire de l’accord de Paris, qu’il est primordial de respecter si nous voulons espérer conserver une planète habitable.

 La France a démontré sa capacité à agir et à susciter des initiatives globales. Le changement de paradigme opéré par l’accord de Paris appelle à modifier la manière d’évaluer les politiques publiques. Dans la lignée des recommandations du Haut Conseil pour le Climat (HCC), dans ses rapports « Agir en cohérence avec les ambitions » et « Evaluer les lois en cohérence avec les ambitions », et pour concrétiser la promesse d’une accélération écologique annoncée pour l’acte II de votre gouvernement, nous devons combler un angle-mort du processus législatif : la méconnaissance des conséquences climatiques de chaque loi pendant sa préparation, son examen et son application.

Une transformation méthodologique majeure dans notre façon de légiférer est nécessaire.

Nous ne partons pas de rien : depuis la réforme constitutionnelle de 2008, les projets de loi et décrets réglementaires sont nécessairement précédés d’une étude d’impact, mais peu d’entre elles s’attachent aux impacts sur l’environnement (le HCC indique en effet que seuls 3% des articles effectivement adoptés ont été soumis à une évaluation environnementale dans la session parlementaire 2018/2019. Le budget de la France pour 2020 a quant à lui fait l’objet de façon inédite d’une évaluation préalable au regard d’indicateurs environnementaux (« green budgeting »). Le Conseil de Défense Écologique a ouvert une porte cet été en proposant une évaluation ex-post des impacts climatiques des lois d’orientation déjà adoptées sous cette législature (loi d’orientation des mobilités, loi logement dite « ELAN ») et en missionnant le Haut Conseil pour le climat pour qu’il propose une méthodologie adaptée.

Nous souhaitons aller plus loin : la prochaine étape consiste selon nous à élargir l’étude d’impact climatique à l’ensemble des textes de loi ayant un potentiel impact sur l’environnement (projet et propositions de loi mais également les amendements dans la mesure du possible) avant leur examen, pour aider les décideurs publics à prendre leurs décisions dans le respect des trajectoires bas-carbone que nous nous sommes collectivement fixées (neutralité carbone en 2050, budgets carbone de la Stratégie Nationale Bas Carbone, adaptation au risque climatique, etc.). Un suivi devrait ensuite être réalisé après l’adoption des textes puis après leur entrée en vigueur, par exemple trois ans après, comme le recommande le Haut Conseil pour le climat dans ses rapports.

Pour que cet exercice soit efficace, des moyens matériels et humains sont évidemment nécessaires aux institutions (Parlement, Cour des comptes, France Stratégie, INSEE…) pour identifier les indicateurs, produire, collecter et analyser les données, consulter les parties prenantes et partager publiquement ses résultats. Un contrôle de la qualité de l’étude d’impact sur le volet climatique, effectué par une autorité indépendante, pourrait renforcer le processus.

A terme, l’ambition devrait être d’instaurer un principe « d’irrecevabilité climatique », un mécanisme contraignant qui permettrait de rejeter des lois et des investissements publics jugés incompatibles avec notre Stratégie Nationale Bas Carbone. Cette nouvelle méthode, correspondant à une tendance européenne de fond, constituerait une avancée radicale, sans précédent, garante de progrès exemplaires pour intégrer la transition écologique au cœur de décisions publiques.

Monsieur le Premier Ministre, la France, pays qui se veut moteur dans la bataille pour le climat et garant de l’accord de Paris, se dotera-t-elle des outils adéquats pour agir en cohérence avec ses ambitions ?

Veuillez croire, Monsieur le premier Ministre, en l’expression de notre considération la plus haute,

Nomination au poste de co-rapporteur de la loi “Montagne 2”

Trois ans après l’adoption de la loi Montagne 2, j’ai été désignée co-rapporteur de la mission parlementaire qui sera chargée d’étudier les effets de la loi et d’évaluer son application.

Le projet de loi initial a fait suite à un long travail de co-construction avec la contribution importante des élus de montagne pour rénover le cadre fixé par la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Cette loi Montagne 2 a notamment permis la mise en place de dispositions relatives :

  • au principe de l’adaptation des normes et politiques publiques aux spécificités des territoires de montagne ;
  • à la modification des instances représentatives de la montagne ;
  • aux services publics en montagne ;
  • à l’urbanisme en montagne ;
  • au déploiement du numérique ;
  • au tourisme et au travail saisonnier en montagne;
  • au développement des activités agricoles, pastorales et forestières ; et,
  • aux politiques environnementales.

