Réformes

[Projet de loi] Adoption de la loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

Éléments de contexte, présentation du texte Le système de santé français est un système de qualité, que l’on mesure par : – Une hausse de l’espérance de vie (2ème rang mondial), une baisse de la mortalité, une hausse de la durée de vie pour les malades de maladies chroniques ; – Un reste à charge …

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[Projet de loi] La loi PACTE adoptée en nouvelle lecture

Éléments de présentation, contexte et enjeux Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (« PACTE ») a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018 par Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie et des Finances. Il s’agit d’une nouvelle étape dans la volonté de « libérer, protéger …

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[Loi ELAN] Mise en place du Bail mobilité : la location de courte durée

Parce que le logement ne doit jamais être un frein à l’emploi, les études ou les formations, le bail mobilité s’adresse à tous ceux qui ont besoin d’une location rapidement sur une courte durée et de manière limitée tout en mobilisant les biens que les propriétaires ne pouvaient louer auparavant pour ces durées courtes (par …

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[COMMUNIQUE DE PRESSE] Olivier DUSSOPT inaugure le premier site internet d’emploi commun à toute la fonction publique: Place de l’emploi public

A l’occasion de son déplacement à Nantes du 22 février 2019, M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté devant les agents des trois versants de la fonction publique, la plateforme « Place de l’emploi public » (www.place-emploi-public.gouv.fr).   « La mobilité fait partie des projets que …

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[Projet de loi] : une très large majorité adopte la loi pour une école de la confiance

Eléments de présentation, contexte et enjeux le titre I, « Garantir les savoirs fondamentaux pour tous », inscrit dans la loi l’instruction obligatoire dès 3 ans et le renforcement du contrôle de l’instruction dispensée par les familles ; le titre II, « Innover pour s’adapter aux besoins des territoires », aborde le recours à l’expérimentation …

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Les vœux du Président de la République pour la nouvelle année 2019

« Cette année 2019 est à mes yeux décisive et je veux former trois vœux » : vérité, dignité, espoir Lors de son adresse aux Français, le président de la République a rappelé l’action menée cette année par le Gouvernement et le Parlement : « nombre de transformations jusqu’ici jugées impossibles comme celle du travail …

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RENTREE DU GOUVERNEMENT: On garde le cap !

A la suite du séminaire gouvernemental, mercredi 5 septembre 2018, le Premier ministre a présenté l’agenda de rentrée du Gouvernement et la feuille de route pour les prochains mois. Objectif : maintenir l’intensité des transformations et “tenir les engagements pris devant les Français”.  Accélérer les transformations de la France Dans les mois à venir, le …

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TRANSPARENCE: bilan financier de la session parlementaire 2017-2018

Engagement tenu ! Pour la première fois, et comme elle s’y était engagée l’an dernier, la questure de l’Assemblée nationale – sorte de service des finances du Palais Bourbon et de ses dépendances – a dressé le bilan de la première année de la législature. MOINS DE DÉPENSES… Le changement est tout d’abord visible en …

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COMMUNIQUE DE PRESSE: Réunion avec les maires de Haute-Savoie sur la fiscalité locale

Le 6 juillet Frédérique Lardet et Véronique Riotton, Députées de Haute-Savoie, ont rassemblé les maires de leurs circonscriptions pour évoquer la réforme à venir de la fiscalité locale. La réforme de la fiscalité locale était un engagement de campagne d’Emmanuel Macron. Notre majorité a déjà mis en place plusieurs mesures à cette fin, comme la …

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Réforme des retraites: à vous la parole !

Comment améliorer l’acquisition de droits pour les plus jeunes ? Quelle solidarité pour les plus faibles revenus ? Comment donner plus de liberté dans les conditions de départ à la retraite ?  Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites lance une grande consultation citoyenne au sujet de la réforme des retraites. Chacun est invité à contribuer, à débattre, à …

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