LOI MOBILITÉS: des transports pour tous partout

Le combat que je souhaite engager pour les années à venir, c’est celui des transports du quotidien. La réponse aux défis de notre territoire n’est pas aujourd’hui d’aller promettre des TGV ou des aéroports de proximité à tous les chefs‐lieux de département de France, mais c’est bien de repenser, de réarticuler les mobilités du XXIe siècle” E. MACRON, juillet 2017.

En réponse à cet engagement et après des mois de consultation – le coup d’envoi ayant été donné en octobre 2017 avec les Assises de la Mobilité, E. Borne, ministre chargée des transports a présenté la loi d’orientation des mobilités le 26 novembre.

4 OBJECTIFS

    • Apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l’usage individuel de la voiture.
    • Développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité qui doivent être mises au service de tous.
    • Réduire l’empreinte environnementale des transports, en réussissant la transition écologique dans notre façon de se déplacer.
    • Investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien.

15 MESURES CLES

  1. Des solutions alternatives à la voiture individuelle sur 100% du territoire
  2. Une augmentation de 40 % des investissements pour améliorer les transports du quotidien
  3. La priorité à la remise en état de nos réseaux routier et ferroviaire
  4. Un plan sans précédent pour développer les transports en commun et désenclaver les territoires
  5. La mobilité des personnes en situation de handicap facilitée
  6. Un accompagnement à la mobilité pour tout demandeur d’emploi
  7. 100% des informations sur l’offre de mobilité accessibles et la possibilité de faire un trajet porte-à-porte avec un seul titre de transport
  8. Des navettes autonomes en circulation dès l’année 2020
  9. Un forfait mobilité durable : jusqu’à 400 €/an pour aller au travail en vélo ou en covoiturage
  10. Un plan pour développer le covoiturage
  11. Un plan vélo pour tripler sa part dans les déplacements d’ici 2024
  12. Un nouveau cadre pour les solutions en libre-service
  13. Le déploiement du véhicule électrique facilité grâce aux bornes de recharge électriques
  14. Le déploiement de zones à faibles émissions pour un air plus respirable
  15. Le permis de conduire moins cher et plus rapide

A l’heure où 30 % des émissions de CO² sont générées par les transports, où 25 %des Français ont déjà refusé une offre de d’emploi faute de
solution de mobilité et où 80 %du pays n’est pas pleinement couvert par une autorité organisatrice de transports, il était urgent de revoir en profondeur notre politique des transports, réflexion que j’avais engagé de mon côté en rejoignant le club “Avenir Transports”, think tank traitant, entre autres, de la problématique des mobilités.

Améliorer les transports du quotidien, remettre en état le réseau ferroviaire et désenclaver les territoires sont les trois points essentiels sur lesquels je concentrerai mes travaux. Ainsi qu’une attention portée aux NVEI ou Nouveaux Véhicules Electriques Individuels (trottinettes, gyropodes, hoveboards…) qui fleurissent dans nos villes mais dont la législation reste encore sommaire, comme j’ai eu l’occasion de le rappeler dans une question écrite posée il y a quelques mois.

POUR ALLER PLUS LOIN

Visionner la présentation de la loi par E. BORNE

 

COMMUNIQUE DE PRESSE: “Ne pas léguer de dettes à nos enfants”

Cette phrase, issue de la déclaration du Premier Ministre hier, était la raison essentielle de mon engagement en politique en 2017. Elle le restera.

J’entends les revendications actuelles en multipliant les rencontres sur le terrain, comme le font également bon nombre de mes collègues parlementaires de la majorité.

Sur le fond, la situation est complexe. La France reste championne d’Europe des dépenses publiques et en dépit de cela, le financement de notre modèle social n’est plus tenable. Un exemple parmi tant d’autres : en 1965 il y avait 4,29 cotisants pour 1 retraité. Aujourd’hui, on compte seulement 1,39 cotisants pour 1 retraité.

