COMMUNIQUE DE PRESSE: Réunion avec les maires de Haute-Savoie sur la fiscalité locale

Le 6 juillet Frédérique Lardet et Véronique Riotton, Députées de Haute-Savoie, ont rassemblé les maires de leurs circonscriptions pour évoquer la réforme à venir de la fiscalité locale.

La réforme de la fiscalité locale était un engagement de campagne d’Emmanuel Macron. Notre majorité a déjà mis en place plusieurs mesures à cette fin, comme la suppression progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour tous les ménages d’ici 2021, ce qui engendrera un gain de pouvoir d’achat majeur pour les Français.

Cette suppression, compensée par l’Etat à l’euro prêt pour les communes, s’accompagne d’une remise à plat de la fiscalité locale et du financement des collectivités, préparée par la mission du sénateur Alain Richard et le préfet honoraire Dominique Bur qui ont remis leurs conclusions le 9 mai dernier.

S’ouvre désormais une période de concertation pour déterminer quelles propositions doivent être retenues et enclenchées en priorité. Aussi, Frédérique Lardet et Véronique Riotton ont souhaité rassembler les élus de leurs circonscriptions pour, non seulement présenter les différents scénarios envisagés à l’heure actuelle et les objectifs visés par cette refonte mais surtout pour recueillir les préoccupations et les attentes des maires.

Pour Véronique Riotton « il est important que ces transformations ne soient pas imposées aux communes, mais au contraire qu’elles soient construites avec eux. C’est pour cela que nous avons voulu aujourd’hui organiser cet événement ». Evénement qui pour Frédérique Lardet « témoigne de la vision à la fois pragmatique et de long terme des élus locaux, utile et essentielle pour une réforme efficace et consensuelle de la fiscalité locale. Je veillerai notamment à ce que les avantages reconnus à la presque feu taxe d’habitation, à savoir sa proximité et  l’identification de son usage par les citoyens soient préservés dans les textes à venir »

TELECHARGER LE COMMUNIQUE DE PRESSE :  2018.07.06 CP – fiscalité locale

Réforme des retraites: à vous la parole !

Comment améliorer l’acquisition de droits pour les plus jeunes ? Quelle solidarité pour les plus faibles revenus ? Comment donner plus de liberté dans les conditions de départ à la retraite ? 

Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites lance une grande consultation citoyenne au sujet de la réforme des retraites. Chacun est invité à contribuer, à débattre, à faire des propositions pour construire un système universel de retraite.

Toutes les contributions seront lues et intégrées à une synthèse restituant la diversité des arguments et mise en ligne ensuite sur la plateforme. Celles qui auront été le plus soutenues et débattues recevront une réponse de la part du Haut-Commissaire, elles seront également  transmises à un jury citoyen qui se réunira à la fin de l’année 2018 pour débattre et remettre un avis citoyen à Jean-Paul Delevoye.

POUR PARTICIPER: https://participez.reforme-retraite.gouv.fr/

 

Un an déjà…

Il y a un an Emmanuel Macron était élu et quelques jours après les résultats des législatives lui donnaient une large majorité pour mener à bien son programme. 12 mois plus tard “En marche” a imposé sa marque de fabrique: être en mouvement, réformer, donner un nouveau souffle à notre pays. Soyons fiers de nos atouts, fiers de notre pays, continuons à avancer !

