Plan de rénovation énergétique

A l’issue d’une concertation de trois mois, Nicolas Hulot et Jacques Mézard ont présenté le plan de rénovation énergétique des bâtiments.

Une ambition – la rénovation de 500 000 logements par an dont la moitié occupée par des ménages aux revenus modestes.

Avec ce plan, qui mobilise 14 Mds€ sur 5 ans, le Gouvernement fait de la rénovation énergétique une priorité nationale.

Il s’agit d’un enjeu majeur pour la transition énergétique, « un objectif qui conditionne tous les autres » (N. Hulot, déclaration, 26/04/2018), puisque le secteur du bâtiment représente 45% de la consommation d’énergie et plus de 25% des émissions de gaz à effet de serre.

L’enjeu est aussi le confort et le pouvoir d’achat des Français, puisqu’avec 7 millions de logements mal isolés, « 14% des Français ont froid dans leur logement. » et payent des factures de chauffage élevées (J. Mézard, 26/04/2018)

L’objectif est la rénovation 500 000 logements par an dont la moitié occupée par des ménages aux revenus modestes.

Cela passera d’abord par une simplification drastique des aides à la rénovation énergétique, car aujourd’hui, « les Français sont souvent dissuadés par la complexité » des dispositifs d’aide (N. Hulot, ibid.) qui sont nombreux, mal articulés et méconnus même des professionnels.

– Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sera transformé en prime pour permettre aux ménages de le toucher plus rapidement

– L’éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ) sera simplifié afin d’alléger les démarches en vue de son obtention

Il s’agit ensuite de faciliter le financement des travaux pour les ménages les plus modestes. Il faut « essayer de provoquer la confiance au niveau des banques. Si elles ne jouent pas leur rôle, l’Etat le jouera », à travers un fonds de garantie de plus de 50M€ pour aider 35 000 ménages modestes par an.

Autres mesures prévues par le plan

  • Fiabiliser l’étiquette énergie des logements, le diagnostic de la performance énergétique (DPE), pour plus de confiance ;
  • Mieux former les professionnels et mieux contrôler la qualité des travaux en réformant le label RGE (reconnu garant de l’environnement), en investissant 30 millions d’euros dans la formation des professionnels et 40 millions d’euros dans l’innovation ;
  • Encourager une rénovation massive des bâtiments publics de l’État et des collectivités en mobilisant 4,8 milliards d’euros ;
  • Missionner une start-up pour accompagner la rénovation des bâtiments publics des collectivités en mutualisant les moyens afin de massifier les contrats, de réduire les coûts et lever les freins contractuels, juridiques et institutionnels.
  • Créer un observatoire afin d’évaluer l’impact de ces mesures.

Financement du terrorisme : « No money for terror »

Une conférence inédite s’est tenue au siège de l’OCDE: la conférence internationale de lutte contre le financement de Daech et d’Al-Qaida a permis de « former une coalition internationale pour couper les sources de financement du terrorisme partout dans le monde » (Emmanuel Macron, 26/04/2018)

Cette conférence a permis de « franchir une nouvelle étape dans la lutte contre Daech et Al-Qaïda », en empruntant la voie du financement, pour « assécher le terrorisme à la racine »  Cette nouvelle étape était nécessaire, car « le terrorisme recule mais ne disparaît pas : il s’adapte » Nos ennemis sont « inventifs » et « utilisent toutes les formes contemporaines de financement. »

C’était un évènement inédit par son ampleur : 70 pays et 20 organisations internationales se sont mobilisés, ainsi que des professionnels impliqués dans la lutte contre le terrorisme (magistrats, services de renseignement, police judiciaire, experts en régulation financière…).
C’était également l’occasion de promouvoir une nouvelle approche fondée sur la transparence et la coopération « Le premier engagement que nous devons prendre, c’est un engagement de méthode : celui de la transparence et de la coopération. »

Un agenda a été fixé : l’Agenda de Paris, articulé autour de 6 grands axes :

