TOURISME, EPIDE, SOUTIEN AUX PME: les réponses à mes dernières questions écrites

Les questions  écrites, sont un moyen parmi d’autres qu’ont les députés de contrôler de l’activité du Gouvernement.

Elles permettent non seulement aux parlementaires de s’informer sur des sujets ponctuels et des points d’actualité, de recueillir la position du Gouvernement sur ceux-ci, mais également de leur faire part de leurs propositions ou de leur relayer des préoccupations citoyennes.

Ainsi récemment j’ai interrogé et obtenu des réponses

– du ministre des Affaires étrangères sur le développement du tourisme des seniors,

– de la ministre des Armées sur l’absence d’EPIDE en outre-mer,

– du ministre de l’Agriculture sur les stages préparatoires à l’installation pour les primeurs.

POUR ALLER PLUS LOIN

Vous pouvez retrouver l’ensemble de mes questions écrites sur le site de l’Assemblée nationale

FIN DE SESSION: “Notre Assemblée a abattu un travail considérable” (F. De Rugy, 26.06.2018)

Fin juin, lors de la clôture de la session ordinaire, le Président de l’Assemblée Nationale, F. De Rugy, a prononcé un discours rappelant le bilan de l’année écoulée et dressant les perspectives à venir.

Le bilan tout d’abord, les chiffres parlent d’eux-mêmes:

  • 1 329 heures en séance.
  • 92 textes examinés (67 projets et 25 propositions de loi).
  • 19 000 amendements discutés dans l’hémicycle, dont plus de 2 800 ont été adoptés.

Les perspectives ensuite. 3 pistes de travail ont été engagées et seront poursuivies :

  • une meilleure prévisibilité des travaux de l’Assemblée ;
  • une réforme des modalités d’examen des projets et propositions de loi ;
  • un renforcement de la mission d’évaluation des politiques publiques et de contrôle du Gouvernement, cet axe étant à mon sens prioritaire.

En conclusion, le Président a tenu à insister sur le rôle crucial du Parlement « La France a tout à gagner d’un Parlement puissant, avec une Assemblée nationale légitime, indépendante, capable de bien légiférer et de bien évaluer l’efficacité des lois et des budgets ».

Je partage cette conviction.

REVOIR L’INTERVENTION DE F. DE RUGY : cliquer ici

COMMUNIQUE DE PRESSE: Réunion avec les maires de Haute-Savoie sur la fiscalité locale

Le 6 juillet Frédérique Lardet et Véronique Riotton, Députées de Haute-Savoie, ont rassemblé les maires de leurs circonscriptions pour évoquer la réforme à venir de la fiscalité locale.

La réforme de la fiscalité locale était un engagement de campagne d’Emmanuel Macron. Notre majorité a déjà mis en place plusieurs mesures à cette fin, comme la suppression progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour tous les ménages d’ici 2021, ce qui engendrera un gain de pouvoir d’achat majeur pour les Français.

Cette suppression, compensée par l’Etat à l’euro prêt pour les communes, s’accompagne d’une remise à plat de la fiscalité locale et du financement des collectivités, préparée par la mission du sénateur Alain Richard et le préfet honoraire Dominique Bur qui ont remis leurs conclusions le 9 mai dernier.

S’ouvre désormais une période de concertation pour déterminer quelles propositions doivent être retenues et enclenchées en priorité. Aussi, Frédérique Lardet et Véronique Riotton ont souhaité rassembler les élus de leurs circonscriptions pour, non seulement présenter les différents scénarios envisagés à l’heure actuelle et les objectifs visés par cette refonte mais surtout pour recueillir les préoccupations et les attentes des maires.

Pour Véronique Riotton « il est important que ces transformations ne soient pas imposées aux communes, mais au contraire qu’elles soient construites avec eux. C’est pour cela que nous avons voulu aujourd’hui organiser cet événement ». Evénement qui pour Frédérique Lardet « témoigne de la vision à la fois pragmatique et de long terme des élus locaux, utile et essentielle pour une réforme efficace et consensuelle de la fiscalité locale. Je veillerai notamment à ce que les avantages reconnus à la presque feu taxe d’habitation, à savoir sa proximité et  l’identification de son usage par les citoyens soient préservés dans les textes à venir »

TELECHARGER LE COMMUNIQUE DE PRESSE :  2018.07.06 CP – fiscalité locale

COMMUNIQUE DE PRESSE: Locations saisonnières : Frédérique Lardet en première ligne pour mieux réguler l’activité des plateformes sur internet

Depuis le 30 mai, l’Assemblée nationale examine en séance publique le projet de loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Mobilisée depuis le dépôt du texte au Conseil d’Etat en décembre dernier et à l’issue de nombreux échanges et réunions de travail avec les cabinets ministériels et les parties prenantes, Frédérique LARDET voit avec satisfaction ses propositions retenues en matière de régulation de l’activité des plateformes de location touristique en ligne !