  • Une année d’action : tout le monde sera d’accord pour reconnaître la multiplicité, la profondeur et le rythme des réformes réalisées ou engagées, et ce dans tous les domaines.
  • Une année d’engagements tenus : renouvellement de la vie politique, libération du travail, baisse des impôts et des charges, transition écologique, priorité à l’éducation, l’égalité entre les femmes et les hommes érigée en grande cause nationale… Cela en a surpris plus d’un, parce qu’on n’y était plus habitué : E. Macron est un président de la République qui fait ce qu’il a dit, et le Gouvernement met en œuvre le programme présenté aux Français durant la campagne électorale. Une action menée dans le dialogue, toujours, mais avec une grande détermination pour conduire les transformations dont le pays a besoin.
  • Des décisions difficiles prises sans hésiter : décision enfin claire et nette sur Notre-Dame-des-Landes, après des années de tergiversation ; mise en chantier de l’indispensable réforme de la SNCF, pour un meilleur service aux usagers à moindre coût ; frappes en Syrie, avec nos alliés américain et britannique, pour sanctionner les frappes chimiques du régime de Damas sur la population de la Ghouta.
  • Une année qui a remis la France sur le devant de la scène internationale – France is back ! –   grâce aux décisions prises pour renforcer notre attractivité et encourager l’investissement en France, à notre engagement dans la lutte contre le changement climatique (initiative Make our planet great again, One Planet Summit), à notre mobilisation pour enclencher une nouvelle dynamique démocratique en Europe et bâtir une Europe qui protège.
  • De premiers résultats sont là : les créations d’emploi en CDI sont au plus haut depuis 10 ans ; le chômage décroît ; sur le plan des finances publiques, le déficit public est  passé en 2017, pour la première fois depuis 10 ans, sous la barre des 3 %, ce qui devrait permettre à la  France de sortir très prochainement de la procédure européenne pour déficit excessif.
  • Nous allons continuer à agir pour « libérer, protéger, unir » le pays et les Français (PR, TF1, 12/04/2018). C’est le sens de notre action, parfois caricaturée par des oppositions qui n’acceptent pas le résultat des urnes. Lorsque nous allégeons la fiscalité du capital, c’est pour renforcer notre attractivité et relancer l’investissement pour retrouver une économie forte. Quand nous augmentons la CSG, c’est pour pouvoir baisser les cotisations salariales et faire en sorte que le travail paie mieux. Quand nous supprimons la taxe d’habitation, quand nous dédoublons les classes de CP dans les REP, quand nous augmentons le minimum vieillesse et l’allocation adulte handicapé, c’est pour protéger les plus fragiles.
  • Transformer vraiment prend du temps, alors le rythme ne ralentira pas. Il peut y avoir des mécontentements, des impatiences, mais ce qu’on ne nous pardonnerait pas serait de céder à notre tour à l’immobilisme alors que « nous avons encore immensément à faire » (ibid.). Réforme des institutions, relance de la politique de la Ville, réforme de l’Etat, préservation de notre système de santé, réforme des retraites, financement de la dépendance… autant de chantiers, non moins lourds que les précédents, à conduire dans cette deuxième année du quinquennat.
  • Nous ne transformerons pas le pays seuls, nous avons besoin de l’engagement de tous. Les transformations se feront par l’implication des entrepreneurs, du monde associatif, culturel, sportif, des collectivités locales, des partenaires sociaux et de l’ensemble de la société civile, pour que notre pays aille mieux.

 LIBERER

Libérer le travail

  • Un code du travail transformé, pour donner plus d’agilité aux entreprises en favorisant la négociation collective au plus près du terrain. Développement du dialogue social dans les TPE/PME – simplification de la représentation des salariés dans l’entreprise – création d’un barème des dommages et intérêts impératif en cas de contentieux – hausse des indemnités légales de licenciement – sécurisation juridique du télétravail.
  • Des cotisations salariales allégées, et  la prime d’activité augmentée, pour faire en sorte que le travail paie mieux. La baisse des cotisations s’applique depuis le 1er janvier. pour tous les salariés du secteur privé.  Pour un salarié au SMIC, cela représente un gain net de 20€/mois. La prime d’activité sera augmentée de 20 €/mois à partir d’octobre. Elle sera revalorisée chaque année pour atteindre 80€ de plus par mois d’ici la fin du quinquennat.
  • Moins de charges pour les travailleurs indépendants. Baisse des cotisations « famille »  exonération dégressive des cotisations d’assurance maladie et maternité. Baisse des cotisations – suppression du RSI et adossement au régime général – relèvement des plafonds de chiffre d’affaire permettant de bénéficier du régime fiscal simplifié de la microentreprise.

Libérer l’investissement et l’innovation

  • Grand Plan d’investissement de 57 Mds € pour accélérer la transition écologique (20 Mds €), développer la formation professionnelle (15 Mds €), encourager l’innovation (13 Mds €) et accélérer la transformation numérique de l’action publique (9 Mds €, dont 4,9 consacrés à la numérisation de notre système de santé et de protection sociale).
  • Une fiscalité repensée pour soutenir l’investissement productif et renforcer notre attractivité. Baisse de l’impôt sur les sociétés : passage de 33 à 28 % (moyenne européenne) en 2018, avec la cible de 25 % à la fin du quinquennat, jusqu’à 500 000€ de bénéfices –  remplacement de l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour encourager l’investissement productif – mise en place dès 2018 du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital.
  • Soutien à la recherche. Maintien du crédit d’impôt recherche pour les entreprises – création d’un fonds pour l’innovation de 10 Mds€ – programme national sur l’intelligence artificielle, avec un investissement de l’Etat de 1,5 Md€ et deux fois plus d’étudiants formés en IA d’ici 2022.

Transformation de l’Etat et de l’action publique, pour un service public plus efficace

  • Des finances publiques maîtrisées, pour nous libérer du fardeau de la dette et retrouver des marges de manœuvre budgétaires. Les objectifs sont clairs pour le quinquennat : réduire la dette de 5 pts de PIB, la dépense publique de 3 pts, et les prélèvements obligatoires d’1 pt. Les premiers résultats sont là : les impôts des ménages baissent de 2 Mds € cette année (en tenant compte de la hausse de la CSG), et le déficit est inférieur à 3 % du PIB pour la première fois depuis 10 ans. La France va pouvoir sortir de la procédure européenne pour déficit excessif.
  • Un droit à l’erreur reconnu aux usagers dans leurs relations avec l’administration, pour passer d’une culture de la sanction à une culture de la confiance. On ne sera plus sanctionné quand on commet une erreur pour la première fois et de bonne foi. La charge de la preuve est inversée : à l’administration de démontrer la mauvaise foi de l’usager.
  • Une fonction publique modernisée, avec le programme Action publique 2022. Elargissement du recours au contrat – rémunération plus individualisée – mobilités favorisées – transformation numérique des administrations, pour rendre 100 % des démarches administratives effectuables en ligne d’ici la fin du quinquennat.