  • Impliquer les grands acteurs d’Internet, qui doivent notamment « mettre en œuvre le retrait au plus tard dans l’heure des contenus illégaux. C’est leur responsabilité et nous mettrons tout en œuvre pour les y contraindre.
  • Renforcer la transparence des organisations à but non lucratif qui, « au nom d’actions caritatives, détournent parfois des fonds à des fins terroristes ».
  • Organiser le cadre légal et opérationnel permettant le recueil et le partage de l’information.
  • Lutter contre l’anonymat des transactions, « un objectif difficile mais terriblement efficace pour identifier les acteurs, les sanctionner et les combattre par anticipation ».
  • Utiliser les mécanismes de gel des avoirs : « nous devons les multiplier en les ciblant et en les menant jusqu’au bout. En France, ils ont été multipliés par 4 en 8 mois. »
  • Renforcer la coopération internationale et la visibilité du GAFI (Groupe d’action financière internationale)

    L’Australie organisera une nouvelle réunion de la coalition de Paris en 2019, pour assurer un suivi des engagements. « Nous devons maintenir cet engagement, parce que ce risque terroriste ne s’éteindra pas du jour au lendemain. »

Réforme ferroviaire/ personne ne peut comprendre une grève longue et pénalisante pour les usagers

On est tous attachés à un grand service public ferroviaire, on est tous d’accord qu’il fait partie du patrimoine national : essentiel pour les transports du quotidien (4M voyageurs/jour), le développement économique, l’aménagement du territoire, et la transition écologique. Mais il faut dire la vérité : aujourd’hui c’est un service public qui coûte de plus en plus cher (14Md€, +22% en 10 ans, 800€/foyer/an) et qui ne fonctionne pas mieux. Face à cela, le plus grand danger, c’est de ne rien changer, c’est le statut quo.

Il faut une réforme globale et cohérente, LA réforme attendue depuis des années :

  • Le monde change, tous les autres grands pays ont fait cette réforme, pourquoi pas nous.
  • C’est des sujets qu’on a repoussé depuis des années, nous on les met sur la table.

4 grands chantiers

1/ L’investissement dans le réseau, pour des trains à l’heure qui arrivent à l’heure

Pas de trains à l’heure sans réseau en bon état : retards, incidents, ralentissements. C’est l’héritage de 30 ans de tout TGV.

On va mener une opération sans précédent de remise à niveau du réseau sur 10 ans : 10M€/jour investis pendant 10 ans, +50% par rapport à la dernière décennie.

L’investissement, c’est très concret pour les voyageurs :

On a changé les rails du RER C ces 2 dernières années, résultat : 2 fois moins d’incidents et 2 fois moins de retards.

2/ L’ouverture à la concurrence, pour plus de trains et de nouvelles offres

Nous allons donner plus de choix aux voyageurs en ouvrant progressivement à la concurrence.

La concurrence va être positive pour les voyageurs : plus d’offres, plus de nouveaux services, plus de petits prix. La concurrence fait baisser les coûts. C’est ce qui s’est passé pour la téléphonie.

La concurrence va être stimulante pour la SNCF : c’est toujours bon d’être challengé, ça pousse à être meilleur, à inventer de nouveaux services.

 

La concurrence c’est très concret pour les voyageurs :

La simple perspective de l’arrivée de la concurrence a poussé la SNCF à inventer les TGV OuiGo : énorme succès et des voyageurs en plus qui ne prenaient pas le train avant.

Ouverture à la concurrence en Allemagne similaire il y a 20 ans : -25% de coûts, +49% de voyageurs, +1,5% de part du train.

3/ Une SNCF réorganisée pour des trains et un service qui fonctionnent mieux

La SNCF aujourd’hui est organisée de façon trop rigide et cloisonnée. Il n’y a pas une SNCF, il y en a 3 qui ne se parlent pas ! (SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau)

Nous allons revoir son organisation pour en faire un seul groupe plus uni, qui fonctionne plus efficacement : plus de décisions prises au plus près du terrain, plus de polyvalence des métiers.

Cela n’a rien à voir avec une privatisation : c’est un fantasme, il n’a jamais été question de privatisation.

Une meilleure organisation c’est très concret pour les voyageurs :

Dans une gare, ce n’est pas la même direction de la SNCF qui gère les quais, la verrière, les panneaux d’infos. Ce n’est même pas la même direction qui gère le grand panneau d’infos dans le hall et celui sur le quai. Comment voulez-vous que ça fonctionne.

On va mettre un seul vrai chef de gare : meilleur circulation de l’information, meilleur clarté des responsabilités.

4/ Une SNCF qui ait tous les atouts pour faire face à ce nouveau monde

Les Français ont envie de pouvoir compter sur la SNCF, ça veut dire qu’il faut lui donner tous les atouts pour gagner : pas de transport ferroviaire fort sans SNCF forte.