La mission d’évaluation débutera ses travaux cette semaine, et ce jusqu’à la fin de l’année. Une attention particulière sera donnée à l’adaptation de l’organisation scolaire à la montagne, à l’accessibilité des services de santé, à la couverture numérique du territoire et à la protection de l’agriculture de montagne contre les actes de prédation.

[Adoption de la loi d’orientation des mobilités !]

La dernière grande loi transport est la loi d’organisation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982. Pourtant le secteur des transports a connu depuis de nombreuses mutations (outils numériques, nouveaux modes de transports comme les mobilités partagées…). Ainsi, la politique des transports n’est plus adaptée aux réalités du pays ni aux besoins des citoyens.
La loi d’orientation des mobilités a pour ambition de moderniser notre politique des transports, en faisant de la mobilité du quotidien une priorité. Chaque salarié, chaque citoyen, doit disposer de moyens de mobilité adaptés à sa situation et ce en respectant nos engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris.

L’une des mesures phares de la LOM consiste à couvrir l’ensemble du territoire avec une autorité organisatrice des mobilités (AOM) pour permettre le développement de solutions de mobilités pour l’ensemble des habitants (80 % de « zones blanches »).

Les 4 grands objectifs du projet de loi :
• Apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l’usage individuel de la voiture ;
• Développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité ;
• Réduire l’empreinte environnementale des transports ;
• Investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien ;

Après son passage au Sénat à l’Assemblée nationale, voici les grands objectifs que le texte de loi rempli :

Un « acte de confiance dans les collectivités » :
• simplification de la prise de compétence mobilité par les intercommunalités ;
• rôle conforté de la région comme chef de file de la mobilité ;
• institution de lieux et des outils de dialogue : le comité des partenaires et les contrats opérationnels de mobilité ;
• ouverture des données pour favoriser l’émergence d’applications, d’informations, et de services de mobilité ;
• déploiement de navettes autonomes expérimentées à partir de 2020 ;
• déploiement des nouvelles offres en libre-service ;
• mise en place du forfait mobilité durable qui permet aux employeurs de verser jusqu’à 400 €/an pour leurs salariés se rendant au travail en covoiturage ou en vélo.

Un texte de « justice sociale et territoriale »
• permettre que les personnes vulnérables, du fait de leur situation sociale, de leur handicap, puissent bénéficier d’un accompagnement personnalisé en termes de mobilité ;
• rendre le permis de conduire moins cher et plus rapide à obtenir ;
• possibilité pour un accompagnateur de bénéficier de tarifs préférentiels, voire de la gratuité, dans les transports en commun ;
• mise en place d’un cadre social adapté pour les salariés des transports, par car et autobus, dont les entreprises s’ouvrent à la concurrence ;
• mise en place d’un cadre pour réguler les relations entre les plateformes et les travailleurs indépendants reposant sur des obligations et incitations fortes ;
• investir 13,4 Md€ dans les infrastructures de transport sur le quinquennat en donnant la priorité à l’entretien des réseaux existants ;
• mettre en œuvre le plan de désenclavement routier de nos territoires ruraux et villes moyennes ;
• doter les métropoles de RER comme ceux qui existent en Île-de-France avec une enveloppe de 2,6 Md€ sur 10 ans ;
• investir dans les transports en commun et les infrastructures de transport innovant.

Une réponse à « l’urgence écologique »
• inscription de l’objectif de décarbonation totale en 2050 des transports terrestres et la fin des ventes de véhicules utilisant des énergies fossiles en 2040 ;
• prise en compte de la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique ou sonore ;
• démarches pour réduire le coût du déploiement des infrastructures de recharge et d’avitaillement ;
• favoriser le déploiement de zones à faibles émissions (ZFE) ;
• permettre le renouvellement des véhicules personnels avec la prime à la conversion, ou des véhicules professionnels avec le sur-amortissement ;
• favoriser les modes doux avec le soutien du Plan vélo et l’inscription dans la programmation des infrastructures de 350 M€ pour supprimer les discontinuités des itinéraires cyclables ;
• mise en place de divers normes pour le vélo : marquages des vélos, sécurité routière, déploiement de stationnements sécurisés dans les parkings et les gares, emport des vélos, planification des itinéraires, apprentissage du vélo.

