Collectivités territoriales

TVA/fiscalité locale: remise du rapport Richard-Bur, Concertation à venir

TVA/fiscalité locale : plusieurs pistes sont proposées pour financer la suppression totale de la taxe d’habitation d’ici 2021. Elles vont être soumises à la concertation dans le cadre de la Conférence nationale des territoires.  La mission, conduite par le sénateur (LREM, Val d’Oise) Alain Richard et l’ancien préfet Dominique Bur,  a présenté plusieurs pistes possibles pour moderniser …

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Politique de la ville : le Gouvernement pleinement mobilisé pour l’accompagnement des quartiers prioritaires de la ville

Le président de la République a donné clairement sa vision de la politique de la ville lors de son déplacement à Tourcoing en novembre dernier : une volonté d’agir, une mobilisation collective pour que chacun, où qu’il réside, ait les mêmes chances que les autres. Le constat est connu : les quartiers « politique de la ville » concentrent …

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Réforme de la fiscalité locale

Depuis plusieurs mois, de nombreuses annonces du Gouvernement ont été faites concernant la fiscalité locale. Des reformes d’envergure qui mèneront à une « refonte en profondeur de la fiscalité locale et en particulier communale » (Emmanuel Macron au 100ème Congrès des Maires – 23/11/17). Mais il est important de rappeler que cette volonté de stabilisation et de …

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