[Grand débat national] La fiscalité et les dépenses publiques

Le Diagnostic

Le vote annuel du « budget » par les parlementaires permet à l’Etat de collecter les impôts pour financer toutes les actions publiques. Les finances publiques de la France sont marquées par le niveau de dépense publique le plus élevé des pays développés lorsqu’il est rapporté au produit intérieur brut (PIB).

La dépense publique s’est élevée à 56,5 % du PIB en 2017. Pour financer ces dépenses, nous avons recours aux impôts et aux cotisations sociales, qui constituent ce qu’on appelle les « prélèvements obligatoires ». Le taux de prélèvements obligatoires en France s’est élevé à 45,3 % de PIB en 2017. Il est en hausse constante depuis 50 ans et est aujourd’hui le plus élevé des pays riches. Cela signifie que près de la moitié de la richesse produite est prélevée par l’Etat, la sécurité sociale et les collectivités locales. La dépense publique finance de nombreux services publics (police, hôpital, armée, tribunaux, écoles, universités, …), mais pas seulement : elle regroupe aussi ce qu’on appelle les prestations ou aides sociales (retraites, assurance maladie, aides au logement, allocations familiales, allocation adultes handicapés, revenu de solidarité active…), ainsi que le remboursement des intérêts de la dette.

Pour donner une première idée, les trois principaux postes de dépense publique sont les retraites, l’assurance maladie et l’Education nationale : ils représentent, pris ensemble, plus de 55% de la dépense publique.

Pour mettre en perspective les ordres de grandeur, nous rappelons que sur 1000 euros de dépenses publiques, l’ensemble des dépenses relatives à l’Assemblée nationale, au Sénat et au Gouvernement représente 1 euro.

Malgré le niveau élevé de prélèvements obligatoires, la France est en déficit depuis 1974. Ce qui signifie que chaque année, l’administration dépense plus que ce qu’elle perçoit. Les niveaux de déficit et de dette publics sont supérieurs à la moyenne de nos partenaires européens.

  • En 2017, pour 100 € perçus par les administrations publiques, elles ont dépensé 105 €.
  • Or le déficit public peut être réduit de deux manières : soit en augmentant les impôts, soit en diminuant les dépenses.

Les impôts et les prestations assurent une redistribution des revenus

Le niveau de vie des 20% des Français les plus pauvres est augmenté de près de 75 % grâce à la redistribution. Leur revenu mensuel moyen passe de 560 € à 960 € sous l’effet de la redistribution. Cette redistribution repose principalement sur : (i) les prestations et aides sociales (allocations familiales et minima sociaux comme le RSA (revenu de solidarité active), le minimum vieillesse, l’allocation adultes handicapés, allocations logement) ; (ii) la progressivité de l’impôt, c’est- à-dire le fait que plus votre revenu est important, plus le taux d’imposition qu’on y applique est élevé. Par exemple, l’impôt sur le revenu n’est payé que par 44 % des ménages et, parmi ces 44%, ceux qui ont des revenus plus élevés sont soumis à des taux d’impôts plus élevés.

Les français bénéficient de prestations sociales importantes

Le taux important des dépenses reflète un niveau élevé de prestations sociales (assurance maladie, chômage et retraite) financées par des contributions (cotisations sociales, CSG). C’est le choix fait par la France en 1945 avec la création de la sécurité sociale. D’autres pays ont fait le choix d’avoir un système d’assurance maladie ou de retraite public moins généreux ; leurs citoyens reçoivent moins de prestations et paient donc moins d’impôts, de cotisations ou de taxes ; en contrepartie, ils recourent pour leur couverture maladie ou pour leur retraite à des systèmes d’assurance privée auxquels ils cotisent par ailleurs. En matière de retraites, la France a choisi un système par répartition (chaque personne qui travaille paye sur son salaire de quoi financer les pensions des retraités actuels) plutôt que par capitalisation. Par ailleurs, l’âge moyen de départ en retraite est inférieur à celui des autres pays comparables.

Le poids des impôts et des cotisations sociales est un enjeu pour la compétitivité de l’économie française

Le niveau du coût du travail, notamment en raison des cotisations sociales, est plus élevé en France que dans de nombreux autres pays développés (fin 2018, le coût moyen de l’heure de travail dans l’industrie et les services marchands est de 38,3€ en France contre 36,6€ en Allemagne, 28,1€ en Espagne et 25,6€ au Royaume Uni). Cela pèse sur l’emploi en France et sur la compétitivité des entreprises, c’est-à-dire sur leur capacité à gagner des parts de marché et de nouveaux clients, car le coût d’un salarié est plus cher qu’ailleurs. De même, la fiscalité des entreprises françaises est aujourd’hui supérieure à celle de leurs concurrentes étrangères.

