NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE: nous y sommes !

Un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire a été trouvé le 11 juin, ce qui a permis son vote par l’Assemblée nationale le 13 juin,  par le Sénat le 14.

Ce texte marque l’aboutissement de près de trois mois de concertation avec les acteurs du secteur ferroviaire et de co-construction avec les parlementaires.

Il traduit les grands principes de la réforme posés dès le départ par le Premier ministre :

  • ouverture à la concurrence,
  • nouvelle organisation de la SNCF,
  • arrêt du recrutement au statut.

RETROUVER LES GRANDES ETAPES DE LA REFORME: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/reforme-ferroviaire-est-definitivement-adoptee

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