Pour mémoire, depuis le 1er décembre tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d’enregistrement figurer sur l’annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de 120 jours par an.

L’article 51 de la loi ELAN voté ce matin consolide ce dispositif en renforçant les sanctions pour les plateformes qui mettraient en ligne des annonces ne respectant pas ces obligations.

En parallèle de cet article, les plateformes ont signé ce mercredi avec le gouvernement et en présence des parlementaires les plus impliqués sur le sujet – dont Frédérique LARDET- un accord plus ambitieux, sur la base d’engagements volontaires. D’une part les plateformes bloqueront automatiquement l’annonce au bout de 120 jours, d’autre part, elles échangeront les informations entre elles pour éviter que les propriétaires indélicats ne contournent la réglementation en proposant leur bien à la location sur plusieurs sites avec des dates différentes de disponibilité de celui-ci.

En outre, pour éviter toute inégalité de traitement entre les différentes plateformes, Madame Lardet a fait adopter dans l’hémicycle un amendement soumettant les plateformes de mise en relation à titre gratuit de personnes louant des meublés de tourisme (type facebook, GensDeConfiance…) à la même réglementation que les plateformes le faisant à titre onéreux (Abritel, AirBnB…).

Membre du Comité Interministériel du Tourisme et experte du secteur compte tenu de ses responsabilités professionnelles antérieures, Frédérique Lardet fait de la question touristique une des priorités de son mandat. Le travail à l’occasion de la loi ELAN en est un exemple parmi d’autres.

TELECHARGER LE COMMUNIQUE DE PRESSE :  2018.06.08 CP FLARDET_PlateformeLocationTouristique

 

Signature de l’accord par les plateformes de location (06.06.2018)

Circonscription-Lathuile: inauguration d’une unité d’ultrafiltration

Alors que le 31 mai, Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du Ministre chargé de la transition écologique et solidaire a fait un point d’étape sur les Assises de l’eau, j’ai participé le lendemain à l’inauguration de l’unité d’ultrafiltration de l’usine d’eau potable de la commune de Lathuile.

Nous avons une chance unique de vivre entouré.e.s d’un bien précieux, l’eau qui – si nous n’en prenons pas soin – risque de se raréfier et donc devenir de plus en plus cher à distribuer et entretenir…

Changement climatique qui se traduit par une alternance de périodes de sécheresse et de fortes intempéries, ancienneté des installations qui peuvent générer un gâchis important- en moyenne en France 1 litre d’eau sur 5 se perd dans les réseaux d’eau à cause de la vétusté des équipements -, sont autant de raisons qui doivent nous pousser, nous tous, élus et usagers à agir différemment en investissant mieux et en consommant moins.

Pour accompagner les élus dans cette démarche qui n’est pas simple – préserver nos ressources en eaux et leur qualité – le Gouvernement a lancé au printemps, sous l’égide de Sébastien Lecornu, les Assises de l’eau.

La consultation a donné d’emblée la parole aux maires de France et aux élus locaux sur leurs attentes en matière d’eau et d’assainissement. 2500 contributions ont été reçues, dont 70% proviennent de maires partout en France ce qu’a salué Sébastien Lecornu en ces termes « le formidable élan de participation dans les territoires ouvre la voie à une transformation de nos politiques publiques de l’eau dans les années à venir, avec l’ambition d’assurer la qualité du service rendu à un coût acceptable »

Cette première phase des Assises – celle de la consultation et du diagnostic s’achèvera le 17 juillet avec l’annonce d’un plan pour améliorer les performances des services publics d’eau et d’assainissement et développer l’innovation. 

Ce plan posera nécessairement la question de l’investissement puisque l’entretien et le renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement est estimé pour l’ensemble de la France à 380 milliards d’euros… Or la consultation a montré que si 61% des maires et des élus locaux jugent que le prix de l’eau est « juste », dans 22% des cas il ne suffit pas pour faire face aux besoins d’investissement.

