Economie-finances

FRAUDE FISCALE: Adoption définitive du projet de loi

Alors que nous sommes en pleine discussion du projet de loi de finances pour 2019, l’Assemblée nationale a adopté définitivement ce mercredi, le projet de loi contre la fraude fiscale et sociale. Un pas supplémentaire pour la transparence et l’égalité de tous devant l’impôt. Les dispositions de ce projet de loi concourent à deux objectifs : …

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PLF 2019 : Soutenir le travail, Investir pour l’avenir

Les grandes orientations du projet de loi de finances pour 2019 ont été présentées le 24 septembre. BAISSER LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES POUR TOUS LES FRANÇAIS Plus de 6 milliards d’euros seront rendus aux ménages l’année prochaine, notamment par la suppression de la deuxième tranche de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables, le plein effet …

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TRANSPARENCE: bilan financier de la session parlementaire 2017-2018

Engagement tenu ! Pour la première fois, et comme elle s’y était engagée l’an dernier, la questure de l’Assemblée nationale – sorte de service des finances du Palais Bourbon et de ses dépendances – a dressé le bilan de la première année de la législature. MOINS DE DÉPENSES… Le changement est tout d’abord visible en …

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COMMUNIQUE DE PRESSE: Réunion avec les maires de Haute-Savoie sur la fiscalité locale

Le 6 juillet Frédérique Lardet et Véronique Riotton, Députées de Haute-Savoie, ont rassemblé les maires de leurs circonscriptions pour évoquer la réforme à venir de la fiscalité locale. La réforme de la fiscalité locale était un engagement de campagne d’Emmanuel Macron. Notre majorité a déjà mis en place plusieurs mesures à cette fin, comme la …

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PACTE: Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises

Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances et Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d’État ont présenté le 18 juin en Conseil des Ministres le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) POURQUOI CE PROJET DE LOI ?  Le PACTE part d’un double diagnostic :  Nos entreprises peinent à croître à la même cadence …

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Plan de rénovation énergétique

A l’issue d’une concertation de trois mois, Nicolas Hulot et Jacques Mézard ont présenté le plan de rénovation énergétique des bâtiments. Une ambition – la rénovation de 500 000 logements par an dont la moitié occupée par des ménages aux revenus modestes. Avec ce plan, qui mobilise 14 Mds€ sur 5 ans, le Gouvernement fait de …

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Financement du terrorisme : « No money for terror »

Une conférence inédite s’est tenue au siège de l’OCDE: la conférence internationale de lutte contre le financement de Daech et d’Al-Qaida a permis de « former une coalition internationale pour couper les sources de financement du terrorisme partout dans le monde » (Emmanuel Macron, 26/04/2018) Cette conférence a permis de « franchir une nouvelle étape dans …

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Réforme ferroviaire/ personne ne peut comprendre une grève longue et pénalisante pour les usagers

On est tous attachés à un grand service public ferroviaire, on est tous d’accord qu’il fait partie du patrimoine national : essentiel pour les transports du quotidien (4M voyageurs/jour), le développement économique, l’aménagement du territoire, et la transition écologique. Mais il faut dire la vérité : aujourd’hui c’est un service public qui coûte de plus en plus cher (14Md€, +22% …

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Adoption du projet de loi pour une société de confiance

L’objectif principal de ce projet de loi est de transformer en profondeur le lien entre l’administration et les citoyens à travers deux piliers : la confiance et la simplification. Le droit à l’erreur est une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, pour que « les contrôles opérés par les pouvoirs publics se [fassent] non plus d’abord pour sanctionner, …

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La rupture conventionnelle collective

De quoi s’agit-il ? ·         La rupture conventionnelle collective (RCC) est un nouvel outil créé par les ordonnances Travail. Il permet aux employeurs et à des salariés volontaires de rompre d’un commun accord, et dans des conditions collectivement négociées, le contrat de travail qui les unit. ·         C’est un dispositif inspiré de la rupture conventionnelle qui existe déjà …

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