TVA/fiscalité locale: remise du rapport Richard-Bur, Concertation à venir

TVA/fiscalité locale : plusieurs pistes sont proposées pour financer la suppression totale de la taxe d’habitation d’ici 2021. Elles vont être soumises à la concertation dans le cadre de la Conférence nationale des territoires.

 La mission, conduite par le sénateur (LREM, Val d’Oise) Alain Richard et l’ancien préfet Dominique Bur,  a présenté plusieurs pistes possibles pour moderniser la fiscalité locale et financer la suppression de la taxe d’habitation : attribution au bloc communal de la taxe foncière affectée aujourd’hui aux départements (ce que propose le Comité des finances locales), affectation directe au bloc communal de fractions d’impôts nationaux comme la TVA ou la CSG

Ces pistes vont être soumises à la concertation avec les collectivités locales. « L’instance de dialogue » de la Conférence nationale des territoires, a inauguré le 17 mai ce cycle de concertations. Le calendrier de  la réforme fiscale s’étend jusqu’en 2021.  Pour le moment, il est prévu d’engager les travaux effectifs de refonte de la fiscalité locale, en concertation avec les élus locaux, avant la fin de l’année 2018, d’inscrire les premières mesures dans le projet de loi de finances (PLF) 2019, de présenter les dispositions principales au premier semestre 2019, dans un PLFR spécifique, et de procéder, le cas échéant, aux ajustements et compléments nécessaires dans les PLF 2020 et 2021, pour une mise en œuvre effective avant la fin du quinquennat .

Ce qui est sûr, c’est qu’il n’y aura pas de création d’un nouvel impôt local : les auteurs bien qu’ayant étudié cette option, l’ont exclut d’emblée car elle aurait eu “un effet contradictoire avec l’engagement pris récemment par le président de la République de ne créer aucun impôt nouveau local ou national”, comme l’ont rappelé les auteurs du rapport.

POUR ALLER PLUS LOIN: Consulter le rapport sur la refonte de la fiscalité locale

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