Pour réussir la transition écologique, utilisons toutes nos énergies renouvelables

[TRIBUNE]

J’ai cosigné le 7 mars dernier, avec 119 autres députés, une tribune relative à l’adoption prochaine de la “Programmation Pluriannuelle de l’énergie” (PPE), actuellement en consultation. La France dispose de gisements formidables d’énergies renouvelables. Si le projet de PPE reconnaît à un très bon niveau la contribution de plusieurs filières – bois, éolien terrestre, solaire photovoltaïque, notamment – à la transition énergétique, d’autres ne nous semblent pas, pour l’instant, considérées à la hauteur de leur immense potentiel environnemental et économique.

Lettre au Premier ministre – objectifs PPE EMR et biogaz – 20190307,

Le Gouvernement publie le projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie

Annoncé en novembre dernier par le Président de la République et le ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, dans le cadre de la présentation de la Stratégie française pour l’énergie et le climat, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié l’intégralité du projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui constituera le fondement de l’avenir énergétique de la France pour les prochaines années.

La Programmation pluriannuelle de l’énergie porte le projet de mener à bien la transition vers un système énergétique plus efficace et plus sobre, plus diversifié et donc plus résilient. Cette transition doit être réalisée sans rupture, en donnant une trajectoire claire, argumentée, allant irréversiblement dans le sens du respect de l’environnement et du climat. Cette PPE dessine le chemin que le Gouvernement va emprunter au cours des 10 prochaines années.

La PPE fixe les priorités d’actions des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie afin d’atteindre les objectifs fixés par la loi. Elle inscrit la France dans une trajectoire qui permettra d’atteindre la neutralité carbone en 2050, et fixe ainsi le cap pour toutes les filières énergétiques qui pourront constituer, de manière complémentaire, le mix énergétique français de demain.

Cela permet de construire une vision cohérente et complète de la place des énergies et de leur évolution souhaitable dans la société française. Les dix prochaines années permettront de prendre le virage qui rendra faisable la nécessité de la neutralité carbone.

Le projet est issu d’un long processus d’élaboration. Les étapes clé ont été :

  • Juin 2017 : lancement de l’élaboration de la PPE en associant les membres du Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE) et du Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) ;
  • Septembre 2017 – Mai 2018 : travaux avec les parties prenantes du CNTE, du CSE et des organisations spécialistes
    o 5 groupes de travail se sont réunis à 4 reprises sur les déterminants de la demande en énergie
    o 24 ateliers de travail sur les enjeux de l’offre d’énergie et l’adéquation offre/demande
  • Mars – Juin 2018 : Débat public organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP)
    o 8 000 participants aux réunions
    o 47 572 visites sur le site internet
  • Janvier 2019 : lancement des consultations sur le projet de PPE

 

Ce projet va maintenant être discuté au sein de plusieurs instances qui vont rendre un avis, demandé par la loi. Ces instances peuvent être consultées en parallèle :

  •  L’Autorité environnementale (AE) sur l’évaluation environnementale stratégique de la PPE ;
  • Le Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE) ;
  • Le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) ;
  • Le Comité d’experts pour la transition énergétique (CETE) ;
  • Le Comité de gestion des charges de service public de l’électricité ;
  • Le Comité du système de distribution publique d’électricité ;
  • Les Etats voisins.

Le public sera invité à donner son avis sur la PPE par internet à l’issue de l’Avis rendu par l’Autorité environnementale. Il disposera également de cet avis pour éclairer ses positions.

Consultez en ligne :
o le projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
o la synthèse du projet de PPE
o le dossier de presse de la Stratégie française pour l’énergie et le climat

ENVIRONNEMENT: Programmation Pluriannuelle de l’Energie

Mardi 27 novembre, le Président de la République a fait des annonces attendues dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie c’est-à-dire la présentation de la trajectoire des 10 prochaines années en matière de politique de l’énergie, et donc de transition écologique.

