Réforme ferroviaire/ personne ne peut comprendre une grève longue et pénalisante pour les usagers

On est tous attachés à un grand service public ferroviaire, on est tous d’accord qu’il fait partie du patrimoine national : essentiel pour les transports du quotidien (4M voyageurs/jour), le développement économique, l’aménagement du territoire, et la transition écologique. Mais il faut dire la vérité : aujourd’hui c’est un service public qui coûte de plus en plus cher (14Md€, +22% en 10 ans, 800€/foyer/an) et qui ne fonctionne pas mieux. Face à cela, le plus grand danger, c’est de ne rien changer, c’est le statut quo.

Il faut une réforme globale et cohérente, LA réforme attendue depuis des années :

  • Le monde change, tous les autres grands pays ont fait cette réforme, pourquoi pas nous.
  • C’est des sujets qu’on a repoussé depuis des années, nous on les met sur la table.

4 grands chantiers

1/ L’investissement dans le réseau, pour des trains à l’heure qui arrivent à l’heure

Pas de trains à l’heure sans réseau en bon état : retards, incidents, ralentissements. C’est l’héritage de 30 ans de tout TGV.

On va mener une opération sans précédent de remise à niveau du réseau sur 10 ans : 10M€/jour investis pendant 10 ans, +50% par rapport à la dernière décennie.

L’investissement, c’est très concret pour les voyageurs :

On a changé les rails du RER C ces 2 dernières années, résultat : 2 fois moins d’incidents et 2 fois moins de retards.

2/ L’ouverture à la concurrence, pour plus de trains et de nouvelles offres

Nous allons donner plus de choix aux voyageurs en ouvrant progressivement à la concurrence.

La concurrence va être positive pour les voyageurs : plus d’offres, plus de nouveaux services, plus de petits prix. La concurrence fait baisser les coûts. C’est ce qui s’est passé pour la téléphonie.

La concurrence va être stimulante pour la SNCF : c’est toujours bon d’être challengé, ça pousse à être meilleur, à inventer de nouveaux services.

 

La concurrence c’est très concret pour les voyageurs :

La simple perspective de l’arrivée de la concurrence a poussé la SNCF à inventer les TGV OuiGo : énorme succès et des voyageurs en plus qui ne prenaient pas le train avant.

Ouverture à la concurrence en Allemagne similaire il y a 20 ans : -25% de coûts, +49% de voyageurs, +1,5% de part du train.

3/ Une SNCF réorganisée pour des trains et un service qui fonctionnent mieux

La SNCF aujourd’hui est organisée de façon trop rigide et cloisonnée. Il n’y a pas une SNCF, il y en a 3 qui ne se parlent pas ! (SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau)

Nous allons revoir son organisation pour en faire un seul groupe plus uni, qui fonctionne plus efficacement : plus de décisions prises au plus près du terrain, plus de polyvalence des métiers.

Cela n’a rien à voir avec une privatisation : c’est un fantasme, il n’a jamais été question de privatisation.

Une meilleure organisation c’est très concret pour les voyageurs :

Dans une gare, ce n’est pas la même direction de la SNCF qui gère les quais, la verrière, les panneaux d’infos. Ce n’est même pas la même direction qui gère le grand panneau d’infos dans le hall et celui sur le quai. Comment voulez-vous que ça fonctionne.

On va mettre un seul vrai chef de gare : meilleur circulation de l’information, meilleur clarté des responsabilités.

4/ Une SNCF qui ait tous les atouts pour faire face à ce nouveau monde

Les Français ont envie de pouvoir compter sur la SNCF, ça veut dire qu’il faut lui donner tous les atouts pour gagner : pas de transport ferroviaire fort sans SNCF forte.

Nous allons donc arrêter à l’avenir le recrutement au statut :

C’est d’abord une question d’équité et de justice dans un monde qui s’ouvre à la concurrence. La SNCF ne peut pas rester la seule à recruter au statut. Mais les cheminots actuels ne perdront pas leur statut.

Et puis le statut c’est aussi coûteux pour l’entreprise et pas très stimulant

 

Nous allons aussi donner à la SNCF une trajectoire économique viable : le Gouvernement prendra sa part de responsabilité sur la dette notamment.

Mais la SNCF devra aussi réduire ses coûts : elle ne peut pas rester 30% plus chère que ses concurrents. D’abord parce que c’est l’argent du contribuable et ensuite parce que c’est mortel face à la concurrence.