Les enjeux du débat

Conformément aux engagements du président de la république, le gouvernement s’est fixé les objectifs suivants :

  • Baisser la dépense publique (de 3 points de PIB d’ici 2022) pour baisser les impôts (d’1 point de PIB d’ici 2022) et réduire la dette (plus de 5 points de PIB au même horizon) laissée à nos enfants.
  • Rendre 10 milliards d’euros aux Français (par la suppression de la taxe d’habitation pour les 80% les moins aisés) en plus de toutes les mesures encourageant le travail.
  • Encourager le travail (baisse des cotisations payées par les actifs, exonération de cotisations salariales et d’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires, hausse de la prime d’activité)
  • Encourager l’investissement en France et réduire le chômage :
  • Baisser le taux d’impôt sur les sociétés à 25% (soit la moyenne des pays européens comparables) pour toutes les entreprises en 2022 ;
  • Rendre la fiscalité du capital comparable à celle des autres pays européens pour stimuler l’investissement, y compris en supprimant l’ISF sur les actifs non immobiliers.
  • Tenir les engagements en matière de défense, de police et de justice et d’aide à nos concitoyens les plus vulnérables (revalorisation du minimum vieillesse, de l’allocation aux adultes handicapés)

Le grand débat doit éclairer le gouvernement pour :

  • Répondre à la demande des citoyens de mieux connaître les dépenses publiques (acteurs, objectifs, moyens) et à l’exigence de transparence sur l’utilisation des fonds publics.
  • Bâtir un consensus sur le bon niveau de fiscalité au regard des prestations souhaitées.
  • Établir un système fiscal plus juste et plus efficace :
  • La fiscalité écologique comme instrument pour accélérer la transition écologique : est-ce légitime de taxer ce qui pollue ?
  • Quels impôts faudrait-il, prioritairement, réduire davantage ?
  • Identifier le type de dépenses publiques à baisser si le choix est fait de poursuivre les baisses d’impôts :
  • Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ?
  • Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ?
  • Voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ?

Lancement du Grand Débat National

À l’initiative du président de la République, le Gouvernement engage un Grand Débat National sur quatre thèmes qui couvrent des grands enjeux de la nation : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté.

Le Premier ministre salue l’engagement des Maires qui, depuis quelques semaines, ont ouvert leurs mairies pour que les citoyens puissent commencer à exprimer leurs attentes. Une phase plus ample s’ouvre désormais : un grand dialogue national va pouvoir s’engager, auquel chaque citoyen pourra contribuer.

Comment s’organise le Grand Débat National ?

Le Grand Débat National se déroulera à partir du 15 janvier pour une période de 2 mois.

Le Gouvernement a mis en place une palette d’outils à disposition des citoyens qui souhaitent prendre part au Grand Débat National. Ces outils sont multiples, pratiques et ouverts :

A) le Grand Débat National se déploiera tout d’abord à partir des réunions d’initiatives locales. Ces réunions permettront à chacun de débattre au cours de réunions publiques, de se faire entendre et de convaincre.

B) A compter du 21 janvier, les contributions des Françaises et des Français pourront être directement déposées sur le site granddebat.fr ou envoyées par courrier postal (Mission Grand Débat – 244, bd Saint-Germain, 75007 Paris).

C) Des stands de proximité seront installés dans des lieux de passages du quotidien. Ils permettront à ceux qui le souhaitent de donner leur avis sur les thématiques mises au débat.

Dès le 15 janvier 2019, chacun pourra avoir accès à la liste des débats organisés dans sa région sur le site internet du Grand Débat National. Ce site permettra à ceux qui le souhaitent de s’enregistrer afin de déclarer un débat qu’il souhaiterait organiser. Un numéro vert France Métropolitaine 0 800 97 11 11 et le 01 82 71 03 39 pour l’Outre-Mer complètera le lancement de la plateforme numérique.

Pour les aider dans cette démarche, la plateforme mettra à disposition des organisateurs :

un kit méthodologique (c’est-à-dire un mode d’emploi des réunions locales proposant un déroulé, les démarches à suivre de la création à la restitution d’une réunion, les bonnes pratiques pour animer et organiser une réunion),

des fiches de présentation des thèmes mis au débat (chacun des 4 thèmes proposés dispose d’une fiche présentant des éléments de contexte, des points de débat et une troisième partie qui servira de modèle de compte-rendu sur la base de questions fermées et ouvertes),

des fiches thématiques et des « kits territoriaux » permettront d’éclairer les réflexions collectives durant les réunions.

D) A partir du 1er mars, des Conférences citoyennes régionales seront organisées, associant des Français tirés au sort dans chaque région à des représentants de diverses parties prenantes. Ils pourront participer à l’élaboration de pistes concrètes, donner leur avis sur ce qui ressort des premières semaines du Grand Débat National et nourriront ainsi la réflexion sur les suites à donner.

Qui peut organiser et participer au Grand Débat National ?

