Economie / Finances

Adoption de la loi Taxe GAFA !

La Taxe GAFA a été votée mardi 9 avril après que les députés aient validé, une semaine auparavant en commission des Finances, le projet de loi de taxation des géants du numérique. Toujours dans l’attente d’un accord au niveau international, la France souhaite rester aux avant-postes des pays engagés dans la quête d’une plus grande …

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[Projet de loi] La loi PACTE adoptée en nouvelle lecture

Éléments de présentation, contexte et enjeux Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (« PACTE ») a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018 par Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie et des Finances. Il s’agit d’une nouvelle étape dans la volonté de « libérer, protéger …

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[COMMUNIQUE DE PRESSE] Olivier DUSSOPT inaugure le premier site internet d’emploi commun à toute la fonction publique: Place de l’emploi public

A l’occasion de son déplacement à Nantes du 22 février 2019, M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté devant les agents des trois versants de la fonction publique, la plateforme « Place de l’emploi public » (www.place-emploi-public.gouv.fr).   « La mobilité fait partie des projets que …

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[Loi Pacte] TPE/PME : de nouvelles mesures pour favoriser l’épargne salariale

Depuis le 1er janvier, la suppression du forfait social permet aux chefs d’entreprise de moins de 250 salariés de ne payer aucune charge lors de la mise en œuvre d’accords d’intéressement. En outre, des accords « clés en mains » disponibles en ligne sur travail-emploi.gouv.fr facilitent le développement de l’épargne salariale dans les PME. Des …

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[Loi PACTE] Suppression du forfait social afin de développer l’épargne salariale

Afin de favoriser le développement de dispositifs d’épargne salariale, notamment dans les PME, le forfait social, c’est-à-dire la contribution patronale de 20%, a été supprimé depuis 1er janvier : sur l’intéressement, pour les entreprises de moins de 250 salariés ; sur la participation et l’abondement employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés. Le …

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[Grand débat national] La fiscalité et les dépenses publiques

Le Diagnostic Le vote annuel du « budget » par les parlementaires permet à l’Etat de collecter les impôts pour financer toutes les actions publiques. Les finances publiques de la France sont marquées par le niveau de dépense publique le plus élevé des pays développés lorsqu’il est rapporté au produit intérieur brut (PIB). La dépense …

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[Rapport annuel] Un nouvel élan pour la déontologie parlementaire

Le 30 Janvier 2019, une réunion du Bureau de l’Assemblée nationale consacrée à l’évolution de la déontologie des députés, s’est tenue. Celle ci s’inscrit dans une dynamique de moralisation de la vie politique et de progrès en matière de transparence, notamment en ce qui concerne le contrôle des frais de mandat des députés. Selon Richard …

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CIRCONSCRIPTION: Rencontre avec les entreprises de Haute-Savoie

Jeudi 29 novembre avec V. Riotton, Députée de la circonscription voisine, nous avons accueilli à Annecy B. Bonnell, Député du Rhône. Multi-entrepreneur,  créateur d’un fonds d’investissement Robolution, il s’est vu récemment confier une mission sur le développement de l’industrie dans les territoires dont une partie des conclusions ont été reprises dans la démarche “Territoires d’industries” …

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EMPLOI : Coup d’envoi à la semaine de l’inclusion économique

« Je veux que chacun puisse choisir sa vie, c’est le cœur de la politique d’émancipation par l’école et par la réussite économique. » En mai 2018, le président de la République donnait le ton lors de son discours d’annonces de mesures pour les banlieues. L’inclusion économique des personnes issues des quartiers populaires est un …

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SOLIDARITE : Une disposition en faveur des associations adoptée à mon initiative dans le budget 2019

Dans la nuit de jeudi à vendredi, lors de l’examen des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2019, j’ai présenté un amendement visant à exempter les associations de l’obligation de déclaration à l’administration fiscale de la liste des donateurs et du montant correspondant, lorsqu’elles perçoivent des dons en nature. Pour mémoire, …

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