[Adoption de la loi d’orientation des mobilités !]

La dernière grande loi transport est la loi d’organisation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982. Pourtant le secteur des transports a connu depuis de nombreuses mutations (outils numériques, nouveaux modes de transports comme les mobilités partagées…). Ainsi, la politique des transports n’est plus adaptée aux réalités du pays ni aux besoins des citoyens.
La loi d’orientation des mobilités a pour ambition de moderniser notre politique des transports, en faisant de la mobilité du quotidien une priorité. Chaque salarié, chaque citoyen, doit disposer de moyens de mobilité adaptés à sa situation et ce en respectant nos engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris.

L’une des mesures phares de la LOM consiste à couvrir l’ensemble du territoire avec une autorité organisatrice des mobilités (AOM) pour permettre le développement de solutions de mobilités pour l’ensemble des habitants (80 % de « zones blanches »).

Les 4 grands objectifs du projet de loi :
• Apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l’usage individuel de la voiture ;
• Développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité ;
• Réduire l’empreinte environnementale des transports ;
• Investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien ;

Après son passage au Sénat à l’Assemblée nationale, voici les grands objectifs que le texte de loi rempli :

Un « acte de confiance dans les collectivités » :
• simplification de la prise de compétence mobilité par les intercommunalités ;
• rôle conforté de la région comme chef de file de la mobilité ;
• institution de lieux et des outils de dialogue : le comité des partenaires et les contrats opérationnels de mobilité ;
• ouverture des données pour favoriser l’émergence d’applications, d’informations, et de services de mobilité ;
• déploiement de navettes autonomes expérimentées à partir de 2020 ;
• déploiement des nouvelles offres en libre-service ;
• mise en place du forfait mobilité durable qui permet aux employeurs de verser jusqu’à 400 €/an pour leurs salariés se rendant au travail en covoiturage ou en vélo.

Un texte de « justice sociale et territoriale »
• permettre que les personnes vulnérables, du fait de leur situation sociale, de leur handicap, puissent bénéficier d’un accompagnement personnalisé en termes de mobilité ;
• rendre le permis de conduire moins cher et plus rapide à obtenir ;
• possibilité pour un accompagnateur de bénéficier de tarifs préférentiels, voire de la gratuité, dans les transports en commun ;
• mise en place d’un cadre social adapté pour les salariés des transports, par car et autobus, dont les entreprises s’ouvrent à la concurrence ;
• mise en place d’un cadre pour réguler les relations entre les plateformes et les travailleurs indépendants reposant sur des obligations et incitations fortes ;
• investir 13,4 Md€ dans les infrastructures de transport sur le quinquennat en donnant la priorité à l’entretien des réseaux existants ;
• mettre en œuvre le plan de désenclavement routier de nos territoires ruraux et villes moyennes ;
• doter les métropoles de RER comme ceux qui existent en Île-de-France avec une enveloppe de 2,6 Md€ sur 10 ans ;
• investir dans les transports en commun et les infrastructures de transport innovant.

Une réponse à « l’urgence écologique »
• inscription de l’objectif de décarbonation totale en 2050 des transports terrestres et la fin des ventes de véhicules utilisant des énergies fossiles en 2040 ;
• prise en compte de la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique ou sonore ;
• démarches pour réduire le coût du déploiement des infrastructures de recharge et d’avitaillement ;
• favoriser le déploiement de zones à faibles émissions (ZFE) ;
• permettre le renouvellement des véhicules personnels avec la prime à la conversion, ou des véhicules professionnels avec le sur-amortissement ;
• favoriser les modes doux avec le soutien du Plan vélo et l’inscription dans la programmation des infrastructures de 350 M€ pour supprimer les discontinuités des itinéraires cyclables ;
• mise en place de divers normes pour le vélo : marquages des vélos, sécurité routière, déploiement de stationnements sécurisés dans les parkings et les gares, emport des vélos, planification des itinéraires, apprentissage du vélo.

Emmanuel Macron pour le 75ème anniversaire de la fin de la bataille des Glières

Le président de la République était présent en Haute-Savoie le 31 mars dernier, afin de célébrer le 75ème anniversaire de la fin de la bataille des Glières et commémorer les résistants du plateau, tués en 1944.

