2018 : tout ce qui va changer pour les Français

Plus de pouvoir d’achat

  • Pour 8 Français sur 10, la taxe d’habitation diminuera d’un tiers dès 2018. En 2020, elle sera totalement supprimée pour ces mêmes ménages.
  • Le salaire net augmentera, car les cotisations chômage et maladie seront supprimées pour tous les salariés du privé. Cela représente un gain de 21,5 € par mois pour un salarié au SMIC.
  • Augmentation de la prime d’activité pour les 2,5 millions de foyers qui en bénéficient. Parce qu’il faut que le travail paie.
  • Tous les Français pourront bénéficier du crédit d’impôt sur les services à la personne, en déduisant la moitié de leurs dépenses, charges sociales comprises.

Plus d’accompagnement pour les familles

  • + 72 € par enfant et par an pour l’allocation de soutien familial destinée aux familles monoparentales (à partir du 1er avril).
  • Augmentation de 30 % de l’aide dont peuvent bénéficier les familles monoparentales pour faire garder leurs enfants (complément mode de garde), à compter d’octobre 2018. Pour une mère seule avec deux enfants, l’aide maximale augmentera de 138 € par mois.
  • + 201 € par an pour les familles nombreuses les plus modestes, grâce à l’augmentation du complément familial majoré (à partir du 1er avril). 

Plus d’aide pour les plus fragiles

  • + 50 € par mois pour les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH), à partir du 1er novembre 2018.
  • + 30 € par mois d’augmentation du minimum vieillesse, à partir du 1er avril.

Plus de soutien pour les indépendants et les entreprises

  • Suppression progressive du RSI, pour que les indépendants soient mieux protégés.
  • Un gain de pouvoir d’achat pour 3 indépendants sur 4, grâce à la baisse des cotisations sociales.
  • Réduction du taux d’impôt sur les sociétés à 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfices.
  • Réforme de la fiscalité du capital, avec la transformation de l’ISF en IFI et l’introduction d’un PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30 % sur tous les revenus du capital, pour orienter l’épargne vers le financement des entreprises.
  • Doublement des plafonds de chiffre d’affaires permettant d’être micro-entrepreneur, afin de simplifier les démarches déclaratives.

La transition écologique sera solidaire

  • + 1000 à 2000 €, pour les propriétaires de véhicules trop anciens, et donc trop polluants, pour l’achat d’une voiture plus récente.
  • + 150 € de chèque énergie en moyenne pour 4 millions de ménages modestes.
  • Prime jusqu’à 3000 € pour les ménages modestes pour remplacer leur chaudière au fioul par une chaudière utilisant les énergies renouvelables.

Un retour facilité vers l’emploi pour ceux qui en sont éloignés

  • Expérimentation dès le mois d’avril des emplois francs, qui vont favoriser l’embauche en CDI des habitants de quartiers en difficulté.
  • Lancement du plan de formation d’un million de demandeurs d’emplois peu qualifiés, et d’un million de jeunes décrocheurs.

Etre étudiant ne sera plus un parcours du combattant

  • Suppression d’APB et mise en place d’une nouvelle plateforme, qui permettra aux lycéens d’avoir une réponse pour chacun de leurs vœux et d’éviter les tirages au sort injustes.
  • Les étudiants seront rattachés au régime général de la sécurité sociale, et ne devront donc plus payer les 217 € de cotisation.

La lutte contre les violences faites aux femmes sera la grande cause nationale

  • Au cours de l’année, la loi contre les violences sexistes et sexuelles permettra de verbaliser le harcèlement de rue, de créer un âge minimal de consentement et d’allonger le délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineur.
  • Un dispositif de signalement en ligne sera mis en place. Pour que les victimes de harcèlement, de violences ou de discrimination puissent échanger en direct et à tout moment avec une personne formée qui sache les orienter, les conseiller.

Une sécurité renforcée au quotidien

  • Dès janvier 2018 la police de sécurité du quotidien sera expérimentée dans des communes où les problèmes sont majorés. Conçue pour mieux répondre aux besoins et attentes des citoyens, elle sera adaptée selon les territoires.
  • + 1 850 nouveaux postes de policiers et de gendarmes en 2018.

 Plus de prévention, et un meilleur accès aux soins

  • 11 vaccins seront rendus obligatoires, parce qu’ils sont indispensables à la protection des enfants.
  • Une consultation de prévention des cancers du sein et du col de l’utérus sera prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie pour les femmes à 25 ans.
  • Dans le cadre du plan d’accès aux soins, 300 postes de médecins partagés entre médecine de ville et pratique hospitalière seront créés. Et parce qu’il faut que tout le monde ait accès aux soins dont il a besoin, nous développerons la télémédecine.
  • Plus de 4 500 places en EHPAD seront créées pour mieux prendre en charge nos aînés.
  • L’augmentation de 1 € du prix du tabac : nous l’assumons, il s’agit d’une vraie nécessité pour la santé publique.