 

Pour construire cette réforme, le Gouvernement fait le choix du dialogue

  • 2 mois de concertation et 3 mois de débat parlementaire.
  • Un projet de loi ne fixant que les thèmes de la réforme : il nous donne la possibilité de passer par ordonnances mais nous n’avons jamais dit que ce serait la solution à laquelle nous recourrions nécessairement.
  • C’est la concertation qui doit permettre d’écrire le contenu du texte de loi : dès qu’un sujet avance suffisamment dans la concertation, il est introduit dans le débat parlementaire par amendement à la place des ordonnances.

 

Cette méthode commence à faire ses preuves :

  •  Sur l’ouverture à la concurrence, la concertation a permis d’avancer et d’arrêter les dispositions qui seront dans le projet de loi. Des garanties fortes apportées aux cheminots : garanties de très haut niveau maintenues en cas de transfert.
  • On veut continuer d’avancer avec la même méthode sur les autres thèmes : organisation de la SNCF, modernisation du cadre social, etc.

Dans ce contexte, personne ne peut comprendre cette grève longue et pénalisante

  • Alors que nous ne sommes qu’à mi-chemin des concertations ;
  • Alors que le débat parlementaire commence le 3 avril à l’Assemblée nationale ;
  • Alors que nous apportons des réponses fortes aux cheminots : maintien de l’essentiel des garanties en cas de transfert par exemple.

On peut comprendre les questions ou inquiétudes des cheminots, nous sommes là pour y répondre :

  • Mais cessons d’agiter des fantasmes, et parlons des vraies questions concrètes qu’ils se posent ;
  • Poursuivons la concertation : c’est la seule voie possible pour apporter des réponses. Notre posture sera toujours celle du dialogue, notre porte est toujours ouverte.
  • Les principes de la réforme ne sont pas négociables mais les modalités oui : l’ouverture à la concurrence se fera mais la question de comment (dates, modalités) est sur la table.

La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage

« Aujourd’hui, les entreprises et les jeunes tournent autour d’un système complexe. Il faut qu’il soit simple et qu’il tourne autour d’eux ! »  le Premier ministre et les ministres du Travail, de l’Enseignement supérieur et de la recherche et de l’Education nationale ont présenté le 9 février la réforme de l’apprentissage.
La transformation de l’apprentissage s’inscrit dans la modernisation de notre modèle social, après la réforme de notre Code du Travail. · Cette refonte était indispensable car personne ne peut se satisfaire de la situation actuelle, dans laquelle le potentiel de l’apprentissage pour l’emploi des jeunes est largement inexploité :
  • 1,3 million de jeunes Français ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en études.
  • Seuls 7 % d’entre eux sont en apprentissage, contre 15 % dans les pays européens où le taux de chômage est bas.
  •  … alors que 7 apprentis sur 10 trouvent un emploi 7 mois après leur formation. 
« L’apprentissage est […] une arme efficace pour lutter contre le chômage des jeunes » a déclaré Edouard Philippe. Il s’agit d’abord de rendre l’apprentissage plus attractif pour les jeunes. Il « doit être considéré pour ce qu’il est : une voie de passion et d’excellence ! »  selon Muriel Pénicaud.
L’apprentissage sera ouvert jusqu’à 30 ans, contre 26 ans actuellement.
Tout apprenti majeur bénéficiera d’une aide de 500€ pour passer son permis.
Tous les apprentis de 16 à 20 ans verront leur rémunération augmenter de 30 € / mois.
15 000 apprentis/an pourront suivre un programme Erasmus : 2 fois plus qu’aujourd’hui.
Les jeunes et leur famille bénéficieront d’une meilleure information (journées d’information, communication des taux d’insertion dans l’emploi de chaque formation…)
Deuxième objectif : adapter le système aux besoins des entreprises en donnant « une place centrale au monde professionnel dans le  fonctionnement de l’apprentissageC’est la marque des systèmes qui fonctionnent chez nos voisins. » (Edouard Philippe)
  • Les partenaires sociaux « co-écriront » les diplômes professionnels, qui correspondront ainsi davantage aux besoins en compétences des entreprises.
  • Les aides seront unifiées et ciblées sur les TPE / PME et les niveaux bac et pré-bac. Aujourd’hui, il existe trois aides à l’embauche différentes : le système est illisible.
  • Il ne sera plus obligatoire de passer devant les prud’hommes pour rompre un contrat après 45 jours. L’employeur pourra par exemple rompre le contrat pour faute grave.
  • L’embauche d’apprentis pourra se faire tout au long de l’année.Le système de financement sera « plus simple, plus transparent et plus incitatif » 
  • Il n’y aura plus qu’une seule cotisation alternance, au lieu de deux aujourd’hui, dont le montant sera fixé par les partenaires sociaux.
 « Un jeune + une entreprise = un contrat = un financementTous les contrats seront financés.
  • Les centres de formation d’apprentis (CFA) seront financés au contrat.
  • Les branches détermineront le coût contrat de chaque diplôme ou titre professionnel. 
« Personne ne remet en cause l’importance des régions dans le dispositif de l’apprentissage » 
  • Les régions bénéficieront de deux dotations, à hauteur de 430 millions d’euros, pour assurer l’égalité au sein des territoires et créer de nouveaux CFA.
  • La responsabilité de l’orientation leur sera attribuée, alors qu’elle est actuellement du ressort de l’Education nationale.