Citoyens, élus et institutions, organisations à but lucratif ou non lucratif : le Gouvernement souhaite que le plus grand nombre participe et organise des débats.

Nous comptons sur chacun de nos concitoyens pour prendre l’initiative et permettre la discussion la plus large et la plus représentative possible. Tous les maires qui le souhaitent pourront contribuer au Grand Débat National en organisant, ou en facilitant l’organisation d’un ou plusieurs débats dans leurs communes.

Qui coordonne le Grand Débat National ?

Ce grand débat est une priorité du Gouvernement. Pour piloter son animation, deux ministres ont été plus particulièrement désignés par le Premier ministre : Sébastien LECORNU et Emmanuelle WARGON se chargeront de faire vivre le débat, en suivre l’évolution et d’organiser la mobilisation de tous pour faire de ce grand débat un succès démocratique.

Une « mission du Grand Débat National » est créée par un décret qui sera publié le15 janvier 2019. Placée sous l’autorité du Premier ministre, cette mission interministérielle organisera la logistique du grand débat et se mettra à la disposition de tous ceux qui souhaitent participer à son organisation.

Quelles sont les garanties apportées en termes d’impartialité ?

Pour garantir l’indépendance du grand débat, un collège de garants sera désigné. Indépendants du Gouvernement et reconnus pour leur engagement au service de l’intérêt général, ils s’assureront de l’impartialité et de la transparence de la démarche. Ils veilleront à la régularité de la méthode et à celle des travaux d’analyse et de synthèse des contributions recueillies. Ils formuleront toutes les recommandations qu’ils jugeront nécessaires pour satisfaire aux exigences de transparence et d’impartialité.

Ce collège des garants sera composé de cinq membres – deux désignés par le Gouvernement et trois désignés respectivement par le Président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et le président du Conseil économique, social et environnemental.

En outre, le Gouvernement va proposer à toutes les formations politiques représentées à l’Assemblée nationale ou au Sénat de participer à un comité de suivi, chargé de veiller au plein respect du principe de pluralisme.

La mission du Grand Débat National et les ministres en charge réuniront régulièrement les partenaires sociaux, acteurs associatifs, et les associations d’élus, pour évoquer le déroulement de ce grand débat.

Le Gouvernement prendra en compte tous les avis et propositions exprimés dans le respect de la méthode et des règles du Grand Débat National, selon les principes de transparence, de pluralisme et d’inclusion, de neutralité, d’égalité, de respect de la parole de chacun.

Sous le contrôle des garants, toutes les contributions seront rendues publiques, analysées et restituées au président de la République et au Gouvernement.