En présence de 2000 personnes, le Chef d’Etat a assisté à la cérémonie d’hommage à la nécropole nationale de Morette, à Thônes où sont inhumés les 129 résistants morts au combat. Après son allocution, Emmanuel Macron, accompagné des Jean-Michel Blanquer, Geneviève Darrieussecq et Sébastien Lecornu, s’est rendu sur le plateau où a été érigé en 1973 un monument national à la Résistance, avant de déjeuner avec des élus.

Durant cette journée pleine d’émotion, 450 enfants des écoles primaires de Haute-Savoie étaient également invités à participer à cette commémoration, entonnant Le chant des partisans et entourant nos portes drapeaux.

La Haute-Savoie fût le premier territoire du continent à se libérer seul, porté par le slogan “vivre libre ou mourir” des maquisards qui y laissèrent la vie.

 

[Loi ELAN] Mise en place du Bail mobilité : la location de courte durée

Parce que le logement ne doit jamais être un frein à l’emploi, les études ou les formations, le bail mobilité s’adresse à tous ceux qui ont besoin d’une location rapidement sur une courte durée et de manière limitée tout en mobilisant les biens que les propriétaires ne pouvaient louer auparavant pour ces durées courtes (par exemple un propriétaire qui souhaite disposer de son bien 5 mois dans l’année pourra le louer en bail mobilité le reste du temps) :

 Le bail mobilité vise un public bien précis : les actifs en mobilité professionnelle temporaire, sans restriction d’âge ou de ressource. Peuvent bénéficier du bail mobilité les personnes ( en formation professionnelle / en apprentissage / en stage / en études supérieures / en engagement volontaire dans le cadre d’un service civique / en mutation professionnelle mission temporaire)

 Créé par la loi Elan, le bail mobilité est un bail de 1 à 10 mois pour les logements meublés, le dépôt de garantie est interdit car le bail est couvert par la garantie Visale (dispositif d’Action Logement).

 La durée du bail est obligatoirement comprise entre 1 à 10 mois. Ce contrat n’est pas renouvelable à l’issue des 10 mois. Au terme de 10 mois, si le bailleur et le locataire veulent conclure un nouveau bail, celui-ci sera soumis aux règles de location meublée ordinaire. Par ailleurs, le locataire peut résilier le bail mobilité à tout moment en respectant un délai de préavis d’un mois.

 Tout locataire d’un bail mobilité bénéficie automatiquement et gratuitement de la garantie VISALE, le propriétaire est donc complètement sécurisé. Les loyers impayés et la remise en l’état des locaux seront pris en charge par ce dispositif de garantie locative. 

Lien vers le site : bail-mobilité.gouv.fr

Lien vers le flyer : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/bail_mobilite.pdf 

 

Traité d’Aix-la-Chapelle : stop aux fake news

De nombreuses intox absurdes circulent sur le traité d’Aix-la-Chapelle, relayées sans complexes par certains responsables politiques. Le « pacte de Marrakech » fantasmé par l’extrême-droite n’a pas suffi ! Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan vont toujours plus loin dans l’outrance en soutenant face aux français ces mensonges, alimentant les thèses complotistes les plus ridicules. Cessez de vous moquer des Français :

Non, la France ne partagera pas avec l’Allemagne son siège au Conseil de sécurité de l’ONU !

Le traité de coopération franco-allemand qu’Angela Merkel et Emmanuel Macron doivent signer ce 22 janvier à Aix-la-Chapelle n’évoque en rien la composition du Conseil de sécurité de l’ONU. Une telle décision nécessiterait en réalité de réviser la charte des Nations unies.

Le Gouvernement continue de plaider, comme cela est fait depuis plusieurs années, pour que l’Allemagne obtienne son propre siège. Le traité rappelle donc une position française de longue date et n’a rien de contraignant.

Non, la France ne va pas céder l’Alsace-Lorraine à l’Allemagne !

Non, l’allemand ne deviendra pas la langue administrative comme cela est dénoncé sur les réseaux sociaux !