Nous allons donc arrêter à l’avenir le recrutement au statut :

C’est d’abord une question d’équité et de justice dans un monde qui s’ouvre à la concurrence. La SNCF ne peut pas rester la seule à recruter au statut. Mais les cheminots actuels ne perdront pas leur statut.

Et puis le statut c’est aussi coûteux pour l’entreprise et pas très stimulant

 

Nous allons aussi donner à la SNCF une trajectoire économique viable : le Gouvernement prendra sa part de responsabilité sur la dette notamment.

Mais la SNCF devra aussi réduire ses coûts : elle ne peut pas rester 30% plus chère que ses concurrents. D’abord parce que c’est l’argent du contribuable et ensuite parce que c’est mortel face à la concurrence.

 

Pour construire cette réforme, le Gouvernement fait le choix du dialogue

  • 2 mois de concertation et 3 mois de débat parlementaire.
  • Un projet de loi ne fixant que les thèmes de la réforme : il nous donne la possibilité de passer par ordonnances mais nous n’avons jamais dit que ce serait la solution à laquelle nous recourrions nécessairement.
  • C’est la concertation qui doit permettre d’écrire le contenu du texte de loi : dès qu’un sujet avance suffisamment dans la concertation, il est introduit dans le débat parlementaire par amendement à la place des ordonnances.

 

Cette méthode commence à faire ses preuves :

  •  Sur l’ouverture à la concurrence, la concertation a permis d’avancer et d’arrêter les dispositions qui seront dans le projet de loi. Des garanties fortes apportées aux cheminots : garanties de très haut niveau maintenues en cas de transfert.
  • On veut continuer d’avancer avec la même méthode sur les autres thèmes : organisation de la SNCF, modernisation du cadre social, etc.

Dans ce contexte, personne ne peut comprendre cette grève longue et pénalisante

  • Alors que nous ne sommes qu’à mi-chemin des concertations ;
  • Alors que le débat parlementaire commence le 3 avril à l’Assemblée nationale ;
  • Alors que nous apportons des réponses fortes aux cheminots : maintien de l’essentiel des garanties en cas de transfert par exemple.

On peut comprendre les questions ou inquiétudes des cheminots, nous sommes là pour y répondre :

  • Mais cessons d’agiter des fantasmes, et parlons des vraies questions concrètes qu’ils se posent ;
  • Poursuivons la concertation : c’est la seule voie possible pour apporter des réponses. Notre posture sera toujours celle du dialogue, notre porte est toujours ouverte.
  • Les principes de la réforme ne sont pas négociables mais les modalités oui : l’ouverture à la concurrence se fera mais la question de comment (dates, modalités) est sur la table.

Adoption du projet de loi pour une société de confiance

L’objectif principal de ce projet de loi est de transformer en profondeur le lien entre l’administration et les citoyens à travers deux piliers : la confiance et la simplification. Le droit à l’erreur est une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, pour que « les contrôles opérés par les pouvoirs publics se [fassent] non plus d’abord pour sanctionner, mais pour orienter ». L’administration ne doit plus être là uniquement pour sanctionner. Pour Gérard Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics « C’est un changement radical de philosophie. (…) Il s’agit de passer d’une administration de contrôle à une administration de conseil et d’accompagnement. »

Le projet de loi porte un ensemble de mesures qui visent à restaurer une confiance dans les relations entre les citoyens et l’administration. Par exemple :

  1. Le droit à l’erreur, dans le cas d’une déclaration erronée ou incomplète (par ex. oubli d’une pièce justificative ou erreur dans une information communiquée), mais de bonne foi : le droit à l’erreur n’est pas un droit à la fraude.
  2. Le droit au contrôle, c’est-à-dire la possibilité pour une entreprise de demander à une administration de la contrôler pour s’assurer qu’elle est en conformité. Les conclusions de ce contrôle seront opposables.
  3. L’extension du rescrit, qui permet de poser une question à une administration et de se prévaloir de sa réponse. Le rescrit existe déjà en matière fiscale, le projet prévoir de l’étendre à d’autres administrations.
  4. La mise à disposition du public de numéros d’appel non surtaxés pour joindre les services de l’Etat et les Etablissements publics.
  5. L’extension ou l’adaptation des horaires de certaines administrations, pour qu’elles soient plus accessibles aux personnes qui travaillent en journée.
  6. L’extension de dispositifs qui ont fait leurs preuves, comme la médiation dans les URSSAF.
Pour Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics « Il s’agit de la première étape du programme Action publique 2022 ». Le texte « devra s’accompagner d’un changement de culture au sein de l’administration [et dans les relations avec les] usagers. C’est pourquoi, dans le cadre du grand plan d’investissement, 1,5 Md € seront consacrés pendant tout le quinquennat à la formation des agents publics. ».