Ceci me donne l’occasion de saluer d’autant le projet ambitieux porté par la commune de Lathuile qu’il est le fruit d’une mobilisation collective, notamment financière, des parties prenantes sous l’impulsion de Monsieur le Maire.

Par ailleurs, la mise en place récente de la «  GEMAPI » (Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations) dont l’objectif est de regrouper des compétences autrefois morcelées entre différents niveaux de collectivités méritera certainement quelques aménagements pour mieux répondre aux enjeux réels et aux besoins des communes.

Nous en avons pleinement conscience, la gestion de l’eau est un enjeu majeur et l’Etat se doit de répondre aux besoins d’accompagnement qu’ont exprimé les élus sur le plan de l’ingénierie aussi bien technique, que financière ou juridique. Je compte porter ce sujet ces prochains mois dans mon mandat de députée.

 

POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES ASSISES DE L’EAU : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/assises-leau-sebastien-lecornu-devoile-conclusions-consultation-aupres-des-elus-et-presente

 

SUR LES DISCUSSION AUTOUR DE LA GEMAPI : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/gestion_milieux_aquatiques_collectivites

Projet de loi ELAN: mobilisation des députées de la Haute-Savoie

COMMUNIQUE DE PRESSE

 Paris le 18 mai 2018

Frédérique Lardet et Véronique Riotton défendent les spécificités de la Haute-Savoie à l’Assemblée nationale  dans le cadre du projet de loi logement.

Simplifier la réglementation pour construire plus vite et moins cher et répondre ainsi à la pénurie de logements dans notre pays, tel est l’objectif principal du projet de loi ELAN (Evolution du Logement, Aménagement et Numérique), actuellement en discussion à l’Assemblée nationale.

La Haute-Savoie, département dynamique et attractif, qui accueille chaque année plus de 10 000 habitants supplémentaires et qui compte de nombreuses zones tendues, est particulièrement concernée par cette problématique du logement, au cœur de ses enjeux de développement.

Aussi, les députées LREM Frédérique Lardet et Véronique Riotton proposent plusieurs amendements visant, entre autres, à aménager la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) qui prévoit qu’un certain nombre de communes doivent disposer de 25 % de logements sociaux d’ici 2025 et dont la mise en œuvre est compliquée pour un département soumis à d’importantes contraintes géographiques :

  • Permettre une meilleure prise en compte des contraintes urbanistiques des lois littoral et montagne ;
  • Mutualiser les obligations de construction de logements sociaux à l’échelle intercommunale ;
  • Lever les freins à la construction de logements intermédiaires ;
  • Comptabiliser les aires d’accueil des gens du voyage dans les quotas de logements sociaux ;
  • Comptabiliser les frais de portage foncier engagés par les communes dans les dépenses liées à la construction de logements sociaux.
Pour Véronique Riotton : « il ne s’agit surtout pas de remettre en cause les objectifs de construction de logements sociaux de la loi SRU : c’est  un outil essentiel, qui a fait ses preuves, et qui permet à notre pays de construire plus de logements sociaux. Nous souhaitons simplement corriger des difficultés particulières d’application, qui n’avaient pas été anticipées au moment du vote de cette loi en 2000, et qui ont parfois pu conduire à des situations incohérentes en Haute-Savoie ».  

Continuer la lecture de « Projet de loi ELAN: mobilisation des députées de la Haute-Savoie »

Consultation citoyenne sur les villes et territoires de demain

Nos villes et territoires vont connaître de profonds bouleversements sur les domaines touchant notre vie quotidienne : changement climatique, transformation numérique, vieillissement de la population, etc. Pour relever les défis environnementaux et socio-économiques, nous avons tout intérêt à réfléchir dès maintenant aux orientations que nous souhaitons engager.

C’est dans cette logique que les Ministères de la Transition Écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires donnent la parole à l’ensemble des citoyens afin de construire une vision commune des « Villes et Territoires de demain ».

Devenez acteur de votre lieu de vie : partagez vos besoins, vos attentes et vos solutions pour élaborer collectivement les Livrets citoyens qui serviront de référence aux pouvoirs publics.

Prenez part à cette démarche citoyenne, construisons ensemble les villes et territoires de demain !