PROTEGER

En soutenant les classes moyennes et en accompagnant les plus fragiles

  • Suppression de la taxe d’habitation. Dès 2018, elle baisse de 30 % pour 80 % des Français, puis sera progressivement supprimé pour tous. A terme, chaque ménage bénéficiaire de la mesure fera une économie moyenne de 550 €/an. La réforme préservera l’autonomie financière des collectivités.
  • Revalorisation du minimum vieillesse : + 30 € par mois à partir du 1er avril.
  • Revalorisation de l’Allocation adulte handicapé : + 50 € par mois à partir du 1er novembre.
  • Soutien aux familles modestes :
    • augmentation de l’allocation de soutien familial pour les familles monoparentales (+72€/an)
    • augmentation du complément mode de garde pour les familles monoparentales (plafond de l’aide relevé de 30 %). Pour une mère élevant seule son enfant de 2 ans, et gagnant 1500€/mois, l’aide maximale passera de 463 à 601€/mois (+138 €/mois)
    • augmentation du complément familial majoré (+ 200 €/an pour les familles nombreuses les plus modestes).

En améliorant l’accès aux soins et la prévention des risques sanitaires

  •  « Plan d’accès aux soins » pour lutter contre les déserts médicaux. Il prévoit notamment le doublement du nombre de maisons de santé d’ici la fin du quinquennat, la généralisation de la télémédecine, des aides à l’installation renforcées dans les zones où il manque des médecins.
  • Création d’un service sanitaire pour une meilleure éducation à la santé et le développement d’une vraie culture de la prévention chez les praticiens. Il mobilisera 47 000 étudiants en santé, partout sur le territoire, dès la rentrée 2018.
  • Extension de la vaccination obligatoire, pour une meilleure prévention des maladies infectieuses. Au 1er janvier 2018, le nombre de vaccins obligatoires est passé de 3 à 11, en ajoutant les 8 vaccins actuellement recommandés.
  • Hausse du prix du tabac, un impératif de santé publique. Le prix du paquet sera porté à 10 € d’ici 2020. L’argent issu de cette augmentation sera destiné à l’assurance maladie : pas un euro de plus n’ira dans la poche de l’Etat.

En favorisant la réussite scolaire et étudiante pour tous

  • Des classes de CP dédoublées en Rep +, pour attaquer l’échec scolaire à la racine. La mesure sera étendue aux à tous les CP de Rep et à la plupart des CE1 de Rep+ à la rentrée 2018, puis aux CE1 de Rep en 2019. 340 000 élèves concernés.
  • Au collège, un soutien renforcé avec le dispositif « devoirs faits » : les collégiens dont les familles sont volontaires bénéficient gratuitement de 4h de soutien hebdomadaire.
  • Au lycée, une aide à l’orientation et une réforme du baccalauréat qui préparera mieux à l’enseignement supérieur. Suppression des filières, pour une plus grande liberté de choix – renforcement du contrôle continu – nouvelle épreuve orale, parce que la maîtrise de l’expression orale est une compétence indispensable.
  • Suppression du tirage au sort pour accéder à l’enseignement supérieur. La nouvelle plateforme « Parcoursup’ », qui remplace APB, offre à tous les bacheliers les informations nécessaires pour bien choisir leur orientation (compétences attendues, taux de réussite des établissements, taux d’insertion professionnelle des différentes formations).
  • Ouverture de places supplémentaires dans les filières les plus demandées. Afin que plus de demandes puissent être satisfaites, 22.000 places seront créées à la rentrée prochaine, en particulier dans les filières en tension (STAPS, droit, psycho, BTS, DUT).
  • Meilleur accompagnement des étudiants à l’université. L’établissement proposera un parcours personnalisé aux lycéens qui n’auraient pas les attendus correspondant à la formation choisie.