La rupture conventionnelle collective

De quoi s’agit-il ?

·         La rupture conventionnelle collective (RCC) est un nouvel outil créé par les ordonnances Travail. Il permet aux employeurs et à des salariés volontaires de rompre d’un commun accord, et dans des conditions collectivement négociées, le contrat de travail qui les unit.

·         C’est un dispositif inspiré de la rupture conventionnelle qui existe déjà et permet à un employeur et à un salarié de se séparer « à l’amiable ». Cette rupture conventionnelle « individuelle » est entrée dans les mœurs et est largement pratiquée : depuis sa création il y a 10 ans, plus de 2,5 millions de ruptures conventionnelles ont été passées. La RCC s’inspire donc de ce qui marche.

·         La RCC permet aux entreprises de s’adapter à l’évolution de leur marché avec flexibilité et réactivité, sans avoir recours au licenciement, et aux salariés qui le souhaitent de quitter l’entreprise sans avoir à démissionner. La RCC, c’est donc plus de souplesse et plus de liberté pour tout le monde.

La RCC n’est pas un « plan social déguisé »

Pour être mise en œuvre, une RCC doit impérativement répondre à trois conditions :

1/ Elle doit faire l’objet d’une négociation et d’un accord majoritaire, c’est-à-dire signé par des organisations syndicales représentant la majorité des salariés. Sans accord majoritaire, pas de RCC : « si les syndicats disent non, ça ne se fait pas » (M. Pénicaud, France Inter, 04/01/2018).

Cet accord détermine notamment : le nombre maximal de départs envisagés et les conditions que doit remplir le salarié pour en bénéficier, les modalités de calcul des indemnités de rupture garanties au salarié (qui ne pourront être inférieures aux indemnités légales dues en cas de licenciement économique), ainsi que des mesures de reclassement et d’accompagnement (actions de formation, validation des acquis de l’expérience, soutien à la création ou à la reprise d’activité…) dont les salariés bénéficieront, en plus des allocations chômage.

2/ Les salariés doivent être volontaires. La RCC exclut tout licenciement. « Pas une personne ne peut partir si elle n’est pas volontaire » (M. Pénicaud, France Inter, 04/01/2018). Ainsi, par exemple, si un accord prévoit 100 suppressions d’emploi et que seuls 80 salariés se portent candidats, l’employeur ne pourra pas licencier 20 salariés pour atteindre l’objectif négocié.

3/ Pour entrer en vigueur, une RCC devra être validée par l’administration (en l’occurrence par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – DIRRECTE). Le dispositif est donc contrôlé et encadré par l’État, qui s’assurera notamment qu’il ne s’agit pas de pré-retraite déguisées et que l’accord prévoit bien des mesures d’accompagnement et de reclassement.

2018 : tout ce qui va changer pour les Français

Plus de pouvoir d’achat

  • Pour 8 Français sur 10, la taxe d’habitation diminuera d’un tiers dès 2018. En 2020, elle sera totalement supprimée pour ces mêmes ménages.
  • Le salaire net augmentera, car les cotisations chômage et maladie seront supprimées pour tous les salariés du privé. Cela représente un gain de 21,5 € par mois pour un salarié au SMIC.
  • Augmentation de la prime d’activité pour les 2,5 millions de foyers qui en bénéficient. Parce qu’il faut que le travail paie.
  • Tous les Français pourront bénéficier du crédit d’impôt sur les services à la personne, en déduisant la moitié de leurs dépenses, charges sociales comprises.

Plus d’accompagnement pour les familles

  • + 72 € par enfant et par an pour l’allocation de soutien familial destinée aux familles monoparentales (à partir du 1er avril).
  • Augmentation de 30 % de l’aide dont peuvent bénéficier les familles monoparentales pour faire garder leurs enfants (complément mode de garde), à compter d’octobre 2018. Pour une mère seule avec deux enfants, l’aide maximale augmentera de 138 € par mois.
  • + 201 € par an pour les familles nombreuses les plus modestes, grâce à l’augmentation du complément familial majoré (à partir du 1er avril). 

