PLAN PRISON: Sécurisation, Adaptation, Réinsertion

En mars, Le Président de la République avait fixé les grandes orientations de la politique pénitentiaire. Le 12 septembre, N. Belloubet, Garde des Sceaux en présenté le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice, qui sera examiné au Parlement à compter du mois d’octobre.

Ce texte définit une nouvelle politique des peines en prévoyant que les peines de moins de six mois seront par principe effectuées selon d’autres modalités que la détention alors que les peines de plus d’un an ne connaîtront plus d’aménagement. Il favorise également la mise en place de parcours de peine pour éviter les sorties sans parcours de réinsertion. Il devrait entraîner une diminution du nombre de détenus dans les prisons françaises, à hauteur de 8 000, tout en assurant une exécution plus rapide, plus certaine et plus efficace des peines prononcées, en vue de prévenir la récidive.

SECURISATION

La loi de programmation permet tout d’abord de renforcer la sécurité des établissements pénitentiaires :

Renforcement du renseignement pénitentiaire avec le recrutement d’une centaine d’agents supplémentaires,

Déploiement de dispositifs efficaces de brouillage des téléphones portables,

Doublement de la capacité d’évaluation des détenus terroristes et radicalisés

ADAPTATION

Pour accompagner cette nouvelle politique des peines, une stratégie immobilière adéquate sera conduite.

D’ici 2022, 7 000 places seront livrées et des projets permettant la réalisation de 8 000 autres seront lancés. Plus 1,7 milliards d’euros de crédits d’investissement qui seront mobilisés d’ici la fin du quinquennat. Ce programme de construction permettra de diversifier les établissements pour mieux adapter les régimes de détention.

2 000 places seront créées dans des nouvelles structures d’accompagnement vers la sortie, les SAS. Ces structures accueilleront des condamnés à des peines de moins d’un an ou des condamnés à des longues peines qui finissent leur temps de détention.

10 000 places seront créées dans des centres pénitentiaires permettant une prise en charge adaptée des détenus. Des quartiers de confiance seront prévus dans chacun de ces établissements pour les prévenus et les condamnés. Les détenus pourront circuler à l’aide de badges pour accéder à des ateliers permettant de développer une réelle activité professionnelle. La sécurité sera adaptée au profil de ces détenus.

2 prisons expérimentales seront construites intégrant des entreprises partenaires pour développer un dispositif de prise en charge par le travail en détention qui se poursuivra après la libération.

REINSERTION

Des actions concrètes sont lancées pour favoriser la dignité et faciliter la réinsertion des détenus.

Une agence du travail d’intérêt général et du travail en détention sera créée. Elle permettra de mobiliser les acteurs publics, le secteur associatif et les entreprises privées pour développer l’activité en prison et en milieu ouvert.

Le droit de vote des détenus sera facilité pour les élections européennes par la mise en place d’un dispositif spécifique de vote par correspondance.

Un travail est engagé pour améliorer la prise en charge des détenus présentant des troubles psychologiques et psychiatriques dans le cadre de la feuille de route pour la santé mentale et la psychiatrie lancée par le Gouvernement

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