Les actifs dotés de nouveaux droits

  • Développement massif de l’apprentissage, une voie sûre vers l’emploi. Un apprentissage plus attractif pour les jeunes (mieux rémunéré, accessible jusqu’à 30 ans, aide de 500 € pour passer le permis), plus adapté aux besoins des entreprises (possibilité d’embaucher toute l’année), et plus facile à développer (possibilité de créer un CFA ouvert à  toutes les grandes entreprises, à tous les organismes de formation, à toutes les collectivités).
  • Refonte du système de la formation professionnelle, pour qu’elle bénéficie d’abord à ceux qui en ont vraiment besoin. Des droits à formation plus importants et plus accessibles – une application permettant de s’inscrire directement à une formation, avec toutes les informations nécessaires pour bien choisir – des règles plus avantageuses pour les PME, qui bénéficieront d’une solidarité financière des grandes entreprises.
  • Une assurance-chômage rendue accessible aux démissionnaires et aux indépendants. Pour soutenir les salariés qui  souhaitent se reconvertir et portent un projet professionnel (changement de métier, création d’entreprise…), avec un droit activable 1 fois tous les 5 ans. Pour offrir un filet de sécurité  aux indépendants confrontés à une liquidation judiciaire.

Une lutte intraitable contre le terrorisme, à l’intérieur comme à l’extérieur de nos frontières

  • Augmentation du budget de nos Armées pour faire face aux nouvelles menaces. +1,8 Mds € en 2018. Il atteindra 2 % du PIB en 2025.
  • Engagement de nos Armées en Syrie, dans le cadre de la coalition internationale contre Daech, et au Sahel, où la France accompagne le déploiement d’une force d’interposition locale (G5 Sahel).
  • Adoption de la loi « SILT » pour renforcer notre arsenal juridique et lutter efficacement contre le terrorisme. Elle a permis une sortie maîtrisée de l’état d’urgence le 1er novembre dernier.
  • Un renseignement renforcé (1900 recrutements programmés) et réorganisé, avec la mise en place d’une Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT) directement placée sous l’autorité du Président de la République.
  • Un dispositif Sentinelle repensé pour le rendre plus efficace, avec une force plus mobile et plus flexible, en complément de l’action des forces de sécurité intérieures.
  • Un plan national mis en place pour prévenir la radicalisation, avec la systématisation de l’éducation aux media et à l’information, le renforcement du contrôle d’Internet et des réseaux sociaux, la création dans les prisons de 1500 places dans des quartiers étanches pour détenus radicalisés et de 4 quartiers d’évaluation de la radicalisation (QER).

La sécurité des Français renforcée au quotidien

  • Avec la mise en place de la Police de sécurité du quotidien. Des forces de l’ordre plus nombreuses, mieux équipées et libérées des tâches administratives indues pour être sur le terrain, au contact de la population. 10 000 postes de policiers et de gendarmes créés sur le quinquennat – 60 quartiers de « reconquête républicaine ».
  • Avec une ambition et des moyens nouveaux pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Extension du délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs – renforcement des moyens juridiques mis à la disposition du juge pour établir le viol ou l’agression sexuelle sur les moins de 15 ans – répression du harcèlement en ligne – création d’une nouvelle infraction, l’outrage sexiste, pour lutter contre le harcèlement de rue.

Un engagement et des moyens inédits pour accélérer la transition écologique et préserver notre environnement

  • Un « Plan climat » ambitieux pour accélérer l’application de l’accord de Paris : 20 Mds € dédiés à la transition écologique dans le Grand plan d’investissement – prime à la conversion pour les véhicules anciens – généralisation du « chèque énergie » –  reconduction du CITE –convergence de la fiscalité diesel-essence avant 2022 – interdiction de l’exploration des hydrocarbures – développement des énergies renouvelables.
  • Un effort sans précédent de lutte contre les déchets et le gaspillage, avec un objectif de 100% de plastique recyclé d’ici 2025, en combattant l’obsolescence programmée et en favorisant le recyclage.
  • Une transformation de notre modèle agricole impliquant tous les acteurs de la chaîne agro-alimentaire : des produits agricoles payés au juste prix aux agriculteurs – encadrement des promotions – plan « Ambition bio » de plus d’1 Md€, pour atteindre 15 % de surface agricole bio et 20 % de produits bio en restauration collective publique en 2022.

Une politique migratoire plus efficace, pour pouvoir accueillir plus dignement les réfugiés

  • Accélération du traitement des demandes d’asile (en visant un délai de 6 mois) et améliorer les conditions d’accueil des demandeurs d’asile, notamment les plus vulnérables
  • Renforcement de l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière, notamment en portant la durée maximale de rétention administrative de 45 à 90 jours
  • Amélioration de l’intégration et de l’accueil des étrangers en situation régulière, notamment en doublant le nombre d’heures de cours de langue (de 200 à 400h).