Plus d’aide pour les plus fragiles

  • + 50 € par mois pour les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH), à partir du 1er novembre 2018.
  • + 30 € par mois d’augmentation du minimum vieillesse, à partir du 1er avril.

Plus de soutien pour les indépendants et les entreprises

  • Suppression progressive du RSI, pour que les indépendants soient mieux protégés.
  • Un gain de pouvoir d’achat pour 3 indépendants sur 4, grâce à la baisse des cotisations sociales.
  • Réduction du taux d’impôt sur les sociétés à 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfices.
  • Réforme de la fiscalité du capital, avec la transformation de l’ISF en IFI et l’introduction d’un PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30 % sur tous les revenus du capital, pour orienter l’épargne vers le financement des entreprises.
  • Doublement des plafonds de chiffre d’affaires permettant d’être micro-entrepreneur, afin de simplifier les démarches déclaratives.

La transition écologique sera solidaire

  • + 1000 à 2000 €, pour les propriétaires de véhicules trop anciens, et donc trop polluants, pour l’achat d’une voiture plus récente.
  • + 150 € de chèque énergie en moyenne pour 4 millions de ménages modestes.
  • Prime jusqu’à 3000 € pour les ménages modestes pour remplacer leur chaudière au fioul par une chaudière utilisant les énergies renouvelables.

Un retour facilité vers l’emploi pour ceux qui en sont éloignés

  • Expérimentation dès le mois d’avril des emplois francs, qui vont favoriser l’embauche en CDI des habitants de quartiers en difficulté.
  • Lancement du plan de formation d’un million de demandeurs d’emplois peu qualifiés, et d’un million de jeunes décrocheurs.

Etre étudiant ne sera plus un parcours du combattant

  • Suppression d’APB et mise en place d’une nouvelle plateforme, qui permettra aux lycéens d’avoir une réponse pour chacun de leurs vœux et d’éviter les tirages au sort injustes.
  • Les étudiants seront rattachés au régime général de la sécurité sociale, et ne devront donc plus payer les 217 € de cotisation.

La lutte contre les violences faites aux femmes sera la grande cause nationale

  • Au cours de l’année, la loi contre les violences sexistes et sexuelles permettra de verbaliser le harcèlement de rue, de créer un âge minimal de consentement et d’allonger le délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineur.
  • Un dispositif de signalement en ligne sera mis en place. Pour que les victimes de harcèlement, de violences ou de discrimination puissent échanger en direct et à tout moment avec une personne formée qui sache les orienter, les conseiller.

Une sécurité renforcée au quotidien

  • Dès janvier 2018 la police de sécurité du quotidien sera expérimentée dans des communes où les problèmes sont majorés. Conçue pour mieux répondre aux besoins et attentes des citoyens, elle sera adaptée selon les territoires.
  • + 1 850 nouveaux postes de policiers et de gendarmes en 2018.

 Plus de prévention, et un meilleur accès aux soins

  • 11 vaccins seront rendus obligatoires, parce qu’ils sont indispensables à la protection des enfants.
  • Une consultation de prévention des cancers du sein et du col de l’utérus sera prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie pour les femmes à 25 ans.
  • Dans le cadre du plan d’accès aux soins, 300 postes de médecins partagés entre médecine de ville et pratique hospitalière seront créés. Et parce qu’il faut que tout le monde ait accès aux soins dont il a besoin, nous développerons la télémédecine.
  • Plus de 4 500 places en EHPAD seront créées pour mieux prendre en charge nos aînés.
  • L’augmentation de 1 € du prix du tabac : nous l’assumons, il s’agit d’une vraie nécessité pour la santé publique.

De meilleures conditions à l’école pour la réussite de tous les enfants

  • Les classes de CP et de CE1 dans les zones en difficulté continueront d’être dédoublées. Parce qu’en étant 12 par classe, on apprend bien mieux.
  • Les téléphones portables seront interdits dans les écoles et les collèges à partir de la rentrée de septembre.
  • Les chorales seront développées dans les écoles, les collèges et les lycées, notamment professionnels, avec l’objectif d’avoir une chorale par établissement à l’horizon 2019.

