Nomination au poste de co-rapporteur de la loi “Montagne 2”

Trois ans après l’adoption de la loi Montagne 2, j’ai été désignée co-rapporteur de la mission parlementaire qui sera chargée d’étudier les effets de la loi et d’évaluer son application.

Le projet de loi initial a fait suite à un long travail de co-construction avec la contribution importante des élus de montagne pour rénover le cadre fixé par la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Cette loi Montagne 2 a notamment permis la mise en place de dispositions relatives :

  • au principe de l’adaptation des normes et politiques publiques aux spécificités des territoires de montagne ;
  • à la modification des instances représentatives de la montagne ;
  • aux services publics en montagne ;
  • à l’urbanisme en montagne ;
  • au déploiement du numérique ;
  • au tourisme et au travail saisonnier en montagne;
  • au développement des activités agricoles, pastorales et forestières ; et,
  • aux politiques environnementales.

La mission d’évaluation débutera ses travaux cette semaine, et ce jusqu’à la fin de l’année. Une attention particulière sera donnée à l’adaptation de l’organisation scolaire à la montagne, à l’accessibilité des services de santé, à la couverture numérique du territoire et à la protection de l’agriculture de montagne contre les actes de prédation.

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