UNIR

 La cohésion des territoires au cœur de l’action gouvernementale

  • Plus de moyens pour les territoires en difficulté : doublement du programme national de rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires de la ville (10 Mds €) – 5 Mds € pour la rénovation des centres villes des villes moyennes avec le programme « Action Cœur de Ville ».
  • Un plan ambitieux pour couvrir les zones blanches et en finir avec la fracture numérique : accélération de la couverture en internet mobile 4G – couverture de tout le territoire en internet fixe haut débit d’ici 2020, très haut débit d’ici 2022.
  • L’accent mis sur les mobilités du quotidien : plan sur 10 ans pour améliorer la desserte des territoires les plus enclavés – encouragement de nouvelles formes de mobilité, comme le covoiturage.
  • De nouvelles normes pour le logement pour favoriser la construction là où c’est nécessaire : simplification des normes – raccourcissement du délai de recours contre les permis de construire – facilitation de la transformation de bureaux vides en logements – 100 % de logements « évolutifs » pour garantir leur accessibilité aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie.
  • Une meilleure organisation du secteur HLM pour que ceux qui en ont le plus besoin puissent avoir accès au logement social : regroupement des organismes HLM (qui sont aujourd’hui 800) – plus de transparence dans l’attribution des logements sociaux – une accession facilitée à la propriété pour les locataires HLM.
  • Un engagement inédit contre le mal logement pour donner un toit à ceux qui n’en ont pas : facilitation de la réquisition de locaux vacants pour héberger des sans-abris – mobilisation sans précédent pour accueillir les sans-abris pendant l’hiver – plan « Logement d’abord » pour donner accès à de vraies solutions de logement au-delà de l’hébergement d’urgence – lutte contre les marchands de sommeil.
  • Un accès facilité au logement pour les locataires : possibilité pour les collectivités d’expérimenter l’encadrement des loyers – renforcement des sanctions pour les locations touristiques abusives – création d’un « bail mobilité » pour faciliter la mobilité professionnelle.
  • Un dialogue renouvelé avec les collectivités, via la Conférence Nationale des Territoires, réunie tous les 6 mois, pour qu’aucune décision concernant les collectivités ne soit prise sans qu’elles n’aient été préalablement consultées.

Des mesures fortes pour redonner confiance aux Français dans leurs institutions

  • Des règles plus claires pour renforcer la transparence de la vie politique et garantir l’intégrité des élus : interdiction des emplois familiaux – obligation pour tout prétendant à une élection à présenter un casier judiciaire B2 vierge de toute peine d’inéligibilité prononcée pour des crimes ou des manquements à la probité – suppression de l’indemnité représentative de frais de mandat et de la réserve parlementaire.
  • Un système judiciaire transformé, pour une justice plus accessible et plus efficace :  développement de la plainte en ligne – amendes forfaitaires pour l’usage de stupéfiants – procédure simplifiée pour les divorces – réorganisation des juridictions (aucun tribunal ne sera supprimé) – expérimentation d’un tribunal criminel départemental pour désengorger les assises – nouvelle échelle de peines (moins de peines courtes, mais des peines réellement effectuées) – 7000 places de prison supplémentaires d’ici la fin du quinquennat.

Déverrouiller l’accès à  la culture

  • Extension des horaires d’ouverture des bibliothèques. Plan de 8M€ pour qu’elles puissent ouvrir le soir et le dimanche, en priorité dans les territoires les plus fragiles.
  • Préparation d’un pass culture, qui permettra d’accéder à une offre culturelle géo-localisée par le biais d’une application, et qui sera crédité de 500 € à l’âge de 18 ans.
  • Plan « Culture près de chez vous » : création de « territoires culturels prioritaires » – encouragement des projets itinérants – ouverture de musées numériques de proximité donnant accès aux œuvres des plus grands musées nationaux.

Une nouvelle page ouverte dans la relation entre l’Etat et les territoires d’outre-mer

  • Une nouvelle relation fondée sur la confiance et la responsabilité. Plus de 15 000 personnes ont participé aux Assises des Outre-mer pour définir les priorités de leurs territoires. Un « Livre bleu Outre-mer » inscrira l’ensemble des projets et solutions pour les outre-mer dans un agenda stratégique.
  • L’Etat a répondu présent face aux situations de crise : à Mayotte, des mesures d’urgence pour mettre fin aux violences quotidiennes et aux problématiques liées à l’immigration illégale – en Guyane, des engagements tenus : les 30 mesures du plan d’urgence ont toutes été engagées  – à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, une mobilisation exceptionnelle pour aider à la reconstruction après l’ouragan Irma (plus de 300 M€ déjà dépensés ou engagés).

Lutte contre le racisme et l’antisémitisme

  • Un engagement fort à lutter contre la haine sur Internet : construction du cadre juridique d’une responsabilité des plateformes en France et en Europe.
  • Meilleur accompagnement des enseignants en particulier dans les établissements où ils sont confrontés à des situations conflictuelles.
  • Meilleure protection des victimes, avec un réseau d’enquêteurs et de magistrats formés à ce sujet, un nouveau modèle d’audition et l’expérimentation d’un système de pré-plainte en ligne.