Non, le Gouvernement ne va pas « ratifier en secret » un traité !

Révisez la constitution Mme Le Pen ! Le Gouvernement négocie les traités et le Parlement les ratifie. Un groupe interparlementaire a par ailleurs été associé aux travaux préparatoires.

🔷️ Pourquoi ce traité est-il utile ?

Ce texte propose des mesures de coopération entre Paris et Berlin, sans grand bouleversement par rapport aux relations déjà existantes entre les deux pays.

Il complète le traité de l’Élysée en permettant à nos compatriotes et aux citoyens allemands de mieux travailler ensemble et d’accentuer notre coopération, nécessaire et profitable à nos deux pays, notamment en termes d’emplois.
✔️ Pour permettre aux collectivités frontalières d’identifier des blocages sur le terrain,
✔️ Pour adapter plus facilement et plus rapidement le droit aux situations locales et faciliter la vie des citoyens vivant près de la frontière allemande

💬 “Ce nouveau traité d’amitié franco-allemand ravit les Alsaciens, car il y a toute une dimension transfrontalière, pour faciliter la vie des gens” Nathalie Loiseau

https://www.gouvernement.fr/traite-d-aix-la-chapelle-qu-en-est-il-vraiment-le-vrai-du-faux?fbclid=IwAR3LGEcoW-te_zfpvQHgsQAG6fLOkzfNm6181q_HOD2tO6uClq8Y-UpyYYg

Logement et Mobilité: un plan d’investissement inédit en faveur des salariés les plus modestes

Le pouvoir d’achat des ménages et l’accès au logement est une priorité du Gouvernement. C’est pourquoi à la demande du Premier Ministre, Julien Denormandie a engagé un travail de fond avec les partenaires sociaux et le groupe Action Logement, aboutissant à des propositions en faveur des salariés les plus modestes. Pour accompagner les salariés les plus pauvres à l’accès au logement, le Groupe Action Logement propose de mobiliser une enveloppe de 9 milliards d’euros.

Le Gouvernement a demandé au groupe Action Logement de mobiliser des moyens exceptionnels sur 4 priorités d’actions : la rénovation thermique, la mobilité du quotidien, l’adaptation des logements au vieillissement et la production de logement, y compris en Outremer.

Après un travail approfondi avec Julien DENORMANDIE et les partenaires sociaux, le groupe a établi un plan d’investissement autour de sept axes.

Le ministre de la Ville et du Logement a déclaré : « Je me réjouis de ce plan d’investissement, d’une ampleur inédite. Il va nous permettre d’améliorer l’accès au logement et d’accélérer la rénovation dans l’habitat ancien. Cela va améliorer le quotidien de centaines de milliers de ménages, ce qui est l’objectif de mon action depuis 20 mois. »

Certaines de ces propositions viennent complémenter les mesures mises en place dans la loi ELAN, comme la transformation de bureaux en logements, la production de logements sociaux et intermédiaires et à la lutte contre l’habitat indigne et la rénovation des copropriétés dégradées.

D’autres sont inédites avec des aides concrètes qui permettront d’améliorer le quotidien des ménages modestes :

– de réaliser des travaux d’adaptation des logements au vieillissement et au handicap de leurs occupants, en aménageant les salles de bain grâce à une enveloppe de 1 milliard d’euros pour que les retraités puissent rester le plus longtemps possible dans leur logement.

– de favoriser la baisse des dépenses énergétiques des foyers en finançant des travaux de rénovation, à hauteur d’ 1 milliard d’euros.

– de bénéficier dans certains cas d’une prime de déménagement pour se rapprocher de son lieu de travail.

Julien DENORMANDIE se félicite « nous pouvons être fiers de l’immense qualité du travail conduit avec Action Logement et les partenaires sociaux. J’attache aussi une très grande importance à l’adaption des logements au vieillissement de la population. C’est un enjeu essentiel pour la Nation. Le détail des mesures et leur déclinaison opérationnelle seront présentés avant la fin du 1er trimestre  ».