Lettre aux français

Chères Françaises, chers Français, mes chers compatriotes,
Dans une période d’interrogations et d’incertitudes comme celle que nous traversons, nous devons nous rappeler qui nous sommes.
La France n’est pas un pays comme les autres.
Le sens des injustices y est plus vif qu’ailleurs. L’exigence d’entraide et de solidarité plus forte.
Chez nous, ceux qui travaillent financent les pensions des retraités. Chez nous, un grand nombre de citoyens paie un impôt sur le revenu, parfois lourd, qui réduit les inégalités. Chez nous, l’éducation, la santé, la sécurité, la justice sont accessibles à tous indépendamment de la situation et de la fortune. Les difficultés de la vie, comme le chômage, peuvent être surmontées, grâce à l’effort partagé par tous.
C’est pourquoi la France est, de toutes les nations, une des plus fraternelles et des plus égalitaires.
C’est aussi une des plus libres, puisque chacun est protégé dans ses droits et dans sa liberté d’opinion, de conscience, de croyance ou de philosophie.
Et chaque citoyen a le droit de choisir celles et ceux qui porteront sa voix dans la conduite du pays, dans l’élaboration des lois, dans les grandes décisions à prendre.
Chacun partage le destin des autres et chacun est appelé à décider du destin de tous : c’est tout cela, la Nation française.
Comment ne pas éprouver la fierté d’être Français ?
Je sais, bien sûr, que certains d’entre nous sont aujourd’hui insatisfaits ou en colère. Parce que les impôts sont pour eux trop élevés, les services publics trop éloignés, parce que les salaires sont trop faibles pour que certains puissent vivre dignement du fruit de leur travail, parce que notre pays n’offre pas les mêmes chances de réussir selon le lieu ou la famille d’où l’on vient. Tous voudraient un pays plus prospère et une société plus juste.
Cette ambition, je la partage. La société que nous voulons est une société dans laquelle pour réussir on ne devrait pas avoir besoin de relations ou de fortune, mais d’effort et de travail.
En France, mais aussi en Europe et dans le monde, non seulement une grande inquiétude, mais aussi un grand trouble ont gagné les esprits. Il nous faut y répondre par des idées claires.
Mais il y a pour cela une condition : n’accepter aucune forme de violence. Je n’accepte pas la pression et l’insulte, par exemple sur les élus du peuple, je n’accepte pas la mise en accusation générale, par exemple des médias, des journalistes, des institutions et des fonctionnaires. Si tout le monde agresse tout le monde, la société se défait !
Afin que les espérances dominent les peurs, il est nécessaire et légitime que nous nous reposions ensemble les grandes questions de notre avenir.
C’est pourquoi j’ai proposé et je lance aujourd’hui un grand débat national qui se déroulera jusqu’au 15 mars prochain.
Depuis quelques semaines, des maires ont ouvert leurs mairies pour que vous puissiez y exprimer vos attentes. J’ai eu de premiers retours que j’ai pu prendre en compte. Nous allons désormais entrer dans une phase plus ample et vous pourrez participer à des débats près de chez vous ou vous exprimer sur internet pour faire valoir vos propositions et vos idées. Dans l’Hexagone, outre-mer et auprès des Français résidant à l’étranger. Dans les villages, les bourgs, les quartiers, à l’initiative des maires, des élus, des responsables associatifs, ou de simples citoyens… Dans les assemblées parlementaires comme régionales ou départementales.
Les maires auront un rôle essentiel car ils sont vos élus et donc l’intermédiaire légitime de l’expression des citoyens.
Pour moi, il n’y a pas de questions interdites. Nous ne serons pas d’accord sur tout, c’est normal, c’est la démocratie. Mais au moins montrerons-nous que nous sommes un peuple qui n’a pas peur de parler, d’échanger, de débattre.
Et peut-être découvrirons-nous que nous pouvons tomber d’accord, majoritairement, au-delà de nos préférences, plus souvent qu’on ne le croit.
Je n’ai pas oublié que j’ai été élu sur un projet, sur de grandes orientations auxquelles je demeure fidèle. Je pense toujours qu’il faut rendre à la France sa prospérité pour qu’elle puisse être généreuse, car l’un va avec l’autre. Je pense toujours que la lutte contre le chômage doit être notre grande priorité, et que l’emploi se crée avant tout dans les entreprises, qu’il faut donc leur donner les moyens de se développer. Je pense toujours que nous devons rebâtir une souveraineté industrielle, numérique et agricole et pour cela investir dans les savoirs et la recherche. Je pense toujours qu’il faut rebâtir une école de la confiance, un système social rénové pour mieux protéger les Français et réduire les inégalités à la racine. Je pense toujours que l’épuisement des ressources naturelles et le dérèglement climatique nous obligent à repenser notre modèle de développement. Nous devons inventer un projet productif, social, éducatif, environnemental et européen nouveau, plus juste et plus efficace. Sur ces grandes orientations, ma détermination n’a pas changé.