Une ambition nouvelle pour une Europe plus unie et plus souveraine

  • La France a pris le leadership pour donner un nouveau souffle à la construction européenne en initiant un vaste mouvement de consultations citoyennes : organisation de débats sur l’Europe dans les 27 Etats membres (430 millions de citoyens concernés).
  • Elle a mené bataille pour mieux encadrer le travail détaché : réduction à 12 mois de la durée maximale de détachement, principe « à travail égal, salaire égal », renforcement de la lutte contre la fraude.
  • Elle mobilise ses partenaires pour renforcer la souveraineté européenne en matière de régulation du numérique : initiative française pour réguler plus efficacement l’activité des plateformes et pour taxer les grandes entreprises du numérique sur le chiffre d’affaires.

Réforme ferroviaire/ personne ne peut comprendre une grève longue et pénalisante pour les usagers

On est tous attachés à un grand service public ferroviaire, on est tous d’accord qu’il fait partie du patrimoine national : essentiel pour les transports du quotidien (4M voyageurs/jour), le développement économique, l’aménagement du territoire, et la transition écologique. Mais il faut dire la vérité : aujourd’hui c’est un service public qui coûte de plus en plus cher (14Md€, +22% en 10 ans, 800€/foyer/an) et qui ne fonctionne pas mieux. Face à cela, le plus grand danger, c’est de ne rien changer, c’est le statut quo.

Il faut une réforme globale et cohérente, LA réforme attendue depuis des années :

  • Le monde change, tous les autres grands pays ont fait cette réforme, pourquoi pas nous.
  • C’est des sujets qu’on a repoussé depuis des années, nous on les met sur la table.

4 grands chantiers

1/ L’investissement dans le réseau, pour des trains à l’heure qui arrivent à l’heure

Pas de trains à l’heure sans réseau en bon état : retards, incidents, ralentissements. C’est l’héritage de 30 ans de tout TGV.

On va mener une opération sans précédent de remise à niveau du réseau sur 10 ans : 10M€/jour investis pendant 10 ans, +50% par rapport à la dernière décennie.

L’investissement, c’est très concret pour les voyageurs :

On a changé les rails du RER C ces 2 dernières années, résultat : 2 fois moins d’incidents et 2 fois moins de retards.

2/ L’ouverture à la concurrence, pour plus de trains et de nouvelles offres

Nous allons donner plus de choix aux voyageurs en ouvrant progressivement à la concurrence.

La concurrence va être positive pour les voyageurs : plus d’offres, plus de nouveaux services, plus de petits prix. La concurrence fait baisser les coûts. C’est ce qui s’est passé pour la téléphonie.

La concurrence va être stimulante pour la SNCF : c’est toujours bon d’être challengé, ça pousse à être meilleur, à inventer de nouveaux services.

 

La concurrence c’est très concret pour les voyageurs :

La simple perspective de l’arrivée de la concurrence a poussé la SNCF à inventer les TGV OuiGo : énorme succès et des voyageurs en plus qui ne prenaient pas le train avant.

Ouverture à la concurrence en Allemagne similaire il y a 20 ans : -25% de coûts, +49% de voyageurs, +1,5% de part du train.

3/ Une SNCF réorganisée pour des trains et un service qui fonctionnent mieux

La SNCF aujourd’hui est organisée de façon trop rigide et cloisonnée. Il n’y a pas une SNCF, il y en a 3 qui ne se parlent pas ! (SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau)

Nous allons revoir son organisation pour en faire un seul groupe plus uni, qui fonctionne plus efficacement : plus de décisions prises au plus près du terrain, plus de polyvalence des métiers.

Cela n’a rien à voir avec une privatisation : c’est un fantasme, il n’a jamais été question de privatisation.

Une meilleure organisation c’est très concret pour les voyageurs :

Dans une gare, ce n’est pas la même direction de la SNCF qui gère les quais, la verrière, les panneaux d’infos. Ce n’est même pas la même direction qui gère le grand panneau d’infos dans le hall et celui sur le quai. Comment voulez-vous que ça fonctionne.

On va mettre un seul vrai chef de gare : meilleur circulation de l’information, meilleur clarté des responsabilités.

4/ Une SNCF qui ait tous les atouts pour faire face à ce nouveau monde

Les Français ont envie de pouvoir compter sur la SNCF, ça veut dire qu’il faut lui donner tous les atouts pour gagner : pas de transport ferroviaire fort sans SNCF forte.

Nous allons donc arrêter à l’avenir le recrutement au statut :

C’est d’abord une question d’équité et de justice dans un monde qui s’ouvre à la concurrence. La SNCF ne peut pas rester la seule à recruter au statut. Mais les cheminots actuels ne perdront pas leur statut.

Et puis le statut c’est aussi coûteux pour l’entreprise et pas très stimulant

 

Nous allons aussi donner à la SNCF une trajectoire économique viable : le Gouvernement prendra sa part de responsabilité sur la dette notamment.