On l’a dit, on le fait

La République en Marche a publié cet après midi un outil de suivi des engagements présidentiels :
https://transformer.en-marche.fr/fr

7 mois seulement après l’élection d’Emmanuel Macron, de nombreux engagements pris devant les Françaises et les Français durant la campagne présidentielle ont déjà une traduction concrète ou sont en cours d’application : réforme du Code du travail et du dialogue social pour libérer le travail ✅ ; division par 2 du nombre d’élèves par enseignant dans les petites classes des zones les plus défavorisées ✅ ; suppression du premier tiers de la taxe d’habitation pour 80% des Français ✅

Avec cet outil, suivez la mise en oeuvre du programme présidentiel en détail. Vous souhaitez plus d’informations sur ce qui va changer votre quotidien ? Recherchez les mesures qui vous concernent en sélectionnant les thèmes qui vous intéressent et en renseignant votre profil.

 

 

Première conférence des réformes « Pour une nouvelle Assemblée Nationale »

François de Rugy a rappelé le 13 décembre dernier la volonté de l’Assemblée nationale de « réinterroger ses procédures de manière systématique et ordonnée ». Dans cette logique, sept groupes de travail ont été créé par le Bureau le 20 septembre dernier :

  1. Statut des députés
  2. Collaborateurs parlementaires
  3. Procédure législative
  4. Contrôle et évaluation
  5. Développement Durable
  6. Participation citoyenne
  7. Ouverture à la société

Une méthode collective avec 3 caractéristiques clés :

  • PLURALISME : des groupes de travail transpartisans qui réunissent les députés de la majorité et de tous les groupes d’opposition
  • OUVERTURE : toutes les bonnes volontés sont les bienvenues. Des groupes contributifs étaient ouverts pour chaque groupe de travail. Pour la première fois les citoyens ont pu participer à une consultation en ligne sur le travail parlementaire.
  • TRANSPARENCE : la réforme se fait sur scène et non pas en coulisse, tous les travaux sont accessibles sur le site internet de l’Assemblée Nationale : Cliquez ici.

Cette 1ère conférence des réformes fut l’occasion pour chaque groupe de présenter ses premiers rapports (95 propositions de réforme). Dès janvier 2018 seront mises en œuvre une partie de ses réformes de fonctionnement, actée par le Bureau. Les groupes de travail seront, quant à eux, saisies de nouvelles thématiques.

« Cette démarche qui marquera toute la législature, poursuit une ambition : replacer, pas à pas, le parlement au cœur de notre République en faisant émerger, ensemble, une nouvelle Assemblée Nationale. » (François de Rugy, Président de l’Assemblée Nationale, le 13 décembre 2017)

 

 => Les mesures déjà prises 

Statut des députés

  • Fin des avantages de transport des anciens députés ;
  • Alignement de la retraite des députés sur celle des fonctionnaires (à partir du 1er janvier 2018) : 37% de pension perçue pour un mandat effectué ;
  • Alignement de l’allocation de fin de mandat sur l’assurance chômage (à partir du 1er janvier 2018) ;
  • Etablissement d’une liste de frais autorisés et contrôle des frais de mandat des députés

 

Conditions de travail et statut des collaborateurs

  • Interdiction des emplois familiaux
  • Inscription du dialogue social dans la loi
  • Création d’une procédure de licenciement adapté à la fin du mandat des députés

 

Procédure législative

  • Inscription de la répartition par groupes politiques des membres du Bureau dans le règlement de l’Assemblée Nationale

Développement Durable à l’Assemblée Nationale

  • Dématérialisation totale des amendements dans l’hémicycle en janvier 2018
  • Expérimentations menées en commission en novembre et décembre 2017 

Démocratie numérique et participation citoyenne

  • Organisation de la consultation et des ateliers citoyens qui en ont découlé

 

Ouverture de l’Assemblée Nationale à la société

  • Systématisation d’un Périscope des « Questions d’actualités au gouvernement » sur Twitter, doublé d’un live-tweet de la séance accompagné de modules vidéo courts.
  • Expérimentations de modules vidéo courts rendant compte de l’activité des groupes de travail dans le cadre des « rendez-vous des réformes 2017-2018 »