Ce débat se déroule en 4 phases consécutives : les défis de demain (du 2 au 22 mai), vos idées pour demain (du 23 mai au 19 juin), vos projets pour demain (du 20 juin au 10 juillet) et vos priorités pour demain (du 11 au 17 juillet).

Pour contribuer, cliquez ici

Réforme ferroviaire/ personne ne peut comprendre une grève longue et pénalisante pour les usagers

On est tous attachés à un grand service public ferroviaire, on est tous d’accord qu’il fait partie du patrimoine national : essentiel pour les transports du quotidien (4M voyageurs/jour), le développement économique, l’aménagement du territoire, et la transition écologique. Mais il faut dire la vérité : aujourd’hui c’est un service public qui coûte de plus en plus cher (14Md€, +22% en 10 ans, 800€/foyer/an) et qui ne fonctionne pas mieux. Face à cela, le plus grand danger, c’est de ne rien changer, c’est le statut quo.

Il faut une réforme globale et cohérente, LA réforme attendue depuis des années :

  • Le monde change, tous les autres grands pays ont fait cette réforme, pourquoi pas nous.
  • C’est des sujets qu’on a repoussé depuis des années, nous on les met sur la table.

4 grands chantiers

1/ L’investissement dans le réseau, pour des trains à l’heure qui arrivent à l’heure

Pas de trains à l’heure sans réseau en bon état : retards, incidents, ralentissements. C’est l’héritage de 30 ans de tout TGV.

On va mener une opération sans précédent de remise à niveau du réseau sur 10 ans : 10M€/jour investis pendant 10 ans, +50% par rapport à la dernière décennie.

L’investissement, c’est très concret pour les voyageurs :

On a changé les rails du RER C ces 2 dernières années, résultat : 2 fois moins d’incidents et 2 fois moins de retards.

2/ L’ouverture à la concurrence, pour plus de trains et de nouvelles offres

Nous allons donner plus de choix aux voyageurs en ouvrant progressivement à la concurrence.

La concurrence va être positive pour les voyageurs : plus d’offres, plus de nouveaux services, plus de petits prix. La concurrence fait baisser les coûts. C’est ce qui s’est passé pour la téléphonie.

La concurrence va être stimulante pour la SNCF : c’est toujours bon d’être challengé, ça pousse à être meilleur, à inventer de nouveaux services.

 

La concurrence c’est très concret pour les voyageurs :

La simple perspective de l’arrivée de la concurrence a poussé la SNCF à inventer les TGV OuiGo : énorme succès et des voyageurs en plus qui ne prenaient pas le train avant.

Ouverture à la concurrence en Allemagne similaire il y a 20 ans : -25% de coûts, +49% de voyageurs, +1,5% de part du train.

3/ Une SNCF réorganisée pour des trains et un service qui fonctionnent mieux

La SNCF aujourd’hui est organisée de façon trop rigide et cloisonnée. Il n’y a pas une SNCF, il y en a 3 qui ne se parlent pas ! (SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau)

Nous allons revoir son organisation pour en faire un seul groupe plus uni, qui fonctionne plus efficacement : plus de décisions prises au plus près du terrain, plus de polyvalence des métiers.

Cela n’a rien à voir avec une privatisation : c’est un fantasme, il n’a jamais été question de privatisation.

Une meilleure organisation c’est très concret pour les voyageurs :

Dans une gare, ce n’est pas la même direction de la SNCF qui gère les quais, la verrière, les panneaux d’infos. Ce n’est même pas la même direction qui gère le grand panneau d’infos dans le hall et celui sur le quai. Comment voulez-vous que ça fonctionne.

On va mettre un seul vrai chef de gare : meilleur circulation de l’information, meilleur clarté des responsabilités.

4/ Une SNCF qui ait tous les atouts pour faire face à ce nouveau monde

Les Français ont envie de pouvoir compter sur la SNCF, ça veut dire qu’il faut lui donner tous les atouts pour gagner : pas de transport ferroviaire fort sans SNCF forte.

Nous allons donc arrêter à l’avenir le recrutement au statut :

C’est d’abord une question d’équité et de justice dans un monde qui s’ouvre à la concurrence. La SNCF ne peut pas rester la seule à recruter au statut. Mais les cheminots actuels ne perdront pas leur statut.

Et puis le statut c’est aussi coûteux pour l’entreprise et pas très stimulant

 

Nous allons aussi donner à la SNCF une trajectoire économique viable : le Gouvernement prendra sa part de responsabilité sur la dette notamment.