Mais la SNCF devra aussi réduire ses coûts : elle ne peut pas rester 30% plus chère que ses concurrents. D’abord parce que c’est l’argent du contribuable et ensuite parce que c’est mortel face à la concurrence.

 

Pour construire cette réforme, le Gouvernement fait le choix du dialogue

  • 2 mois de concertation et 3 mois de débat parlementaire.
  • Un projet de loi ne fixant que les thèmes de la réforme : il nous donne la possibilité de passer par ordonnances mais nous n’avons jamais dit que ce serait la solution à laquelle nous recourrions nécessairement.
  • C’est la concertation qui doit permettre d’écrire le contenu du texte de loi : dès qu’un sujet avance suffisamment dans la concertation, il est introduit dans le débat parlementaire par amendement à la place des ordonnances.

 

Cette méthode commence à faire ses preuves :

  •  Sur l’ouverture à la concurrence, la concertation a permis d’avancer et d’arrêter les dispositions qui seront dans le projet de loi. Des garanties fortes apportées aux cheminots : garanties de très haut niveau maintenues en cas de transfert.
  • On veut continuer d’avancer avec la même méthode sur les autres thèmes : organisation de la SNCF, modernisation du cadre social, etc.

Dans ce contexte, personne ne peut comprendre cette grève longue et pénalisante

  • Alors que nous ne sommes qu’à mi-chemin des concertations ;
  • Alors que le débat parlementaire commence le 3 avril à l’Assemblée nationale ;
  • Alors que nous apportons des réponses fortes aux cheminots : maintien de l’essentiel des garanties en cas de transfert par exemple.

On peut comprendre les questions ou inquiétudes des cheminots, nous sommes là pour y répondre :

  • Mais cessons d’agiter des fantasmes, et parlons des vraies questions concrètes qu’ils se posent ;
  • Poursuivons la concertation : c’est la seule voie possible pour apporter des réponses. Notre posture sera toujours celle du dialogue, notre porte est toujours ouverte.
  • Les principes de la réforme ne sont pas négociables mais les modalités oui : l’ouverture à la concurrence se fera mais la question de comment (dates, modalités) est sur la table.

La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage

« Aujourd’hui, les entreprises et les jeunes tournent autour d’un système complexe. Il faut qu’il soit simple et qu’il tourne autour d’eux ! »  le Premier ministre et les ministres du Travail, de l’Enseignement supérieur et de la recherche et de l’Education nationale ont présenté le 9 février la réforme de l’apprentissage.
La transformation de l’apprentissage s’inscrit dans la modernisation de notre modèle social, après la réforme de notre Code du Travail. · Cette refonte était indispensable car personne ne peut se satisfaire de la situation actuelle, dans laquelle le potentiel de l’apprentissage pour l’emploi des jeunes est largement inexploité :
  • 1,3 million de jeunes Français ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en études.
  • Seuls 7 % d’entre eux sont en apprentissage, contre 15 % dans les pays européens où le taux de chômage est bas.
  •  … alors que 7 apprentis sur 10 trouvent un emploi 7 mois après leur formation. 
« L’apprentissage est […] une arme efficace pour lutter contre le chômage des jeunes » a déclaré Edouard Philippe. Il s’agit d’abord de rendre l’apprentissage plus attractif pour les jeunes. Il « doit être considéré pour ce qu’il est : une voie de passion et d’excellence ! »  selon Muriel Pénicaud.
L’apprentissage sera ouvert jusqu’à 30 ans, contre 26 ans actuellement.
Tout apprenti majeur bénéficiera d’une aide de 500€ pour passer son permis.
Tous les apprentis de 16 à 20 ans verront leur rémunération augmenter de 30 € / mois.
15 000 apprentis/an pourront suivre un programme Erasmus : 2 fois plus qu’aujourd’hui.
Les jeunes et leur famille bénéficieront d’une meilleure information (journées d’information, communication des taux d’insertion dans l’emploi de chaque formation…)
Deuxième objectif : adapter le système aux besoins des entreprises en donnant « une place centrale au monde professionnel dans le  fonctionnement de l’apprentissageC’est la marque des systèmes qui fonctionnent chez nos voisins. » (Edouard Philippe)
  • Les partenaires sociaux « co-écriront » les diplômes professionnels, qui correspondront ainsi davantage aux besoins en compétences des entreprises.
  • Les aides seront unifiées et ciblées sur les TPE / PME et les niveaux bac et pré-bac. Aujourd’hui, il existe trois aides à l’embauche différentes : le système est illisible.
  • Il ne sera plus obligatoire de passer devant les prud’hommes pour rompre un contrat après 45 jours. L’employeur pourra par exemple rompre le contrat pour faute grave.
  • L’embauche d’apprentis pourra se faire tout au long de l’année.Le système de financement sera « plus simple, plus transparent et plus incitatif » 
  • Il n’y aura plus qu’une seule cotisation alternance, au lieu de deux aujourd’hui, dont le montant sera fixé par les partenaires sociaux.
 « Un jeune + une entreprise = un contrat = un financementTous les contrats seront financés.
  • Les centres de formation d’apprentis (CFA) seront financés au contrat.
  • Les branches détermineront le coût contrat de chaque diplôme ou titre professionnel. 
« Personne ne remet en cause l’importance des régions dans le dispositif de l’apprentissage » 
  • Les régions bénéficieront de deux dotations, à hauteur de 430 millions d’euros, pour assurer l’égalité au sein des territoires et créer de nouveaux CFA.
  • La responsabilité de l’orientation leur sera attribuée, alors qu’elle est actuellement du ressort de l’Education nationale.

