Reste à charge zéro : pour qu’aucun Français ne renonce à des soins pour des raisons financières

La concertation concernant le reste à charge zéro a été lancée le 23 janvier par la ministre de la santé. Le reste à charge est la part des dépenses de santé qui n’est couverte ni par l’assurance maladie obligatoire, ni par l’assurance maladie complémentaire.

Le président de la République a pris l’engagement que les Français puissent accéder à une offre sans reste à charge dans les domaines de l’optique, de la prothèse auditive et de la prothèse dentaire.

 Ce projet porte une ambition à la fois sociale et de santé :

Une ambition sociale :

  • Ces secteurs sont des angles morts de la protection sociale, ce sont aujourd’hui ceux où le reste à charge est le plus élevé.
  • Ces restes à charge élevés peuvent entraîner un renoncement aux soins, notamment pour les plus modestes. Par exemple, seules 30% des 6 millions de personnes malentendantes sont appareillées.
  • « Je ne veux pas que les Français renoncent à des soins pour des raisons financières ». (Agnès Buzyn, 23/01/2018).

Une ambition sanitaire :

L’optique, le dentaire et les prothèses auditives répondent à des besoins de santé importants. Il s’agit d’un projet global d’amélioration de l’accès aux soins.

Le reste à charge zéro est un projet ambitieux, qui montera progressivement en charge pour garantir d’ici 2022 le reste à charge zéro dans les 3 secteurs.

 L’objectif du Gouvernement est que le reste à charge zéro soit mis en place sans causer d’augmentation des tarifs des assurances complémentaires.

Le reste à charge zéro s’appliquera à un panier de prestations nécessaires et de qualité :

  • Pour répondre de manière médicalement pertinente aux besoins de santé.
  • Dans des conditions correspondant à une attente sociale légitime (par exemple, en termes d’amincissement des verres pour les personnes très myopes).

Ce panier sera évolutif, pour s’adapter à l’évolution des techniques.

Les assurés prendront eux-mêmes en charge la part relevant de considérations personnelles, principalement esthétiques. Il ne s’agit pas de prendre en compte tous les coûts.

La concertation sera organisée pour une période de 4 mois au sein de chacun des trois secteurs, avec les organismes complémentaires et les professionnels concernés. Les différents paramètres du projet seront arrêtés par le Gouvernement en juin 2018.

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