De meilleures conditions à l’école pour la réussite de tous les enfants

  • Les classes de CP et de CE1 dans les zones en difficulté continueront d’être dédoublées. Parce qu’en étant 12 par classe, on apprend bien mieux.
  • Les téléphones portables seront interdits dans les écoles et les collèges à partir de la rentrée de septembre.
  • Les chorales seront développées dans les écoles, les collèges et les lycées, notamment professionnels, avec l’objectif d’avoir une chorale par établissement à l’horizon 2019.

Travail avec les acteurs locaux : Tables-rondes

Nous avions promis de travailler autrement, je m’y attache chaque jour en associant l’ensemble des acteurs locaux à nos démarches nationales.

Rencontres, échanges et séances de travail avec l’ensemble des parties-prenantes de la circonscription sur les grands chantiers lancés par notre gouvernement rythment mon agenda. C’est ainsi que je veille à ce que les idées des acteurs de la circonscription soient prises en compte dans les futurs projets de loi qui marqueront l’année 2018. Dans cette logique, j’ai organisé 2 tables rondes.

I- Table ronde sur le thème de « la location de vacances en station de montagne »

S’adapter aux nouveaux modes de consommation du tourisme et s’attacher à rendre notre territoire toujours plus attractif doivent être une priorité. J’ai souhaité organiser cette table-ronde pour que nous puissions tous mieux appréhender ce marché en plein essor (30% de progression en 2016). Si le développement des locations de meublés de tourisme doit être absolument encadré pour éviter d’aggraver la pénurie de résidences principales, il peut être une solution pour réchauffer des « lits froids » en stations de montagne et développer le tourisme en milieu rural. C’était donc pour nous tous (élus locaux, parlementaires, offices du tourisme du département, Atout France, plateformes de distribution.) l’occasion d’échanger de manière constructive sur les besoins et attentes de chacun.

2- Table ronde avec des entrepreneurs pour préparer le Plan Entreprises

Dans le cadre du « Plan d’action pour la croissance et la transformation » sous l’impulsion du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, j’ai souhaité écouter et donner la parole à nos entrepreneurs locaux. C’est ainsi qu’avec l’appui du CPME et d’Image Factory-Papeteries, une vingtaine de dirigeants d’entreprises ont planché sur deux des six thématiques qui ont été retenues par Bruno Lemaire pour préparer le nouveau projet de loi Entreprises:

  • Création, Croissance, Rebond, Transmission ;
  • Financement

Le résultat de ce travail commun a été remonté au cabinet du ministre. Pour exemple, trois idées qui nous ont semblé majeures à mettre en place :

  • Création d’un guichet unique pour le créateur d’entreprise ;
  • Mise en place d’un chéquier « service » afin d’accompagner le créateur d’entreprise dans les différents domaines (juridique, financier, RH, administratif…);
  • Afin d’éviter les dépôts de bilan en chaîne, faire passer les fournisseurs avant l’Etat dans l’ordre de remboursement des débiteurs.

Réforme du CICE

Le crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal prévu par la loi de finances pour 2013. Son but est d’améliorer la compétitivité des entreprises française grâce à un système de réduction d’impôt équivalant au coût des cotisations sociales de leurs salariés.

Pourquoi supprimer le CICE ?

Cette mesure emblématique de baisse immédiate du coût du travail n’avait pas pour objectif – tant dans l’esprit du gouvernement que dans celui des employeurs- de devenir une mesure pérenne. En effet, ce dispositif jugé comme complexe et très cher n’a pas forcément eu les retombées attendues. C’est pourquoi, dès la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait annoncé vouloir abaisser le taux du CICE avant de le supprimer complètement.

Un abaissement du taux du CICE avant sa suppression :

Dès le 1er janvier, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi sera abaissé pour ne concerner plus que 6% de la masse salariale – sur les salaires ne dépassant pas 2.5 fois le SMIC- au lieu de 7% comme c’était le cas en 2017. Cette mesure s’inscrit dans le projet de loi de Finances pour 2018.

Il sera ensuite supprimé intégralement dès le 1er janvier 2019.

Un allègement des cotisations sociales pour remplacer le CICE :

L’Assemblée nationale a voté, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, la transformation du crédit d’impôts pour la compétitivité et l’emploi en un allégement direct des charges des cotisations sociales pour les employeurs. Dès le 1er janvier 2019, un allégement de 6 points des cotisations sociales – sur les salaires n’excédant pas 2,5 fois le SMIC -sera donc mis en place. Des allégements généraux d’environ 10 points seront eux aussi mis en place afin que les SMIC soient exonérés de toutes cotisations et contributions sociales.

A noter que cette transformation de crédit d’impôts en baisse de charges pérenne sera aussi appliquée dans le secteur associatif. Ceci représentera une économie de 4Md€ pour le monde associatif, de quoi transformer des contrats aidés en CDI.