On l’a dit, on le fait

La République en Marche a publié cet après midi un outil de suivi des engagements présidentiels :
https://transformer.en-marche.fr/fr

7 mois seulement après l’élection d’Emmanuel Macron, de nombreux engagements pris devant les Françaises et les Français durant la campagne présidentielle ont déjà une traduction concrète ou sont en cours d’application : réforme du Code du travail et du dialogue social pour libérer le travail ✅ ; division par 2 du nombre d’élèves par enseignant dans les petites classes des zones les plus défavorisées ✅ ; suppression du premier tiers de la taxe d’habitation pour 80% des Français ✅

Avec cet outil, suivez la mise en oeuvre du programme présidentiel en détail. Vous souhaitez plus d’informations sur ce qui va changer votre quotidien ? Recherchez les mesures qui vous concernent en sélectionnant les thèmes qui vous intéressent et en renseignant votre profil.

 

 

Première conférence des réformes « Pour une nouvelle Assemblée Nationale »

François de Rugy a rappelé le 13 décembre dernier la volonté de l’Assemblée nationale de « réinterroger ses procédures de manière systématique et ordonnée ». Dans cette logique, sept groupes de travail ont été créé par le Bureau le 20 septembre dernier :

  1. Statut des députés
  2. Collaborateurs parlementaires
  3. Procédure législative
  4. Contrôle et évaluation
  5. Développement Durable
  6. Participation citoyenne
  7. Ouverture à la société

Une méthode collective avec 3 caractéristiques clés :

  • PLURALISME : des groupes de travail transpartisans qui réunissent les députés de la majorité et de tous les groupes d’opposition
  • OUVERTURE : toutes les bonnes volontés sont les bienvenues. Des groupes contributifs étaient ouverts pour chaque groupe de travail. Pour la première fois les citoyens ont pu participer à une consultation en ligne sur le travail parlementaire.
  • TRANSPARENCE : la réforme se fait sur scène et non pas en coulisse, tous les travaux sont accessibles sur le site internet de l’Assemblée Nationale : Cliquez ici.

Cette 1ère conférence des réformes fut l’occasion pour chaque groupe de présenter ses premiers rapports (95 propositions de réforme). Dès janvier 2018 seront mises en œuvre une partie de ses réformes de fonctionnement, actée par le Bureau. Les groupes de travail seront, quant à eux, saisies de nouvelles thématiques.

« Cette démarche qui marquera toute la législature, poursuit une ambition : replacer, pas à pas, le parlement au cœur de notre République en faisant émerger, ensemble, une nouvelle Assemblée Nationale. » (François de Rugy, Président de l’Assemblée Nationale, le 13 décembre 2017)

 

 => Les mesures déjà prises 

Statut des députés

  • Fin des avantages de transport des anciens députés ;
  • Alignement de la retraite des députés sur celle des fonctionnaires (à partir du 1er janvier 2018) : 37% de pension perçue pour un mandat effectué ;
  • Alignement de l’allocation de fin de mandat sur l’assurance chômage (à partir du 1er janvier 2018) ;
  • Etablissement d’une liste de frais autorisés et contrôle des frais de mandat des députés

 

Conditions de travail et statut des collaborateurs

  • Interdiction des emplois familiaux
  • Inscription du dialogue social dans la loi
  • Création d’une procédure de licenciement adapté à la fin du mandat des députés

 

Procédure législative

  • Inscription de la répartition par groupes politiques des membres du Bureau dans le règlement de l’Assemblée Nationale

Développement Durable à l’Assemblée Nationale

  • Dématérialisation totale des amendements dans l’hémicycle en janvier 2018
  • Expérimentations menées en commission en novembre et décembre 2017 

Démocratie numérique et participation citoyenne

  • Organisation de la consultation et des ateliers citoyens qui en ont découlé

 

Ouverture de l’Assemblée Nationale à la société

  • Systématisation d’un Périscope des « Questions d’actualités au gouvernement » sur Twitter, doublé d’un live-tweet de la séance accompagné de modules vidéo courts.
  • Expérimentations de modules vidéo courts rendant compte de l’activité des groupes de travail dans le cadre des « rendez-vous des réformes 2017-2018 »