Mais je pense aussi que de ce débat peut sortir une clarification de notre projet national et européen, de nouvelles manières d’envisager l’avenir, de nouvelles idées.
À ce débat, je souhaite que le plus grand nombre de Français, le plus grand nombre d’entre nous, puisse participer.
Ce débat devra répondre à des questions essentielles qui ont émergé ces dernières semaines. C’est pourquoi, avec le Gouvernement, nous avons retenu quatre grands thèmes qui couvrent beaucoup des grands enjeux de la Nation : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation de l’État et des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté. Sur chacun de ces thèmes, des propositions, des questions sont d’ores et déjà exprimées. Je souhaite en formuler quelques-unes qui n’épuisent pas le débat mais me semblent au cœur de nos interrogations.
Le premier sujet porte sur nos impôts, nos dépenses et l’action publique.
L’impôt est au cœur de notre solidarité nationale. C’est lui qui finance nos services publics. Il vient rémunérer les professeurs, pompiers, policiers, militaires, magistrats, infirmières et tous les fonctionnaires qui œuvrent à votre service. Il permet de verser aux plus fragiles des prestations sociales mais aussi de financer certains grands projets d’avenir, notre recherche, notre culture, ou d’entretenir nos infrastructures. C’est aussi l’impôt qui permet de régler les intérêts de la dette très importante que notre pays a contractée au fil du temps.
Mais l’impôt, lorsqu’il est trop élevé, prive notre économie des ressources qui pourraient utilement s’investir dans les entreprises, créant ainsi de l’emploi et de la croissance. Et il prive les travailleurs du fruit de leurs efforts. Nous ne reviendrons pas sur les mesures que nous avons prises pour corriger cela afin d’encourager l’investissement et faire que le travail paie davantage. Elles viennent d’être votées et commencent à peine à livrer leurs effets. Le Parlement les évaluera de manière transparente et avec le recul indispensable. Nous devons en revanche nous interroger pour aller plus loin.
Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ?
Nous ne pouvons, quoi qu’il en soit, poursuivre les baisses d’impôt sans baisser le niveau global de notre dépense publique.
Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ?
Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? À l’inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ?
Notre modèle social est aussi mis en cause. Certains le jugent insuffisant, d’autres trop cher en raison des cotisations qu’ils paient. L’efficacité de la formation comme des services de l’emploi est souvent critiquée. Le Gouvernement a commencé à y répondre, après de larges concertations, à travers une stratégie pour améliorer notre santé, pour lutter contre la pauvreté et contre le chômage.
Comment mieux organiser notre pacte social ? Quels objectifs définir en priorité ?
Le deuxième sujet sur lequel nous devons prendre des décisions, c’est l’organisation de l’État et des collectivités publiques.
Les services publics ont un coût, mais ils sont vitaux : école, police, armée, hôpitaux, tribunaux sont indispensables à notre cohésion sociale.
Y a-t-il trop d’échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ? Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d’action au plus près des citoyens ? À quels niveaux et pour quels services ?
Comment voudriez-vous que l’État soit organisé et comment peut-il améliorer son action ? Faut-il revoir le fonctionnement de l’administration et comment ?
Comment l’État et les collectivités locales peuvent-ils s’améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté et que proposez-vous ?
La transition écologique est le troisième thème, essentiel à notre avenir.
Je me suis engagé sur des objectifs de préservation de la biodiversité et de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution de l’air. Aujourd’hui personne ne conteste l’impérieuse nécessité d’agir vite. Plus nous tardons à nous remettre en cause, plus ces transformations seront douloureuses.
Faire la transition écologique permet de réduire les dépenses en carburant, en chauffage, en gestion des déchets et en transports. Mais pour réussir cette transition, il faut investir massivement et accompagner nos concitoyens les plus modestes.
Une solidarité nationale est nécessaire pour que tous les Français puissent y parvenir.
Comment finance-t-on la transition écologique : par l’impôt, par les taxes et qui doit être concerné en priorité ?
