Transformer la France

« Retrouver notre esprit de conquête pour bâtir une France nouvelle. »

En mai 2017, nous élisions Emmanuel Macron Président de la République. Par ce vote, nous faisions le choix de transformer en profondeur notre pays.

Depuis bientôt 2 ans, je me suis engagée en tant que Députée à porter ce projet de transformation aux côtés des autres membres de la majorité et du Gouvernement. Combattre les inégalités dont la première d’entre elles est le chômage de masse, relancer la croissance économique, conduire la transition environnementale et mieux employer l’argent des contribuables tout en réduisant le déficit public sont nos priorités.

Mais cette transformation du pays doit se faire aussi avec vous, mes concitoyens. Au cours de mes échanges avec les habitants de la circonscription j’ai entendu cette volonté d’avoir une vue globale sur cette transformation du pays.

Mieux comprendre ce qui a été ou va être mis en place afin de donner au plus grand nombre les outils pour devenir un citoyen engagé.

Dans cette logique, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de toutes les lois mises en place depuis 2017, mais aussi toutes celles en cours à venir.

On l'a dit, on le fait

1er aout 2017

Loi d’habilitation du Gouvernement à renforcer le dialogue social par ordonnances

9 aout 2017

Loi pour la confiance dans la vie politique

11 octobre 2017

Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

4 décembre 2017

Loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018 (PLFSS 2018)

19 décembre 2017

Loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures

21 décembre 2017

Loi de finances pour 2018 (PLF 2018) et programmation des finances publiques pour la période 2018-2022

30 janvier

Loi pour un Etat au service d’une société de confiance

15 février 2018

Loi pour l’orientation et la réussite des étudiants

20 février 2018

Loi sur l’élection des représentants au Parlement européen

14 mars 2018

Loi sur l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques pour 2024

27 mars 2018

Loi de programmation militaire pour la période 2019-2025

4 avril 2018

Loi relative à la protection des données personnelles

17 avril 2018

Loi pour un nouveau pacte ferroviaire

20 avril 2018

Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

17 mai 2018

Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

1er août 2018

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

2 octobre 2018

Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable

16 octobre 2018

Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

20 novembre 2018

Loi contre la manipulation de l’information

3 décembre 2018

Loi de finances de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019)

3 décembre 2018

Loi portant sur les mesures d’urgence économique et sociale

7 décembre 2018

Loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

10 décembre 2018

Loi de finances rectificative (LFR) pour 2018

20 décembre 2018

Loi de finances pour 2019 (PLF 2019)

17 janvier 2019

Loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

22 janvier 2019

Loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

Les projets et propositions de loi en cours

  • Loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), en nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale le 5 mars
  • Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations, en nouvelle lecture au Sénat le 12 mars
  • Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, en nouvelle lecture au Sénat le 12 mars
  • Proposition de loi pour une Ecole Inclusive, adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 31 janvier, renvoyée à la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat
  • Projet de loi pour une Ecole de la confiance, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale  le 19 février, transmise au Sénat
  • Proposition de loi pour des mesures d’urgences contre la désertification médicale, adoptée par l’Assemblée Nationale le 31 janvier 2019,  envoyée devant la Commission affaires sociale du Sénat pour une première lecture
  • Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, adoptée en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 18 février. Saisine du Conseil constitutionnel le 21 février afin de statuer sur la  constitutionnalité de certaines dispositions.
  • Proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent, adoptée le 19 février en première lecture à l’Assemblée nationale, renvoyée à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale du Sénat
  • Proposition de loi pour un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, renvoyées à la Commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale
    • Proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), adoptée en première lecture au Sénat le 8 novembre 2018 et renvoyée à la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale
    • Proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, adoptée en première lecture le 11 décembre au Sénat et renvoyée à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée nationale

Les prochains textes de loi

Propositions de loi

  • Proposition de loi d’orientation des mobilités
  • Proposition de loi visant à protéger la population de la malbouffe
  • Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaires santé
  • Proposition de loi en faveur de la transparence dans l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique
  • Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaires santé
  • Proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs dans la représentativité des mandats électifs et de la représentation nationale

Projets de loi

  • Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé: “Ma santé 2022”
  • Projet de loi issu de la feuille de route sur l’économie circulaire

Réformes

  • Réforme constitutionnelle et institutionnelle
  • Réforme de la fiscalité locale
  • Réforme de la fonction publique

Révisions de lois

  • Révision de la loi Montagne 2
  • Révision de la loi de 1905