Pour retrouver le communiqué de presse dans son intégralité, Cliquez ici

Renforcer le lien entre élus locaux et Gouvernement

Pour amplifier le lien entre l’Etat et les élus locaux, les ministres Jacqueline Gourault (Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales), Sébastien Lecornu (Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales) et Julien Denormandie (Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement) ont souhaité mettre en place une lettre d’information bimensuelle envoyée aux élus.

Cet outil, qui se veut interactif, a pour objectif de donner la parole aux élus sur les sujets d’actualité.

Le premier numéro retrace les grandes actions du nouveau ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, en 2018.

LOI MOBILITÉS: des transports pour tous partout

Le combat que je souhaite engager pour les années à venir, c’est celui des transports du quotidien. La réponse aux défis de notre territoire n’est pas aujourd’hui d’aller promettre des TGV ou des aéroports de proximité à tous les chefs‐lieux de département de France, mais c’est bien de repenser, de réarticuler les mobilités du XXIe siècle” E. MACRON, juillet 2017.

En réponse à cet engagement et après des mois de consultation – le coup d’envoi ayant été donné en octobre 2017 avec les Assises de la Mobilité, E. Borne, ministre chargée des transports a présenté la loi d’orientation des mobilités le 26 novembre.

4 OBJECTIFS

    • Apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l’usage individuel de la voiture.
    • Développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité qui doivent être mises au service de tous.
    • Réduire l’empreinte environnementale des transports, en réussissant la transition écologique dans notre façon de se déplacer.
    • Investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien.

15 MESURES CLES

  1. Des solutions alternatives à la voiture individuelle sur 100% du territoire
  2. Une augmentation de 40 % des investissements pour améliorer les transports du quotidien
  3. La priorité à la remise en état de nos réseaux routier et ferroviaire
  4. Un plan sans précédent pour développer les transports en commun et désenclaver les territoires
  5. La mobilité des personnes en situation de handicap facilitée
  6. Un accompagnement à la mobilité pour tout demandeur d’emploi
  7. 100% des informations sur l’offre de mobilité accessibles et la possibilité de faire un trajet porte-à-porte avec un seul titre de transport
  8. Des navettes autonomes en circulation dès l’année 2020
  9. Un forfait mobilité durable : jusqu’à 400 €/an pour aller au travail en vélo ou en covoiturage
  10. Un plan pour développer le covoiturage
  11. Un plan vélo pour tripler sa part dans les déplacements d’ici 2024
  12. Un nouveau cadre pour les solutions en libre-service
  13. Le déploiement du véhicule électrique facilité grâce aux bornes de recharge électriques
  14. Le déploiement de zones à faibles émissions pour un air plus respirable
  15. Le permis de conduire moins cher et plus rapide

A l’heure où 30 % des émissions de CO² sont générées par les transports, où 25 %des Français ont déjà refusé une offre de d’emploi faute de
solution de mobilité et où 80 %du pays n’est pas pleinement couvert par une autorité organisatrice de transports, il était urgent de revoir en profondeur notre politique des transports, réflexion que j’avais engagé de mon côté en rejoignant le club “Avenir Transports”, think tank traitant, entre autres, de la problématique des mobilités.

Améliorer les transports du quotidien, remettre en état le réseau ferroviaire et désenclaver les territoires sont les trois points essentiels sur lesquels je concentrerai mes travaux. Ainsi qu’une attention portée aux NVEI ou Nouveaux Véhicules Electriques Individuels (trottinettes, gyropodes, hoveboards…) qui fleurissent dans nos villes mais dont la législation reste encore sommaire, comme j’ai eu l’occasion de le rappeler dans une question écrite posée il y a quelques mois.

