Plan de rénovation énergétique

A l’issue d’une concertation de trois mois, Nicolas Hulot et Jacques Mézard ont présenté le plan de rénovation énergétique des bâtiments.

Une ambition – la rénovation de 500 000 logements par an dont la moitié occupée par des ménages aux revenus modestes.

Avec ce plan, qui mobilise 14 Mds€ sur 5 ans, le Gouvernement fait de la rénovation énergétique une priorité nationale.

Il s’agit d’un enjeu majeur pour la transition énergétique, « un objectif qui conditionne tous les autres » (N. Hulot, déclaration, 26/04/2018), puisque le secteur du bâtiment représente 45% de la consommation d’énergie et plus de 25% des émissions de gaz à effet de serre.

L’enjeu est aussi le confort et le pouvoir d’achat des Français, puisqu’avec 7 millions de logements mal isolés, « 14% des Français ont froid dans leur logement. » et payent des factures de chauffage élevées (J. Mézard, 26/04/2018)

L’objectif est la rénovation 500 000 logements par an dont la moitié occupée par des ménages aux revenus modestes.

Cela passera d’abord par une simplification drastique des aides à la rénovation énergétique, car aujourd’hui, « les Français sont souvent dissuadés par la complexité » des dispositifs d’aide (N. Hulot, ibid.) qui sont nombreux, mal articulés et méconnus même des professionnels.

– Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sera transformé en prime pour permettre aux ménages de le toucher plus rapidement

– L’éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ) sera simplifié afin d’alléger les démarches en vue de son obtention

Il s’agit ensuite de faciliter le financement des travaux pour les ménages les plus modestes. Il faut « essayer de provoquer la confiance au niveau des banques. Si elles ne jouent pas leur rôle, l’Etat le jouera », à travers un fonds de garantie de plus de 50M€ pour aider 35 000 ménages modestes par an.

Autres mesures prévues par le plan

  • Fiabiliser l’étiquette énergie des logements, le diagnostic de la performance énergétique (DPE), pour plus de confiance ;
  • Mieux former les professionnels et mieux contrôler la qualité des travaux en réformant le label RGE (reconnu garant de l’environnement), en investissant 30 millions d’euros dans la formation des professionnels et 40 millions d’euros dans l’innovation ;
  • Encourager une rénovation massive des bâtiments publics de l’État et des collectivités en mobilisant 4,8 milliards d’euros ;
  • Missionner une start-up pour accompagner la rénovation des bâtiments publics des collectivités en mutualisant les moyens afin de massifier les contrats, de réduire les coûts et lever les freins contractuels, juridiques et institutionnels.
  • Créer un observatoire afin d’évaluer l’impact de ces mesures.

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