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A cette occasion, il a rappelé les deux principes majeurs sur laquelle cette PPE se fondait:

  • réduire la consommation d’énergie fossile
  • assurer une transition écologique claire juste et durable pour tous les Français, ce dernier point étant particulièrement important dans le contexte actuel.

REDUIRE LA CONSOMMATION D’ENERGIES FOSSILES

70% de nos émissions de gaz à effet de serre proviennent d’énergies fossiles, la pollution de l’air est la cause de 48 000 décès prématurés par an en France… Ces chiffres ne sont plus acceptables.

Aussi pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles, des décisions importantes ont été confirmées et ou annoncées par le Chef de l’Etat :

  • fermeture de  toutes les centrales à charbon pendant le quinquennat;
  • fermeture de 14 réacteurs nucléaires d’ici à 2035;
  • Le triplement du parc éolien terrestre d’ici 2030 ;
  • Quintuplement de la production d’énergie solaire d’ici 2030 ;
  • Atteindre dès 2035 un mix électrique composé à moitié seulement de nucléaire.

UNE TRANSITION ECOLOGIQUE CLAIRE, JUSTE ET DURABLE

Pour autant la transition écologique ne sera réussie que si elle est sociale et solidaire. Pour que la croissance verte soit un bénéfice collectif, des dispositions accompagneront les Français les plus modestes.

  • Poursuite de la prime à la conversion des chaudières (jusqu’à 3 000€), avec l’objectif d’ 1 M de chaudières au fioul remplacées dans le quinquennat, dans la perspective d’une sortie du chauffage fioul d’ici dix ans
  •  Poursuite de la prime à la conversion automobile, avec un objectif revu à la hausse d’un million de bénéficiaires dans le quinquennat, et une super-prime pour les Français modestes ou qui doivent se déplacer sur de longues distances pour travailler.
  • Le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) sera étendu aux propriétaires bailleurs à partir de 2020. Pour les ménages modestes, il sera versé sous forme de prime, pour qu’ils puissent effectuer des travaux plus facilement. Pour eux, le taux d’aide sera bonifié.
  • Ouverture de l’éco-prêt à taux zéro dès la réalisation d’un seul type de travaux (changement de chaudière, isolation, etc.), contre deux actuellement, pour faciliter le financement du reste à charge. Le dispositif sera aussi simplifié.
  • Financement à 100 % des audits énergétiques pour les ménages modestes propriétaires de passoires thermiques (logements classés F ou G) à partir de 2020.
  • Augmentation du chèque énergie : + 50 € pour les bénéficiaires actuels, soit un montant moyen de 200 €, extension à plus de 2 millions de nouveaux bénéficiaires en 2019, qui recevront en moyenne 60 €.

Au final, près de 6 millions de ménages seront aidés pour payer leur facture de chauffage

L’ensemble de ces annonces trouvera une première traduction concrète dans la loi d’orientation des mobilités, texte sur lequel je souhaite m’investir dans les prochaines semaines (article à venir sur mon blog)

HAUSSE DU PRIX DES CARBURANTS: Idées reçues et données clés

Alors que l’augmentation des prix des carburants est coeur des conversations et des débats depuis quelques semaines et que circulent des chiffres divers, voici des éléments qu’il me semble utile de rappeler.

Depuis l’arrivée aux responsabilités de notre majorité, le prix du litre de gasoil est passé en moyenne de 1,32€ à 1,52€. Cette augmentation est due à 75% à l’augmentation du prix du pétrole, comme le rappelle cet extrait de JT. De fait, sur un an, la part de la fiscalité ne représente que 25% de ces augmentations.

La part des taxes dans le prix des carburants a en fait stagné depuis une dizaine d’années. Entre 2007 et octobre de cette année, les impôts ont baissé de 2%.

Notre pays est fortement dépendant du prix du pétrole. En 2017, la facture pétrolière pesait pour près des trois quarts dans la facture énergétique globale. Elle a augmenté de 25% en un an. Cela a représenté en 2017 une dépense annuelle de plus de 20 Md€. Les tensions sur le marché du pétrole restent et resteront fortes dans les années à venir.

Le prix moyen du gasoil en France reste dans la moyenne européenne. Il est plus cher par exemple en Belgique, en Grande-Bretagne et en Italie.

