Première conférence des réformes « Pour une nouvelle Assemblée Nationale »

François de Rugy a rappelé le 13 décembre dernier la volonté de l’Assemblée nationale de « réinterroger ses procédures de manière systématique et ordonnée ». Dans cette logique, sept groupes de travail ont été créé par le Bureau le 20 septembre dernier :

  1. Statut des députés
  2. Collaborateurs parlementaires
  3. Procédure législative
  4. Contrôle et évaluation
  5. Développement Durable
  6. Participation citoyenne
  7. Ouverture à la société

Une méthode collective avec 3 caractéristiques clés :

  • PLURALISME : des groupes de travail transpartisans qui réunissent les députés de la majorité et de tous les groupes d’opposition
  • OUVERTURE : toutes les bonnes volontés sont les bienvenues. Des groupes contributifs étaient ouverts pour chaque groupe de travail. Pour la première fois les citoyens ont pu participer à une consultation en ligne sur le travail parlementaire.
  • TRANSPARENCE : la réforme se fait sur scène et non pas en coulisse, tous les travaux sont accessibles sur le site internet de l’Assemblée Nationale : Cliquez ici.

Cette 1ère conférence des réformes fut l’occasion pour chaque groupe de présenter ses premiers rapports (95 propositions de réforme). Dès janvier 2018 seront mises en œuvre une partie de ses réformes de fonctionnement, actée par le Bureau. Les groupes de travail seront, quant à eux, saisies de nouvelles thématiques.

« Cette démarche qui marquera toute la législature, poursuit une ambition : replacer, pas à pas, le parlement au cœur de notre République en faisant émerger, ensemble, une nouvelle Assemblée Nationale. » (François de Rugy, Président de l’Assemblée Nationale, le 13 décembre 2017)

 

 => Les mesures déjà prises 

Statut des députés

  • Fin des avantages de transport des anciens députés ;
  • Alignement de la retraite des députés sur celle des fonctionnaires (à partir du 1er janvier 2018) : 37% de pension perçue pour un mandat effectué ;
  • Alignement de l’allocation de fin de mandat sur l’assurance chômage (à partir du 1er janvier 2018) ;
  • Etablissement d’une liste de frais autorisés et contrôle des frais de mandat des députés

 

Conditions de travail et statut des collaborateurs

  • Interdiction des emplois familiaux
  • Inscription du dialogue social dans la loi
  • Création d’une procédure de licenciement adapté à la fin du mandat des députés

 

Procédure législative

  • Inscription de la répartition par groupes politiques des membres du Bureau dans le règlement de l’Assemblée Nationale

Développement Durable à l’Assemblée Nationale

  • Dématérialisation totale des amendements dans l’hémicycle en janvier 2018
  • Expérimentations menées en commission en novembre et décembre 2017 

Démocratie numérique et participation citoyenne

  • Organisation de la consultation et des ateliers citoyens qui en ont découlé

 

Ouverture de l’Assemblée Nationale à la société

  • Systématisation d’un Périscope des « Questions d’actualités au gouvernement » sur Twitter, doublé d’un live-tweet de la séance accompagné de modules vidéo courts.
  • Expérimentations de modules vidéo courts rendant compte de l’activité des groupes de travail dans le cadre des « rendez-vous des réformes 2017-2018 »

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