Pour autant, la question du pouvoir d’achat est cruciale. Elle concerne aussi bien les plus modestes que les classes moyennes. Nous avons déjà agi en la matière – revalorisation des minimas sociaux et soutien aux familles (universalisation du congé maternité, révision du reste à charge…) – et nous nous apprêtons, en votant la loi de finances pour 2019, à baisser de 8 milliards d’€ les prélèvements obligatoires.

La fracture territoriale non plus n’est pas oubliée. L’Agence nationale de cohésion des territoires est en train d’être créée. Nous investissons dans les services publics de proximité : + 400 millions d’€ d’investissements dans les hôpitaux de proximité, + 125 millions dans les EHPAD…

Enfin, notre majorité a entendu le besoin de temps et d’ajustement. C’est tout l’objet de la concertation qui s’ouvre à présent, pour 6 mois, et pendant laquelle l’application des 3 mesures fiscales qui font particulièrement débat est suspendue : hausse de la taxe carbone, convergence fiscale du diesel avec celle de l’essence et alignement de la fiscalité du gazole des entrepreneurs non routiers sur la fiscalité des particuliers.

En parallèle, le Gouvernement poursuit son accompagnement des ménages, dans la transition énergétique : super-prime à la conversion, augmentation et extension du chèque énergie, aides financières pour le remplacement des chaudières au fioul…

Parce que l’écoute du terrain, la confrontation des opinions, la concertation et l’échange, restent au fondement de mon engagement politique, j’invite toutes celles et tous ceux qui le souhaitent à une réunion publique du mouvement En Marche 74 le 14 décembre prochain à 19h au Centre Jean XXIII à Annecy (10 chemin du Bray – inscription obligatoire). L’occasion de discuter ensemble de la situation actuelle du pays, des réformes déjà menées et de celles à venir.

POUR ALLER PLUS LOIN

Revoir l’intervention du Premier Ministre en Vidéo

HAUSSE DU PRIX DES CARBURANTS: Idées reçues et données clés

Alors que l’augmentation des prix des carburants est coeur des conversations et des débats depuis quelques semaines et que circulent des chiffres divers, voici des éléments qu’il me semble utile de rappeler.

Depuis l’arrivée aux responsabilités de notre majorité, le prix du litre de gasoil est passé en moyenne de 1,32€ à 1,52€. Cette augmentation est due à 75% à l’augmentation du prix du pétrole, comme le rappelle cet extrait de JT. De fait, sur un an, la part de la fiscalité ne représente que 25% de ces augmentations.

La part des taxes dans le prix des carburants a en fait stagné depuis une dizaine d’années. Entre 2007 et octobre de cette année, les impôts ont baissé de 2%.

Notre pays est fortement dépendant du prix du pétrole. En 2017, la facture pétrolière pesait pour près des trois quarts dans la facture énergétique globale. Elle a augmenté de 25% en un an. Cela a représenté en 2017 une dépense annuelle de plus de 20 Md€. Les tensions sur le marché du pétrole restent et resteront fortes dans les années à venir.

Le prix moyen du gasoil en France reste dans la moyenne européenne. Il est plus cher par exemple en Belgique, en Grande-Bretagne et en Italie.

Le gouvernement agit auprès des groupes pétroliers et notamment le groupe Total, premier groupe pétrolier français, pour que les baisses constatées ces derniers jours sur les marchés mondiaux du pétrole soient répercutées à la pompe.

Le gouvernement consacre des budgets importants à la transition écologique et vient en soutien direct aux particuliers pour les aider à assumer le coût financier de celle-ci: https://twitter.com/LaREM_AN/status/1060967030508212225. 

Enfin, le rattrapage diesel/essence est une mesure de santé publique. L’Organisation Mondiale de la Santé a établi formellement en 2012 les effets cancérigènes des gaz d’échappement des moteurs diesel.

Pouvoir d’achat,environnement, santé… Plus que jamais notre majorité est mobilisée sur ces priorités et s’efforce de les concilier, en dépit des difficultés.