Mais la SNCF devra aussi réduire ses coûts : elle ne peut pas rester 30% plus chère que ses concurrents. D’abord parce que c’est l’argent du contribuable et ensuite parce que c’est mortel face à la concurrence.

 

Pour construire cette réforme, le Gouvernement fait le choix du dialogue

  • 2 mois de concertation et 3 mois de débat parlementaire.
  • Un projet de loi ne fixant que les thèmes de la réforme : il nous donne la possibilité de passer par ordonnances mais nous n’avons jamais dit que ce serait la solution à laquelle nous recourrions nécessairement.
  • C’est la concertation qui doit permettre d’écrire le contenu du texte de loi : dès qu’un sujet avance suffisamment dans la concertation, il est introduit dans le débat parlementaire par amendement à la place des ordonnances.

 

Cette méthode commence à faire ses preuves :

  •  Sur l’ouverture à la concurrence, la concertation a permis d’avancer et d’arrêter les dispositions qui seront dans le projet de loi. Des garanties fortes apportées aux cheminots : garanties de très haut niveau maintenues en cas de transfert.
  • On veut continuer d’avancer avec la même méthode sur les autres thèmes : organisation de la SNCF, modernisation du cadre social, etc.

Dans ce contexte, personne ne peut comprendre cette grève longue et pénalisante

  • Alors que nous ne sommes qu’à mi-chemin des concertations ;
  • Alors que le débat parlementaire commence le 3 avril à l’Assemblée nationale ;
  • Alors que nous apportons des réponses fortes aux cheminots : maintien de l’essentiel des garanties en cas de transfert par exemple.

On peut comprendre les questions ou inquiétudes des cheminots, nous sommes là pour y répondre :

  • Mais cessons d’agiter des fantasmes, et parlons des vraies questions concrètes qu’ils se posent ;
  • Poursuivons la concertation : c’est la seule voie possible pour apporter des réponses. Notre posture sera toujours celle du dialogue, notre porte est toujours ouverte.
  • Les principes de la réforme ne sont pas négociables mais les modalités oui : l’ouverture à la concurrence se fera mais la question de comment (dates, modalités) est sur la table.

Projet de loi Logement: remise du rapport du groupe de travail local au Ministre

Mardi 27 mars, à l’occasion de la séance des questions au gouvernement, Frédérique Lardet, Députée LREM de la deuxième circonscription de Haute-Savoie, a remis en mains propres à Julien DENORMANDIE, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, son rapport sur le projet de loi logement, fruit d’une démarche de concertation locale.

En effet, dès la publication de l’avant-projet de loi logement en décembre dernier, Frédérique Lardet a pris l’initiative de constituer sur sa circonscription un groupe de travail composé des parties prenantes aux problématiques du logement : collectivités territoriales, acteurs sociaux du logement, entreprises locales… L’objectif était de profiter de la variété des points de vue pour élaborer des propositions concrètes issues des réalités de terrain pour enrichir un texte amené à avoir des répercussions importantes sur le territoire.
Réunions de travail, contributions écrites, visites… ont contribué à nourrir ce rapport fort d’une dizaine de pages et d’une trentaine de propositions touchant à de nombreux domaines : logement social, contraintes environnementales, prise en compte des réalités sociales… La Députée a tenu à entendre les expériences et les expertises de chacun.
La remise du rapport au Secrétaire d’Etat est une première étape. S’en suivront des échanges avec ses services pour traduire les propositions faites en amendements (NB : modifications du texte de loi) lors des discussions parlementaires qui vont s’engager courant avril.
Par ailleurs, la question du logement recoupant en partie celle du tourisme et compte tenu de sa qualité de membre du Conseil Interministériel du Tourisme, Frédérique Lardet entend reproduire cette démarche de concertation au niveau local mais également national en vue de contribuer aux dispositions attendues dans ce domaine.

Tribune concernant le compteur communicant Linky

Avec 25 autres députés de La République en Marche, nous avons décidé de publier une tribune pour faire preuve de pédagogie concernant le compteur communicant Linky, loin de toute hystérisation et récupération politique politicienne.

Nous disons OUI au compteur intelligent Linky et voilà pourquoi.

 

– TRIBUNE- 

Les compteurs Linky, dont le déploiement par Enedis est en cours sur tout le territoire, n’en finissent plus de susciter des débats : sur leurs coûts, sur leurs effets présumés sur la santé, sur les enjeux liés aux données personnelles, sur des dysfonctionnements supposés répétés.