Comment rend-on les solutions concrètes accessibles à tous, par exemple pour remplacer sa vieille chaudière ou sa vieille voiture ? Quelles sont les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier ?
Quelles sont les solutions pour se déplacer, se loger, se chauffer, se nourrir qui doivent être conçues plutôt au niveau local que national ? Quelles propositions concrètes feriez-vous pour accélérer notre transition environnementale ?
La question de la biodiversité se pose aussi à nous tous.
Comment devons-nous garantir scientifiquement les choix que nous devons faire à cet égard ? Comment faire partager ces choix à l’échelon européen et international pour que nos agriculteurs et nos industriels ne soient pas pénalisés par rapport à leurs concurrents étrangers ?
Enfin, il est évident que la période que notre pays traverse montre qu’il nous faut redonner plus de force à la démocratie et la citoyenneté.
Être citoyen, c’est contribuer à décider de l’avenir du pays par l’élection de représentants à l’échelon local, national ou européen. Ce système de représentation est le socle de notre République, mais il doit être amélioré car beaucoup ne se sentent pas représentés à l’issue des élections.
Faut-il reconnaître le vote blanc ? Faut-il rendre le vote obligatoire ?
Quelle est la bonne dose de proportionnelle aux élections législatives pour une représentation plus juste de tous les projets politiques ?
Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d’élus ?
Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil Économique, Social et Environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ? Faut-il les transformer et comment ?
En outre, une grande démocratie comme la France doit être en mesure d’écouter plus souvent la voix de ses citoyens.
Quelles évolutions souhaitez-vous pour rendre la participation citoyenne plus active, la démocratie plus participative ?
Faut-il associer davantage et directement des citoyens non élus, par exemple tirés au sort, à la décision publique ?
Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l’initiative ?
La citoyenneté, c’est aussi le fait de vivre ensemble.
Notre pays a toujours su accueillir ceux qui ont fui les guerres, les persécutions et ont cherché refuge sur notre sol : c’est le droit d’asile, qui ne saurait être remis en cause. Notre communauté nationale s’est aussi toujours ouverte à ceux qui, nés ailleurs, ont fait le choix de la France, à la recherche d’un avenir meilleur : c’est comme cela qu’elle s’est aussi construite. Or, cette tradition est aujourd’hui bousculée par des tensions et des doutes liés à l’immigration et aux défaillances de notre système d’intégration.
Que proposez-vous pour améliorer l’intégration dans notre Nation ? En matière d’immigration, une fois nos obligations d’asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ? Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
La question de la laïcité est toujours en France sujet d’importants débats. La laïcité est la valeur primordiale pour que puissent vivre ensemble, en bonne intelligence et harmonie, des convictions différentes, religieuses ou philosophiques. Elle est synonyme de liberté parce qu’elle permet à chacun de vivre selon ses choix.
Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l’État et les religions de notre pays ? Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Dans les semaines qui viennent, je vous invite à débattre pour répondre à ces questions déterminantes pour l’avenir de notre Nation. Je souhaite aussi que vous puissiez, au-delà de ces sujets que je vous propose, évoquer n’importe quel sujet concret dont vous auriez l’impression qu’il pourrait améliorer votre existence au quotidien.
Ce débat est une initiative inédite dont j’ai la ferme volonté de tirer toutes les conclusions. Ce n’est ni une élection, ni un référendum. C’est votre expression personnelle, correspondant à votre histoire, à vos opinions, à vos priorités, qui est ici attendue, sans distinction d’âge ni de condition sociale. C’est, je crois, un grand pas en avant pour notre République que de consulter ainsi ses citoyens. Pour garantir votre liberté de parole, je veux que cette consultation soit organisée en toute indépendance, et soit encadrée par toutes les garanties de loyauté et de transparence.
C’est ainsi que j’entends transformer avec vous les colères en solutions.
Vos propositions permettront donc de bâtir un nouveau contrat pour la Nation, de structurer l’action du Gouvernement et du Parlement, mais aussi les positions de la France au niveau européen et international. Je vous en rendrai compte directement dans le mois qui suivra la fin du débat.
Chères Françaises, chers Français, mes chers compatriotes, je souhaite que le plus grand nombre d’entre vous puisse participer à ce grand débat afin de faire œuvre utile pour l’avenir de notre pays.
En confiance,
Emmanuel MACRON