SOLIDARITE : Une disposition en faveur des associations adoptée à mon initiative dans le budget 2019

Dans la nuit de jeudi à vendredi, lors de l’examen des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2019, j’ai présenté un amendement visant à exempter les associations de l’obligation de déclaration à l’administration fiscale de la liste des donateurs et du montant correspondant, lorsqu’elles perçoivent des dons en nature.

Pour mémoire, les dispositions fiscales actuellement en vigueur imposent l’obligation de chiffrage des dons en nature à l’entreprise mécène, les associations bénéficiaires étant, quant à elles, tenues de délivrer et de déclarer des attestations de don en unité de vente ou en volume. Imputer aux associations bénéficiaires l’obligation de valorisation numéraire des dons en nature comme le propose l’amendement dans sa rédaction initiale constitue une charge supplémentaire pour des organisations dont le fonctionnement repose en grande partie sur l’engagement bénévole, dans un environnement règlementaire complexe et un contexte socio-économique difficile.

En outre, les associations ne sont tout simplement pas en mesure, matériellement, de se mettre en conformité d’ici le 1er janvier 2019 avec cette obligation de déclaration des dons en nature. En effet, bien souvent elles n’ont pas accès aux éléments comptables permettant d’évaluer le montant numéraire des dons en nature.

J’ai donc demandé la suspension de cette disposition pour les associations et suggéré la tenue d’une concertation préalable avec les instances concernées avant la mise en place effective d’un tel mécanisme.

Ce sous-amendement a été adopté, ayant obtenu un avis positif du gouvernement. Je m’en réjouis pour nos associations qui oeuvrent au quotidien  en faveur de nos concitoyens les plus démunis !

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COMMUNIQUE DE PRESSE : Projet de loi EGALIM. Frédérique LARDET promeut des pratiques plus respectueuses de l’environnement.

Paris le 29 mai 2018,

Plus de 100 heures de débat en commission et en hémicycle, près de 4000 amendements déposés, des séances le week-end… Ces quelques chiffres du projet de loi EGALIM – pour « équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable » – témoignent de l’importance de l’agriculture pour notre pays, aussi bien aux niveaux économique et social qu’environnemental.

C’est particulièrement sur ce point que Frédérique Lardet s’est mobilisée en défendant deux sujets, un encadrement plus strict de la vente des biocides aux particuliers d’une part, l’interdiction à horizon 2020 de la commercialisation de pailles en plastique d’autre part:

  • Les biocides, c’est tout simplement le nom qu’on donne aux pesticides utilisés à la maison pour tuer les moustiques, les fourmis, protéger les vêtements des mites, etc. Grâce à Frédérique Lardet, les produits de la vie courante les plus dangereux, car contenant les mêmes molécules chimiques que l’on retrouve dans les pesticides agricoles, ne pourront plus être vendus en libre-service, à l’image du round-up, désormais commercialisé sous clé.
  • Sur la commercialisation des pailles en plastique, Frédérique Lardet a plaidé pour le développement d’alternatives moins polluantes : chaque année, plus de 3 milliards de pailles en plastique sont utilisées en France dans la restauration pour une durée moyenne d’usage de cinq minutes, du service de la boisson à sa consommation. Or à l’issue de ces cinq petites minutes, ces pailles à usage unique sont jetées avec les ordures ménagères, donc jamais recyclées, ce qui entraîne une pollution non négligeable.
    Son initiative a été saluée par le rapporteur du projet de loi, ainsi que par le ministre de l’Agriculture qui lui a demandé de poursuivre la réflexion dans le cadre du groupe de travail et du plan sur l’économie circulaire, ce que Frédérique Lardet s’est engagée à faire.

Alphonse Karr, journaliste français du XIXe, disait « en France on parle quelque fois d’agriculture mais on n’y pense jamais ». Au XXIe, avec ce projet de loi, non seulement les députés LREM parlent d’agriculture mais la (re) pensent !