Clôture des Etats Généraux de l’Alimentation

Les Etats Généraux de l’Alimentation : cinq mois de travail, une méthode saluée par l’ensemble des participants, qui débouche sur un calendrier d’actions ambitieux et concret.

Une méthode saluée les participants 

  • Les Etats Généraux de l’Alimentation étaient un engagement de campagne d’Emmanuel Macron.
  • Ils manifestent la volonté du Gouvernement de faire de l’agriculture et de l’alimentation des priorités de son action.
  • Ils ont rassemblé de manière inédite l’ensemble des acteurs concernés : producteurs, industriels, distributeurs, consommateurs, professionnels de la restauration collective, élus, partenaires sociaux, acteurs de l’économie sociale et solidaire et de la santé, ONG, associations caritatives, banques et assurances, services de l’Etat et de ses opérateurs, experts.
  • Les Etats Généraux de l’Alimentation, c’est : 5 mois de travail, 14 ateliers nationaux ayant réuni plusieurs centaines de participants, une consultation publique qui a donné lieu à 17 000 contributions.
  • Avec les Etats Généraux de l’Alimentation, le Gouvernement a fait le pari du dialogue, de la confiance et de la responsabilisation des acteurs, pour « donner à notre modèle agricole un nouveau souffle » (Edouard Philippe, Premier Ministre, 21/12/2017).
  • Pari réussi : la méthode est aujourd’hui saluée par l’ensemble des participants. Elle débouche sur des mesures concrètes et un calendrier d’action ambitieux.
  • La clôture de ces états généraux n’est pas une fin. C’est « un processus qui doit durer » (Edouard Philippe, Premier Ministre, 21/12/2017) pour « construire ensemble une politique agricole alimentaire ambitieuse qui mette en avant les valeurs de progrès, de solidarité et de cohésion sociale » (S. Travert, 21/12/2017).

 

Rappel des objectifs des Etats Généraux de l’alimentation   

  • Relancer la création de valeur et en assurer l’équitable répartition entre les différents maillons de la chaîne alimentaire.
  • Permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail par le paiement de prix justes.
  • Accompagner la transformation des modèles de production afin de répondre davantage aux attentes et aux besoins des consommateurs.
  • Promouvoir les choix de consommation privilégiant une alimentation saine, sûre et durable.

 

Principaux résultats des Etats Généraux de l’Alimentation

  • Signature par tous les participants d’une charte d’engagements volontaires, et une trentaine de contrats de filières conclus.
  • Un projet de loi préparé par le Gouvernement sera présenté au début de l’année prochaine « pour garantir des conditions de marché justes, efficaces, saines » (Edouard Philippe, Premier Ministre, 21/12/2017).

Il va permettre de rééquilibrer les relations commerciales entre producteurs, transformateurs et distributeurs, avec notamment :

– le relèvement de 10 % du seuil de revente à perte, à titre expérimental pour une durée de 2 ans ;

– l’encadrement des promotions, en prix et en volume, là encore à titre expérimental sur 2 ans ;

– l’obligation pour les contrats écrits de comporter des clauses sur les volumes, la durée, les critères de détermination du prix à partir d’indicateurs de coûts de production ;

– la « contractualisation inversée » : désormais, ce seront les producteurs qui proposeront les termes du contrat aux acheteurs ;

– des renégociations de prix facilitées en cas de fortes variations du coût des matières premières et de l’énergie, pour éviter des épisodes comme ceux de la récente « pénurie de beurre » ;

– la lutte contre « les prix de cession abusivement bas ».

Le Gouvernement s’engage à inscrire dans la loi l’objectif de 50 % de produits bio, locaux ou écologiques dans la restauration collective d’ici la fin du quinquennat.

  • Un nouveau programme en faveur du développement de l’agriculture biologique (« Ambition bio ») sera élaboré d’ici le prochain salon de l’agriculture. Il devra permettre de porter à 15 % la surface agricole utile française d’ici 2022, contre 6 % aujourd’hui.
  • Les sanctions pour non-respect des règles du bien-être animal seront renforcées : elles passeront de 6 mois d’emprisonnement et 7500 € d’amende à 1 an et 15 000 € d’amende.
  • Un plan d’action pour limiter l’usage des pesticides et sortir du glyphosate dans un délai de 3 ans sera prochainement présenté.

– Il fera l’objet d’une concertation et sera finalisé avant la fin du premier trimestre 2018.

– Il s’agira notamment de renforcer la recherche et d’aider les filières agricoles à développer des alternatives.

– Il séparera, conformément à l’engagement du Président de la République, les activités de conseil et de vente de pesticides, pour garantir l’indépendance du conseil.

– Il modifiera la redevance pour pollutions diffuses, pour tenir compte de la dangerosité des produits et financer l’accompagnement des agriculteurs.

  • L’information des consommateurs sera renforcée pour favoriser les pratiques alimentaires saines et durables, avec l’amélioration des repères et de l’étiquetage nutritionnels.
  • La lutte contre le gaspillage alimentaire sera intensifiée, avec la possibilité étendue à la restauration collective de faire des dons alimentaires dont les conditions seront précisées après concertation, et avec la sensibilisation des jeunes.

Zoom sur le seuil de revente à perte

  • L’augmentation du seuil de revente à perte de 10 % ne constitue pas une augmentation des prix de 10 % ! Son effet sur le panier moyen devrait être très limité.
  • Cette mesure permet d’obliger la grande distribution à vendre un produit au moins 1€10 si elle l’a acheté 1€ au producteur. C’est une manière d’empêcher une compression trop forte des prix sur certains segments très tendus.
  • Cette mesure permettra de donner de l’oxygène sur les produits où la pression sur les prix est la plus importante.
  • Cela permettra des conditions de négociations plus favorables pour les fournisseurs et permettra une meilleure rémunération des producteurs. Ce ballon d’oxygène permettra aussi aux filières d’améliorer leur offre, d’investir vers l’avenir et de répondre aux besoins des consommateurs.
  • Ce rééquilibrage des marges devrait se faire sans modifier substantiellement les prix pour le consommateur. C’est l’engagement de la distribution. Nous y serons attentifs, c’est pourquoi la mesure est expérimentale pour 2 ans.
  • Un mécanisme de suivi sera mis en place et la mesure ne sera pérennisée que si elle atteint l’objectif visé, à savoir une meilleure rémunération des producteurs et une amélioration de l’offre proposée au consommateur final.

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