Le gouvernement agit auprès des groupes pétroliers et notamment le groupe Total, premier groupe pétrolier français, pour que les baisses constatées ces derniers jours sur les marchés mondiaux du pétrole soient répercutées à la pompe.

Le gouvernement consacre des budgets importants à la transition écologique et vient en soutien direct aux particuliers pour les aider à assumer le coût financier de celle-ci: https://twitter.com/LaREM_AN/status/1060967030508212225. 

Enfin, le rattrapage diesel/essence est une mesure de santé publique. L’Organisation Mondiale de la Santé a établi formellement en 2012 les effets cancérigènes des gaz d’échappement des moteurs diesel.

Pouvoir d’achat,environnement, santé… Plus que jamais notre majorité est mobilisée sur ces priorités et s’efforce de les concilier, en dépit des difficultés.

ENVIRONNEMENT: Protéger la planète et préserver le pouvoir d’achat

Objectifs a priori difficilement conciliables mais qu’il nous faut pourtant nous efforcer d’atteindre simultanément.

Protéger la planète. Il y a quelques temps, je vous faisais part de mon adhésion au collectif parlementaire transpartisan “Accélérons” (http://frederiquelardet.fr/environnement-creation-dun-collectif-parlementaire-transpartisan-transition-ecologique/) pour accélérer la transition écologique et solidaire à notre niveau.

Pour autant, le changement climatique étant un problème mondial dont les impacts dépassent bien nos frontières, j’apporte également mon soutien au Pacte Finances Climat (https://www.pacte-climat.eu/fr/). Cette initiative rassemblant plus de 300 personnalités venues de 12 pays et de toutes sensibilités, demande la création d’une Banque du Climat adossée à la BEI ainsi qu’un budget Climat au niveau européen.

Préserver le pouvoir d’achat. L’urgence écologique impose la mise en place d’une fiscalité écologique, mais pas à n’importe quel prix.

Notre majorité avance sur ces sujets et vite: fin des hydrocarbures en France, prime à la conversion automobile et bientôt prime à la rénovation énergétique dès la réalisation des travaux, développement de l’économie circulaire et hausse de la TGAP décharge, fin des véhicules essence et diesel en 2040, 50% de produits de qualité dans la restauration collective d’ici 2022, séparation du conseil et de la vente des pesticides, objectif de neutralité carbone en 2050,  concrétisation des 6 parcs éoliens en mer, baisse de la TVA pour les collectivités sur la prévention et le tri des déchets…

Néanmoins, toute transition doit se faire par étapes, notamment pour ne pas pénaliser les ménages les plus modestes. Aussi, pour compenser en partie la hausse des prix du carburant (en grande partie due à la hausse des prix au niveau mondial), le gouvernement a annoncé des mesures très concrètes:

  • Défiscalisation des aides locales existantes versées à ceux qui doivent faire plus de 30 ou 40 km chaque jour pour aller travailler et réflexions sur des solutions alternatives pour les collectivités n’en disposant pas ;
  • Maintien de la prime à la conversion au-delà de l’objectif initial de 500 000 véhicules sur le quinquennat, au vu du succès du dispositif (plus de 218 000 demandes déjà déposées, 250 000 anticipées sur l’année 2018) ;
  • Discussion engagée avec les constructeurs automobiles pour mettre en place une prime additionnelle à la prime à la conversion. Les constructeurs ont accepté d’y travailler et les modalités seront fixées d’ici la fin du mois.

TRIBUNE (environnement): Microplastiques et pollution

Les députés européens ont approuvé à une large majorité, mercredi 24 octobre, un texte visant à interdire certains objets jetables en plastique, tels que les cotons-tiges, les assiettes et les couverts, accusés de polluer les océans.

J’approuve cette décision. En effet, depuis le début de la législature, je suis intervenue à plusieurs reprises pour promouvoir des mesures plus respectueuses de l’environnement comme par exemple l’interdiction des pailles en plastique (http://frederiquelardet.fr/communique-de-presse-projet-de-loi-egalim-frederique-lardet-promeut-pratiques-plus-respectueuses-de-lenvironnement/) .

