Réforme du CICE

Le crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal prévu par la loi de finances pour 2013. Son but est d’améliorer la compétitivité des entreprises française grâce à un système de réduction d’impôt équivalant au coût des cotisations sociales de leurs salariés.

Pourquoi supprimer le CICE ?

Cette mesure emblématique de baisse immédiate du coût du travail n’avait pas pour objectif – tant dans l’esprit du gouvernement que dans celui des employeurs- de devenir une mesure pérenne. En effet, ce dispositif jugé comme complexe et très cher n’a pas forcément eu les retombées attendues. C’est pourquoi, dès la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait annoncé vouloir abaisser le taux du CICE avant de le supprimer complètement.

Un abaissement du taux du CICE avant sa suppression :

Dès le 1er janvier, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi sera abaissé pour ne concerner plus que 6% de la masse salariale – sur les salaires ne dépassant pas 2.5 fois le SMIC- au lieu de 7% comme c’était le cas en 2017. Cette mesure s’inscrit dans le projet de loi de Finances pour 2018.

Il sera ensuite supprimé intégralement dès le 1er janvier 2019.

Un allègement des cotisations sociales pour remplacer le CICE :

L’Assemblée nationale a voté, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, la transformation du crédit d’impôts pour la compétitivité et l’emploi en un allégement direct des charges des cotisations sociales pour les employeurs. Dès le 1er janvier 2019, un allégement de 6 points des cotisations sociales – sur les salaires n’excédant pas 2,5 fois le SMIC -sera donc mis en place. Des allégements généraux d’environ 10 points seront eux aussi mis en place afin que les SMIC soient exonérés de toutes cotisations et contributions sociales.

A noter que cette transformation de crédit d’impôts en baisse de charges pérenne sera aussi appliquée dans le secteur associatif. Ceci représentera une économie de 4Md€ pour le monde associatif, de quoi transformer des contrats aidés en CDI.

 

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