Travail avec les acteurs locaux : Tables-rondes

Nous avions promis de travailler autrement, je m’y attache chaque jour en associant l’ensemble des acteurs locaux à nos démarches nationales.

Rencontres, échanges et séances de travail avec l’ensemble des parties-prenantes de la circonscription sur les grands chantiers lancés par notre gouvernement rythment mon agenda. C’est ainsi que je veille à ce que les idées des acteurs de la circonscription soient prises en compte dans les futurs projets de loi qui marqueront l’année 2018. Dans cette logique, j’ai organisé 2 tables rondes.

I- Table ronde sur le thème de « la location de vacances en station de montagne »

S’adapter aux nouveaux modes de consommation du tourisme et s’attacher à rendre notre territoire toujours plus attractif doivent être une priorité. J’ai souhaité organiser cette table-ronde pour que nous puissions tous mieux appréhender ce marché en plein essor (30% de progression en 2016). Si le développement des locations de meublés de tourisme doit être absolument encadré pour éviter d’aggraver la pénurie de résidences principales, il peut être une solution pour réchauffer des « lits froids » en stations de montagne et développer le tourisme en milieu rural. C’était donc pour nous tous (élus locaux, parlementaires, offices du tourisme du département, Atout France, plateformes de distribution.) l’occasion d’échanger de manière constructive sur les besoins et attentes de chacun.

2- Table ronde avec des entrepreneurs pour préparer le Plan Entreprises

Dans le cadre du « Plan d’action pour la croissance et la transformation » sous l’impulsion du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, j’ai souhaité écouter et donner la parole à nos entrepreneurs locaux. C’est ainsi qu’avec l’appui du CPME et d’Image Factory-Papeteries, une vingtaine de dirigeants d’entreprises ont planché sur deux des six thématiques qui ont été retenues par Bruno Lemaire pour préparer le nouveau projet de loi Entreprises:

  • Création, Croissance, Rebond, Transmission ;
  • Financement

Le résultat de ce travail commun a été remonté au cabinet du ministre. Pour exemple, trois idées qui nous ont semblé majeures à mettre en place :

  • Création d’un guichet unique pour le créateur d’entreprise ;
  • Mise en place d’un chéquier « service » afin d’accompagner le créateur d’entreprise dans les différents domaines (juridique, financier, RH, administratif…);
  • Afin d’éviter les dépôts de bilan en chaîne, faire passer les fournisseurs avant l’Etat dans l’ordre de remboursement des débiteurs.

Réforme du CICE

Le crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal prévu par la loi de finances pour 2013. Son but est d’améliorer la compétitivité des entreprises française grâce à un système de réduction d’impôt équivalant au coût des cotisations sociales de leurs salariés.

Pourquoi supprimer le CICE ?

Cette mesure emblématique de baisse immédiate du coût du travail n’avait pas pour objectif – tant dans l’esprit du gouvernement que dans celui des employeurs- de devenir une mesure pérenne. En effet, ce dispositif jugé comme complexe et très cher n’a pas forcément eu les retombées attendues. C’est pourquoi, dès la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait annoncé vouloir abaisser le taux du CICE avant de le supprimer complètement.

Un abaissement du taux du CICE avant sa suppression :

Dès le 1er janvier, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi sera abaissé pour ne concerner plus que 6% de la masse salariale – sur les salaires ne dépassant pas 2.5 fois le SMIC- au lieu de 7% comme c’était le cas en 2017. Cette mesure s’inscrit dans le projet de loi de Finances pour 2018.

Il sera ensuite supprimé intégralement dès le 1er janvier 2019.

Un allègement des cotisations sociales pour remplacer le CICE :

L’Assemblée nationale a voté, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, la transformation du crédit d’impôts pour la compétitivité et l’emploi en un allégement direct des charges des cotisations sociales pour les employeurs. Dès le 1er janvier 2019, un allégement de 6 points des cotisations sociales – sur les salaires n’excédant pas 2,5 fois le SMIC -sera donc mis en place. Des allégements généraux d’environ 10 points seront eux aussi mis en place afin que les SMIC soient exonérés de toutes cotisations et contributions sociales.

A noter que cette transformation de crédit d’impôts en baisse de charges pérenne sera aussi appliquée dans le secteur associatif. Ceci représentera une économie de 4Md€ pour le monde associatif, de quoi transformer des contrats aidés en CDI.