Si, pour le moment, ces mesures n’ont pas été adoptées au niveau national, je reste mobilisée sur le sujet, raison pour laquelle j’ai, d’une part rejoint le collectif parlementaire transpartisan “Accélérons” pour la transition énergétique (http://frederiquelardet.fr/environnement-creation-dun-collectif-parlementaire-transpartisan-transition-ecologique/) et, d’autre part, cosigné récemment une tribune adressée à F. DE RUGY concernant la pollution de nos océans par les microplastiques.

Reprise en partie par les Echos et prenant tout son sens au vu de l’actualité européenne (https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/0600020909700-pollution-des-microplastiques-lettre-ouverte-a-francois-de-rugy-2215947.php), je vous invite à en prendre connaissance dans son intégralité :

“Lutter contre la pollution plastique de nos espaces marins est aujourd’hui une priorité. En 2018, le programme des Nations Unies pour l’environnement a placé la question du plastique dans les mers et les océans parmi les six urgences environnementales les plus préoccupantes. Moins de 30% des déchets plastiques sont récupérés et recyclés dans l’Union européenne alors que la France compte parmi les mauvais élèves européens. Les déchets plastiques représentent plus de 85% des déchets marins dans les océans, dont 80% proviennent de sources terrestres et pèsent de 5 à 13 millions de tonnes chaque année. En mer Méditerranée, la situation est catastrophique, les déchets plastiques constituent 95% des déchets, ce qui en fait la mer la plus polluée au monde!

Ces dernières années, la lutte contre la pollution plastique s’est principalement focalisée sur la diminution de macro-plastiques, ou “macro-déchets” sous forme de bouteilles, mégots, sacs plastiques ou filets de pêche. Selon une récente étude du WWF France, ils représentent un volume de 150.000 à 500.000 tonnes par an dans les océans. La Commission européenne souhaite, dans sa récente “stratégie plastique”, réduire la consommation de plastiques à usage unique. La France a, quand à elle, non seulement anticipé la transposition de mesures européennes, en interdisant le recours aux ustensiles en plastique à usage unique tels que les pailles, les couverts, les boîtes en plastique… à compter de 2020. Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a également pour objectif, à travers sa feuille de route “économie circulaire”, d’amener les industriels à incorporer plus de produits recyclés et biosourcés dans leur modèle de production afin de tendre vers 100% de plastiques recyclés en 2025.

Nous souhaitons attirer votre attention sur l’insuffisance des mesures prises à l’encontre d’une autre forme de pollution plastique: celle causée par les “micro-plastiques”. Ces particules inférieures ou égales à 5 mm, représentent jusqu’à 30% de l’ensemble des plastiques libérés dans les océans. De plus en plus d’Etats agissent contre les micro-plastiques dits “intentionnellement” ajoutés aux produits comme les cosmétiques ou les produits de nettoyage, alors que ceux-ci ne représentent que 2% de l’ensemble des micro-plastiques. Les 98% de micro-plastiques primaires restants proviennent de pertes plastiques dites “non-intentionnelles” telles que le textiles synthétiques (34.8%), l’usure des pneumatiques (28.3%), ou encore la poussière des villes (24%). Par ailleurs, une autre forme de micro-plastiques dits “secondaires” provient de la dégradation en milieu marin de macro-plastiques, tels que les sacs plastiques. Il est urgent de lutter efficacement contre ces différents types de micro-plastiques, qu’ils soient secondaires ou primaires. L’interdiction des sac plastiques, des coton tiges ou le nettoyage des plages sont donc utiles car ils éveillent les consciences, mais ces actions ne sont pas suffisantes compte tenu de l’ampleur de la pollution plastique sous toutes ses formes.

Un récent sondage Eurobaromètre montre que 87% des Européens se sentent concernés par les effets du plastique sur l’environnement. En France, la mobilisation est forte, de nombreux citoyens s’impliquent pour réduire les déchets plastiques.

Nous, signataires de cette tribune, vous invitons, Monsieur le Ministre, à prendre en considération l’urgence à lutter contre la pollution par les pertes non-intentionnelles de micro-plastiques. Nous considérons que cette forme de pollution omniprésente et invisible nécessite une approche stratégique prioritaire et ambitieuse, tant en France qu’à l’échelle de l’Europe. Nous appelons le Gouvernement français à être le pilote d’une politique de préservation de nos mers, de nos océans et de nos fleuves, en favorisant l’unité européenne sur cette question. Nous espérons que le Parlement européen incitera fortement la Commission européenne à accroître le niveau de lutte contre les pertes non intentionnelles de micro-plastiques. Nous demandons que la France réduise sa production de plastique en sensibilisant les industriels de nos territoires et améliore le taux de collecte et le processus de recyclage du plastique en impliquant tous les acteurs sur le terrain.