POUR ALLER PLUS LOIN

Visionner la présentation de la loi par E. BORNE

 

11 NOVEMBRE: Itinérance mémorielle et commémoration

Le 2 novembre, nous avons voté en séance publique à une large majorité le budget « Défense, Anciens combattants et liens avec la nation », séance au cours de laquelle j’ai présenté mon rapport budgétaire pour avis :

1ère séance : Loi de finances pour 2019 (seconde partie) (suite) – Défense ; Anciens combattants, Mémoire et liens avec la nation

A huit jours des commémorations du centenaire de la victoire de la France et de ses alliés ce vote était particulièrement important et symbolique : nous étions nombreux dans l’hémicycle à porter le bleuet, emblème symbolique des blessés de la Grande Guerre. Et cette semaine, pendant que le président effectuait son itinérance mémorielle et territoriale, nous avons inauguré deux plaques dans l’Assemblée nationale, comme il est d’usage de le faire pour les parlementaires qui ont marqués leur époque et de leur empreinte l’Assemblée elle-même. L’une pour honorer la mémoire de Jaurès, l’autre celle de Clémenceau. Le premier s’était opposé résolument à la guerre et en fut la première victime ; le deuxième l’a conduite jusqu’à la victoire, avec ténacité, opiniatreté et avec un engagement de tous les instants, n’hésitant pas à rejoindre les soldats dans les tranchées pour éprouver avec eux la fraternité du front.

Ces célébrations du 11 novembre permettent de mettre en lumière l’extraordinaire travail réalisé par la « Mission du Centenaire » qui, en 2013 et 2014, a sollicité les Français pour collecter les souvenirs de la Grande Guerre. De très nombreux témoignages ont été recueillis :  au total, huit millions d’hommes ont été appelés sous les drapeaux pendant la période et de très nombreuses familles ont été touchées au plus profond de leur chair par cette guerre. 

« Célébrer nos ancêtres les poilus», saluer l’extraordinaire capacité du peuple français à reconstruire et à repartir de l’avant» et rappeler la place particulière de la France dans le monde pour promouvoir un multilatéralisme refondé », ce sont ces trois objectifs que poursuit le Président de la République durant l’itinérance mémorielle et territoriale. C’est dans cet esprit que nous nous associerons, nous Député.e.s de la Nation, aux commémorations ce 11 novembre, partout sur nos territoires.

 POUR ALLER PLUS LOIN

Lien vers la Mission du Centenaire : http://www.centenaire.org/fr

Consulter le dossier de presse de l’itinérance mémorielle et territoriale : http://www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/dossier-de-presse-itinerances-memoire-d-hier-territoires-d-aujourd-hui/

MONTAGNE: Congrès annuel Domaines Skiables de France

Lundi 01er octobre s’est tenu le congrès annuel de Domaines Skiables de France qui, par ailleurs,  fêtait son 80ème anniversaire.

Parmi les nombreux échanges et les tables rondes, il a beaucoup été question de la montagne de demain. Pour ma part, je suis intervenue à deux reprises, sur la problématique des résidences de tourisme d’une part et sur la délégation de service public de remontées mécaniques d’autre part. En effet cette DSP connaît en ce moment quelques soubresauts suite à une décision rendue par le Conseil d’Etat en juin 2018.

Cet événement m’a  rappelé qu’avant d’être une élue nationale, je suis citoyenne française de Haute-Savoie, et fière de l’être, qui doit se battre pour porter la parole de nos élus locaux à qui nous devons le respect.

 

Politique de la ville: « nous devons inventer une méthode et un rythme différents »

Hier, le président de la République a réuni  à l’Elysée le « conseil présidentiel des villes », composé de 25 personnes, notamment issues des quartiers, pour exposer sa philosophie, sa méthode et de nouvelles actions en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).]

La politique de la ville menée depuis des décennies a globalement été un échec ; aujourd’hui, les QPV concentrent les difficultés : chômage 2,5 fois supérieur à la moyenne, échec scolaire, pauvreté, délinquance, radicalisation…

« Il y a des choses qui ont été faites. Il faut les saluer. Mais on est arrivés au bout de ce qu’on pouvait faire avec cette méthode ».

Le temps est venu d’un changement profond : nous ne pouvons pas nous contenter d’un énième « plan banlieues ». « Nous devons inventer une méthode, un rythme différent ».

  • Changement de vision : la politique de la ville doit être un retour des politiques de droit commun et non une politique à part, « une politique d’émancipation et de dignité » ;
  • Changement de méthode : mobiliser tous les acteurs autour de projets locaux au lieu de réinventer de grands dispositifs qui viennent d’en haut ;
  • Changement de rythme : prendre des engagements concrets et vérifier les avancées régulièrement au lieu de lancer un grand plan et de dresser le bilan 3 ans plus tard.

