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Le droit à l’erreur était un engagement fort du Président de la République. La défiance qui existe trop souvent entre les français et leurs administrations doit laisser place à la confiance. Ce défi ne peut se faire sans une logique de conseil et d’accompagnement en supposant de bonne foi l’usager. Chacun de nous à le droit à l’erreur et doit pouvoir la corriger sans pénalité.

www.oups.gouv.fr s’inscrit dans cette logique en informant de façon simple et transparente sur les erreurs à éviter. Ces informations seront également disponibles sur les sites de vos démarches, dans les courriers que vous recevez ou lorsque vous vous déplacez.

Dans les prochains mois, d’autres mesures viendront compléter ce dispositif : des guichets de régularisation des erreurs dans les principales administrations, ou encore la détection proactive des erreurs par les administrations pour inciter à leur correction.

Notre objectif, c’est la confiance. La loi pour un État au service d’une société de confiance, promulguée le 19 août 2018, a enclenché une dynamique de transformation de l’action publique. Elle renforce le cadre d’une relation de confiance entre le public, particulier comme entreprise, et l’administration. Élément phare de cette loi, le droit à l’erreur institue au profit des citoyens, une présomption de bonne foi. Il revient donc à l’administration de démontrer la mauvaise foi de l’usager pour appliquer une pénalité ou une sanction financière.

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