La France doit être ambitieuse pour réussir à atteindre les objectifs environnementaux de sa feuille de route et relever ainsi les défis de la transition écologique dans le cadre de la COP24!”

 

ENVIRONNEMENT: Création d’un collectif parlementaire transpartisan pour la transition écologique

“Notre maison brule et nous regardons ailleurs”. Nous avons tous encore bien en tête ces quelques mots forts de sens, prononcés par Jacques Chirac, alors président de la République française, en 2002 au Sommet de la Terre, pour dénoncer notre indifférence face au changement climatique. Plus de 10 ans après, si les consciences ont bougé, les actes sont encore timides. Forts de constat, nous avons décidé, nous parlementaires, de lancer un collectif transpartisan pour accélérer la transition écologique et solidaire à notre niveau.

Voici le texte de notre engagement:

Nous, députées et députés élus de sensibilités politiques variées, mais réunis par la conviction que la transition écologique et solidaire ne peut plus attendre, avons décidé d’unir nos forces pour que soient portées et votées des avancées nouvelles à la hauteur des enjeux. Nous serons guidés par la prise en considération de la transition dans l’ensemble des politiques publiques menées. Une seule boussole : l’intérêt général présent et futur.

C’est une première : jamais le travail transpartisan sur la transition écologique n’a été organisé efficacement au Parlement. C’est le moment pour chacun de prendre ses responsabilités, avant qu’il ne soit trop tard.

L’urgence climatique mérite que nous innovions aussi au Parlement pour impulser et accélérer ce changement : mobilité, énergie, consommation et production durables, agriculture et alimentation, biodiversité, sols et océans, climat, santé environnementale, priorités dans les investissements privés et publics comme dans les lois de finances, basculement des fiscalités et des régulations, solidarité, projet européen… les chantiers ne manquent pas et les solutions existent : elles demandent du courage politique !

Le départ de Nicolas Hulot a été un révélateur pour tous et fait écho aux alertes renouvelées des scientifiques, il doit nous faire réagir et nous motiver à ce travail en commun, dans l’esprit initial du Grenelle de l’environnement ou de la loi pour la transition énergétique !

Aussi, nous lançons, à l’Assemblée Nationale, la création d’un collectif parlementaire dont le seul objectif sera d’agir pour réellement changer les choses :

  • Nous unirons nos analyses et nos votes sur des points clefs et des avancées décisives ;
  • A côté de la fabrique de la loi, nous initierons ou soutiendrons des coalitions de projets novatrices ;
  • Nos modalités de travail seront souples et efficaces, respectueuses de nos entités politiques propres mais dépassant les clivages. Une réunion bimensuelle permettra de définir nos priorités d’actions dans l’agenda parlementaire ;
  • Nous nous engageons à travailler au plus près des territoires, des acteurs et de la société civile.

Notre initiative ne vise pas à gommer nos différences politiques mais à construire des ponts entre nous, à coordonner nos efforts pour faire plus et mieux. Nous n’éluderons pas les sujets difficiles. Même sur les sujets clivants, même sur ceux où, au final, une partie de nos analyses serait amenée à diverger, nous pouvons beaucoup mieux réfléchir et agir ensemble.

C’est un combat collectif qui s’ouvre ! Nous invitons tous nos collègues parlementaires, motivés par cette démarche humaniste, à nous rejoindre pour être le plus grand nombre dans ce collectif d’un genre nouveau. Chacun y aura toute sa place : députées et députés experts des sujets traités ou simples convaincus que la transition doit être au cœur des projets politiques proposés aux citoyens ; nous progresserons tous ensemble.

Nous appelons également les sénateurs et députés européens à initier des démarches similaires pour travailler ensemble.”

POUR ALLER PLUS LOIN

Suivez nos actions sur le site dédié: http://www.acceleronslatransition.fr/