Chères Françaises, chers Français, mes chers compatriotes,
Dans une période d’interrogations et d’incertitudes comme celle que nous traversons, nous devons nous rappeler qui nous sommes.
La France n’est pas un pays comme les autres.
Le sens des injustices y est plus vif qu’ailleurs. L’exigence d’entraide et de solidarité plus forte.
Chez nous, ceux qui travaillent financent les pensions des retraités. Chez nous, un grand nombre de citoyens paie un impôt sur le revenu, parfois lourd, qui réduit les inégalités. Chez nous, l’éducation, la santé, la sécurité, la justice sont accessibles à tous indépendamment de la situation et de la fortune. Les difficultés de la vie, comme le chômage, peuvent être surmontées, grâce à l’effort partagé par tous.
C’est pourquoi la France est, de toutes les nations, une des plus fraternelles et des plus égalitaires.
C’est aussi une des plus libres, puisque chacun est protégé dans ses droits et dans sa liberté d’opinion, de conscience, de croyance ou de philosophie.
Et chaque citoyen a le droit de choisir celles et ceux qui porteront sa voix dans la conduite du pays, dans l’élaboration des lois, dans les grandes décisions à prendre.
Chacun partage le destin des autres et chacun est appelé à décider du destin de tous : c’est tout cela, la Nation française.
Comment ne pas éprouver la fierté d’être Français ?
Je sais, bien sûr, que certains d’entre nous sont aujourd’hui insatisfaits ou en colère. Parce que les impôts sont pour eux trop élevés, les services publics trop éloignés, parce que les salaires sont trop faibles pour que certains puissent vivre dignement du fruit de leur travail, parce que notre pays n’offre pas les mêmes chances de réussir selon le lieu ou la famille d’où l’on vient. Tous voudraient un pays plus prospère et une société plus juste.
Cette ambition, je la partage. La société que nous voulons est une société dans laquelle pour réussir on ne devrait pas avoir besoin de relations ou de fortune, mais d’effort et de travail.
En France, mais aussi en Europe et dans le monde, non seulement une grande inquiétude, mais aussi un grand trouble ont gagné les esprits. Il nous faut y répondre par des idées claires.
Mais il y a pour cela une condition : n’accepter aucune forme de violence. Je n’accepte pas la pression et l’insulte, par exemple sur les élus du peuple, je n’accepte pas la mise en accusation générale, par exemple des médias, des journalistes, des institutions et des fonctionnaires. Si tout le monde agresse tout le monde, la société se défait !
Afin que les espérances dominent les peurs, il est nécessaire et légitime que nous nous reposions ensemble les grandes questions de notre avenir.
C’est pourquoi j’ai proposé et je lance aujourd’hui un grand débat national qui se déroulera jusqu’au 15 mars prochain.
Depuis quelques semaines, des maires ont ouvert leurs mairies pour que vous puissiez y exprimer vos attentes. J’ai eu de premiers retours que j’ai pu prendre en compte. Nous allons désormais entrer dans une phase plus ample et vous pourrez participer à des débats près de chez vous ou vous exprimer sur internet pour faire valoir vos propositions et vos idées. Dans l’Hexagone, outre-mer et auprès des Français résidant à l’étranger. Dans les villages, les bourgs, les quartiers, à l’initiative des maires, des élus, des responsables associatifs, ou de simples citoyens… Dans les assemblées parlementaires comme régionales ou départementales.
Les maires auront un rôle essentiel car ils sont vos élus et donc l’intermédiaire légitime de l’expression des citoyens.
Pour moi, il n’y a pas de questions interdites. Nous ne serons pas d’accord sur tout, c’est normal, c’est la démocratie. Mais au moins montrerons-nous que nous sommes un peuple qui n’a pas peur de parler, d’échanger, de débattre.
Et peut-être découvrirons-nous que nous pouvons tomber d’accord, majoritairement, au-delà de nos préférences, plus souvent qu’on ne le croit.
Je n’ai pas oublié que j’ai été élu sur un projet, sur de grandes orientations auxquelles je demeure fidèle. Je pense toujours qu’il faut rendre à la France sa prospérité pour qu’elle puisse être généreuse, car l’un va avec l’autre. Je pense toujours que la lutte contre le chômage doit être notre grande priorité, et que l’emploi se crée avant tout dans les entreprises, qu’il faut donc leur donner les moyens de se développer. Je pense toujours que nous devons rebâtir une souveraineté industrielle, numérique et agricole et pour cela investir dans les savoirs et la recherche. Je pense toujours qu’il faut rebâtir une école de la confiance, un système social rénové pour mieux protéger les Français et réduire les inégalités à la racine. Je pense toujours que l’épuisement des ressources naturelles et le dérèglement climatique nous obligent à repenser notre modèle de développement. Nous devons inventer un projet productif, social, éducatif, environnemental et européen nouveau, plus juste et plus efficace. Sur ces grandes orientations, ma détermination n’a pas changé.
Mais je pense aussi que de ce débat peut sortir une clarification de notre projet national et européen, de nouvelles manières d’envisager l’avenir, de nouvelles idées.
À ce débat, je souhaite que le plus grand nombre de Français, le plus grand nombre d’entre nous, puisse participer.
Ce débat devra répondre à des questions essentielles qui ont émergé ces dernières semaines. C’est pourquoi, avec le Gouvernement, nous avons retenu quatre grands thèmes qui couvrent beaucoup des grands enjeux de la Nation : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation de l’État et des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté. Sur chacun de ces thèmes, des propositions, des questions sont d’ores et déjà exprimées. Je souhaite en formuler quelques-unes qui n’épuisent pas le débat mais me semblent au cœur de nos interrogations.
Le premier sujet porte sur nos impôts, nos dépenses et l’action publique.
L’impôt est au cœur de notre solidarité nationale. C’est lui qui finance nos services publics. Il vient rémunérer les professeurs, pompiers, policiers, militaires, magistrats, infirmières et tous les fonctionnaires qui œuvrent à votre service. Il permet de verser aux plus fragiles des prestations sociales mais aussi de financer certains grands projets d’avenir, notre recherche, notre culture, ou d’entretenir nos infrastructures. C’est aussi l’impôt qui permet de régler les intérêts de la dette très importante que notre pays a contractée au fil du temps.
Mais l’impôt, lorsqu’il est trop élevé, prive notre économie des ressources qui pourraient utilement s’investir dans les entreprises, créant ainsi de l’emploi et de la croissance. Et il prive les travailleurs du fruit de leurs efforts. Nous ne reviendrons pas sur les mesures que nous avons prises pour corriger cela afin d’encourager l’investissement et faire que le travail paie davantage. Elles viennent d’être votées et commencent à peine à livrer leurs effets. Le Parlement les évaluera de manière transparente et avec le recul indispensable. Nous devons en revanche nous interroger pour aller plus loin.
Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ?