Il est urgent et nécessaire de faire preuve de pédagogie sur ce sujet, car les compteurs Linky sont un outil majeur au service de la transition énergétique. Outre la simplification évidente qu’ils représentent pour les opérateurs, ils permettent de piloter plus efficacement le réseau, d’intégrer de nouveaux moyens de production, de nouvelles formes de consommation et, surtout, ils permettent aux consommateurs de mieux connaître et donc de mieux maîtriser leur consommation électrique.

Cet accès à l’information pourrait permettre jusqu’à 23 % d’économies d’énergie, selon une étude du CNRS (« What do people “learn by looking” at direct feedback on their energy consumption ? Results of a field study in Southern France », Adnane Kendel, Nathalie Lazaric, Kevin Maréchal – CNRS, Universités de Nice Sophia Antipolis et de Liège -, Energy Policy n° 108, septembre 2017).

Huit millions de consommateurs déjà équipés

Il nous semble que c’est une chance car c’est une composante majeure de la transition énergétique promue actuellement au plus haut sommet de l’Etat français. Le déploiement de ces nouveaux compteurs, prévu par la loi de transition énergétique, est une composante qui est chère aux députés de la nation que nous sommes. Au 31 décembre 2017, près de huit millions de consommateurs sont déjà équipés de compteurs Linky. Il n’existe pas de dysfonctionnement et ou de plainte généralisés.

Les ondes émises par le système Linky sont du même ordre de grandeur que celles émises par un téléviseur ou un écran cathodique

Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès de Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, l’a rappelé le 7 janvier au premier forum de l’intelligence énergétique : « La Cour des comptes a souligné la pertinence de Linky à la condition que nous en utilisions toutes les potentialités. » Cela passe notamment par une meilleure communication sur l’accès du consommateur à ses données énergétiques, afin de réduire sa consommation. Deux points de friction perdurent cependant : l’enjeu sanitaire et la sauvegarde de la vie privée. Il convient sur ces deux points de communiquer davantage.

Concernant la question sanitaire, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) et l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) ont mené des campagnes de mesures sur le terrain et en laboratoire. Leurs résultats sont clairs : le champ électrique du compteur Linky varie entre 0,25 et 0,8 volt par mètre à 20 cm (la valeur limite réglementaire étant de 87 volts par mètre), ce qui est très faible. Ces résultats ont été confirmés par l’étude de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) : les ondes émises par le système Linky sont du même ordre de grandeur que celles émises par un téléviseur ou un écran cathodique, et sont inférieures à celles générées par des plaques de cuisson !

Confiance dans l’action de nos institutions

Concernant les données personnelles, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) tout comme l’Agence nationale des systèmes d’information veillent. Seule la consommation globale d’électricité est transmise pour l’information personnelle de l’usager sur son espace sécurisé en ligne, pour la gestion du contrat électrique, ou pour effectuer des diagnostics énergétiques précieux dans le cadre de la transition énergétique actuelle. Le tout étant crypté et anonyme.

Nous invitons tous ceux qui resteraient sceptiques ou inquiets à se pencher sur le texte de loi relatif à la protection des données personnelles qui vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Nous, députés de la majorité, nous nous employons à simplifier la réglementation en matière de données tout en garantissant la vie privée des citoyens.

Paul Valéry disait : « En somme, à l’idole du Progrès répondit l’idole de la malédiction du Progrès ; ce qui fit deux lieux communs. » Nous invitons chacun à ne pas se fier aux postures et à la désinformation en ayant confiance dans l’action de nos institutions et des opérateurs historiques de l’électricité en France.

Les vingt-six signataires de la tribune, tous députés (LRM) : Adrien Morenas ; Sophie Beaudoin-Hubiere, Hervé Berville, Grégory Besson-Moreau, Fannette Charvier, Jennifer De Temmerman, Nicole Dubre Chirat, Françoise Dumas, Jean-Luc Fugit, Séverine Gipson, Olga Givernet, Emilie Guérel, Pierre Henriet, Catherine Kamowski, François-Michel Lambert, Frédérique Lardet, Sandra Marsaud, Thierry Michels, Claire O’Petit, Catherine Osson, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Pierre-Alain Raphan, Véronique Riotton, Bertrand Sorre et Frédérique Tuffnell.