Le Président s’est engagé sur de nouvelles actions, articulées autour de 3 priorités :

1. Garantir les mêmes droits à tous ;
2. Favoriser l’émancipation par l’éducation, la formation et l’emploi ;

3. Faire République.

Les engagements pris feront l’objet d’un suivi régulier, avec des rendez-vous tous les 2 mois, qui se tiendront également pour les engagements pris pour les territoires ruraux. Pour les QPV, ces points d’étape seront organisés par le Conseil présidentiel des villes.

 Parmi les mesures annoncées :

1. Garantir les mêmes droits à tous, mais des droits réels.
« La politique de la ville de doit pas être une politique de différenciation mais une politique des mêmes droits. »
  • Sécurité et justice : 13 00 agents de plus déployés d’ici 2020 ; meilleure coopération avec la police municipale ; échanges entre les préfets et les maires sur le fichier FSPRT pour mieux lutter contre le terrorisme ; plan de mobilisation contre le trafic de drogue.
  • Logement et aménagement : refonte de l’ANRU ; lancement de l’opération « Cœur de quartier » en juillet ;
  • Equité territoriale : instance de recours « dans laquelle le Parlement peut avoir un rôle important » qui conduira des débats d’évaluation de l’équité territoriale.
  • Equipement : opérateur de rééquilibrage mobilisant financements publics et privés.
2. Favoriser l’émancipation, « pour que chacun puisse choisir sa vie »
  • Education : favoriser la construction de crèches avec 1 000€/place financés par l’Etat dans les QPV ; 2 adultes/classe en maternelle avec accompagnement des communes par l’Etat pour recruter les ATSEM ; pour les stages de 3ème, bourses des stages à la rentrée 2018 avec 30 000 stages proposés (15 000 entreprises /15 000 Etat) ; visibilité financière donnée aux associations sportives et culturelles sur le quinquennat ; quotas de boursiers dans Parcoursup ; tutorat généralisé dans les grandes écoles qui rémunèrent leurs élèves.
  • Emploi / formation : Ouverture de « prépas apprentissage » dans tous les CFA et lycées professionnels volontaires des quartiers à la rentrée 2018 ; développement des CFA ; généralisation des emplois francs et de l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ; mobilisation des acteurs privés (réunion du SBF 120 à l’Elysée en juillet ; ex. d’engagement concret : 10% des emplois de maintenance et construction pour les JO 2024 seront réservés aux publics en insertion.)
3. Faire République
  • Lutte contre le racisme et l’antisémitisme, notamment à travers la formation des maîtres, qui sont parfois démunis face à des discours racistes ou antisémites.
  • Lutte contre les discriminations.
    Généralisation du testing : 40 entreprises du SBF120 testées l’an prochain, toutes à horizon 2020, testing dans le public ; mobilisation générale de tous les partenaires sociaux à l’automne. « C’est un élément essentiel pour crédibiliser tout le reste ».
  • Egalité hommes/femmes: Référents égalité dans les écoles ; refonte de l’éducation à la sexualité. « Il n’y a pas de fatalité sur ce sujet ».
  • Lutte contre la radicalisation : « un chemin de crête : être intraitable sur toute forme de radicalisation, sans stigmatiser une religion ». Coordinateur de la stratégie nommé dans les prochains jours ; « il faut construire des héros républicains qui viennent des quartiers, auxquels ces jeunes puissent s’associer ; donner à notre jeunesse d’autres modèles ».

Ces annonces sont en parfaite cohérence avec l’ensemble des actions menées en la matière depuis un an par le Gouvernement:

  • sanctuarisation des crédits politique de la ville sur le quinquennat (à hauteur de 430M€) ;
  • doublement du financement de l’ANRU (à hauteur de 10 Mds€) ;
  • lancement de la police de sécurité du quotidien ;
  • dédoublement des CP en REP+ ;
  • lancement de l’expérimentation des emplois francs ;
  • création de maisons de santé

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POUR ALLER PLUS LOIN: consulter le rapport remis par JL Borloo au Premier Ministre et qui a inspiré ce plan d’actions