Nous ne pouvons, quoi qu’il en soit, poursuivre les baisses d’impôt sans baisser le niveau global de notre dépense publique.
Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ?
Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? À l’inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ?
Notre modèle social est aussi mis en cause. Certains le jugent insuffisant, d’autres trop cher en raison des cotisations qu’ils paient. L’efficacité de la formation comme des services de l’emploi est souvent critiquée. Le Gouvernement a commencé à y répondre, après de larges concertations, à travers une stratégie pour améliorer notre santé, pour lutter contre la pauvreté et contre le chômage.
Comment mieux organiser notre pacte social ? Quels objectifs définir en priorité ?
Le deuxième sujet sur lequel nous devons prendre des décisions, c’est l’organisation de l’État et des collectivités publiques.
Les services publics ont un coût, mais ils sont vitaux : école, police, armée, hôpitaux, tribunaux sont indispensables à notre cohésion sociale.
Y a-t-il trop d’échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ? Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d’action au plus près des citoyens ? À quels niveaux et pour quels services ?
Comment voudriez-vous que l’État soit organisé et comment peut-il améliorer son action ? Faut-il revoir le fonctionnement de l’administration et comment ?
Comment l’État et les collectivités locales peuvent-ils s’améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté et que proposez-vous ?
La transition écologique est le troisième thème, essentiel à notre avenir.
Je me suis engagé sur des objectifs de préservation de la biodiversité et de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution de l’air. Aujourd’hui personne ne conteste l’impérieuse nécessité d’agir vite. Plus nous tardons à nous remettre en cause, plus ces transformations seront douloureuses.
Faire la transition écologique permet de réduire les dépenses en carburant, en chauffage, en gestion des déchets et en transports. Mais pour réussir cette transition, il faut investir massivement et accompagner nos concitoyens les plus modestes.
Une solidarité nationale est nécessaire pour que tous les Français puissent y parvenir.
Comment finance-t-on la transition écologique : par l’impôt, par les taxes et qui doit être concerné en priorité ?
Comment rend-on les solutions concrètes accessibles à tous, par exemple pour remplacer sa vieille chaudière ou sa vieille voiture ? Quelles sont les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier ?
Quelles sont les solutions pour se déplacer, se loger, se chauffer, se nourrir qui doivent être conçues plutôt au niveau local que national ? Quelles propositions concrètes feriez-vous pour accélérer notre transition environnementale ?
La question de la biodiversité se pose aussi à nous tous.
Comment devons-nous garantir scientifiquement les choix que nous devons faire à cet égard ? Comment faire partager ces choix à l’échelon européen et international pour que nos agriculteurs et nos industriels ne soient pas pénalisés par rapport à leurs concurrents étrangers ?
Enfin, il est évident que la période que notre pays traverse montre qu’il nous faut redonner plus de force à la démocratie et la citoyenneté.
Être citoyen, c’est contribuer à décider de l’avenir du pays par l’élection de représentants à l’échelon local, national ou européen. Ce système de représentation est le socle de notre République, mais il doit être amélioré car beaucoup ne se sentent pas représentés à l’issue des élections.
Faut-il reconnaître le vote blanc ? Faut-il rendre le vote obligatoire ?
Quelle est la bonne dose de proportionnelle aux élections législatives pour une représentation plus juste de tous les projets politiques ?
Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d’élus ?
Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil Économique, Social et Environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ? Faut-il les transformer et comment ?
En outre, une grande démocratie comme la France doit être en mesure d’écouter plus souvent la voix de ses citoyens.
Quelles évolutions souhaitez-vous pour rendre la participation citoyenne plus active, la démocratie plus participative ?
Faut-il associer davantage et directement des citoyens non élus, par exemple tirés au sort, à la décision publique ?
Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l’initiative ?
La citoyenneté, c’est aussi le fait de vivre ensemble.
Notre pays a toujours su accueillir ceux qui ont fui les guerres, les persécutions et ont cherché refuge sur notre sol : c’est le droit d’asile, qui ne saurait être remis en cause. Notre communauté nationale s’est aussi toujours ouverte à ceux qui, nés ailleurs, ont fait le choix de la France, à la recherche d’un avenir meilleur : c’est comme cela qu’elle s’est aussi construite. Or, cette tradition est aujourd’hui bousculée par des tensions et des doutes liés à l’immigration et aux défaillances de notre système d’intégration.
Que proposez-vous pour améliorer l’intégration dans notre Nation ? En matière d’immigration, une fois nos obligations d’asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ? Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
La question de la laïcité est toujours en France sujet d’importants débats. La laïcité est la valeur primordiale pour que puissent vivre ensemble, en bonne intelligence et harmonie, des convictions différentes, religieuses ou philosophiques. Elle est synonyme de liberté parce qu’elle permet à chacun de vivre selon ses choix.
Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l’État et les religions de notre pays ? Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Dans les semaines qui viennent, je vous invite à débattre pour répondre à ces questions déterminantes pour l’avenir de notre Nation. Je souhaite aussi que vous puissiez, au-delà de ces sujets que je vous propose, évoquer n’importe quel sujet concret dont vous auriez l’impression qu’il pourrait améliorer votre existence au quotidien.
Ce débat est une initiative inédite dont j’ai la ferme volonté de tirer toutes les conclusions. Ce n’est ni une élection, ni un référendum. C’est votre expression personnelle, correspondant à votre histoire, à vos opinions, à vos priorités, qui est ici attendue, sans distinction d’âge ni de condition sociale. C’est, je crois, un grand pas en avant pour notre République que de consulter ainsi ses citoyens. Pour garantir votre liberté de parole, je veux que cette consultation soit organisée en toute indépendance, et soit encadrée par toutes les garanties de loyauté et de transparence.
C’est ainsi que j’entends transformer avec vous les colères en solutions.
Vos propositions permettront donc de bâtir un nouveau contrat pour la Nation, de structurer l’action du Gouvernement et du Parlement, mais aussi les positions de la France au niveau européen et international. Je vous en rendrai compte directement dans le mois qui suivra la fin du débat.
Chères Françaises, chers Français, mes chers compatriotes, je souhaite que le plus grand nombre d’entre vous puisse participer à ce grand débat afin de faire œuvre utile pour l’avenir de notre pays.
En confiance,
Emmanuel MACRON