PLAN BIODIVERSITE: “La nature, un bien commun”

Attentive à la préservation de l’environnement, comme en témoigne la tribune que j’ai cosignée pour soutenir l’action de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, la présentation du Plan biodiversité ce 4 juillet, me satisfait. En effet, en faisant de la lutte contre l’érosion de la biodiversité une priorité de l’action du gouvernement au même titre que la lutte contre le changement climatique, il marque un changement d’échelle dans la politique de protection de la nature.

 6 axes thématiques le composent:

  • reconquérir la biodiversité dans les territoires ;
  • construire une économie sans pollution et à faible impact pour la biodiversité ;
  • protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes ;
  • développer une feuille de route européenne et internationale ambitieuse pour la biodiversité ;
  • connaître, éduquer, former ;
  • améliorer l’efficacité des politiques de biodiversité.

Ces axes sont déclinés en 90 actions pour lesquelles le ministère de la Transition écologique et solidaire va engager 600 Millions d’euros sur 4 ans.

Pour que la société française dans son ensemble se sente concernée, un Agenda de l’action pour la biodiversité sera lancé dès la rentrée et mobilisera l’ensemble des acteurs : collectivités, entreprises et acteurs de la société civile seront incités à prendre des engagements ambitieux et concrets.

Parce que la nature n’est pas qu’un enjeu national, ce plan biodiversité, permettra à la France d’appuyer, par ses efforts nationaux et un accompagnement européen, l’adoption d’un cadre international ambitieux pour la reconquête et la protection de la biodiversité lors de la COP15 de la Convention sur la diversité biologique en 2020 en Chine.

POUR ALLER PLUS LOIN

Consulter le plan biodiversité

Consulter le dossier de presse

 

 

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE: E. Ayrault auditionnée à l’Assemblée

Ce mercredi 27 juin, en commission des affaires économiques,  j’ai participé à l’audition d’Elisabeth Ayrault , dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de présidente du directoire de la Compagnie Nationale du Rhône.

A cette occasion elle a rappelé la position de leader de la CNR dans les énergies renouvelables en France et sa volonté “d’étendre ce rôle de leader au-delà des frontières “

Retrouvez cette audition en vidéo

Circonscription: Brune Poirson, Secrétaire d’Etat à Annecy pour la Clean Tech Week

Ce vendredi, j’étais aux côtés de Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, en visite à Annecy à l’occasion de la Clean Tech Week, 1er festival international des technologie vertes.

Sous le haut patronage du Président de la République cet événement ouvert à tous a  pour ambition de montrer que la France prépare déjà le monde de demain, et que chacun – entreprises, élu.e citoyen.ne – peut prendre part à ce mouvement…

Je suis fière que la Haute-Savoie soit en première ligne pour dessiner l’avenir de notre pays !

POUR EN SAVOIR PLUS SUR LA CLEAN TECH WEEK: consulter la page dédiée sur le site internet de BPI France

 

Informations pratiques

NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE: nous y sommes !

Un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire a été trouvé le 11 juin, ce qui a permis son vote par l’Assemblée nationale le 13 juin,  par le Sénat le 14.

Ce texte marque l’aboutissement de près de trois mois de concertation avec les acteurs du secteur ferroviaire et de co-construction avec les parlementaires.

Il traduit les grands principes de la réforme posés dès le départ par le Premier ministre :

  • ouverture à la concurrence,
  • nouvelle organisation de la SNCF,
  • arrêt du recrutement au statut.

RETROUVER LES GRANDES ETAPES DE LA REFORME: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/reforme-ferroviaire-est-definitivement-adoptee

Plan de rénovation énergétique

A l’issue d’une concertation de trois mois, Nicolas Hulot et Jacques Mézard ont présenté le plan de rénovation énergétique des bâtiments.

Une ambition – la rénovation de 500 000 logements par an dont la moitié occupée par des ménages aux revenus modestes.

Avec ce plan, qui mobilise 14 Mds€ sur 5 ans, le Gouvernement fait de la rénovation énergétique une priorité nationale.

Il s’agit d’un enjeu majeur pour la transition énergétique, « un objectif qui conditionne tous les autres » (N. Hulot, déclaration, 26/04/2018), puisque le secteur du bâtiment représente 45% de la consommation d’énergie et plus de 25% des émissions de gaz à effet de serre.

L’enjeu est aussi le confort et le pouvoir d’achat des Français, puisqu’avec 7 millions de logements mal isolés, « 14% des Français ont froid dans leur logement. » et payent des factures de chauffage élevées (J. Mézard, 26/04/2018)

L’objectif est la rénovation 500 000 logements par an dont la moitié occupée par des ménages aux revenus modestes.

Cela passera d’abord par une simplification drastique des aides à la rénovation énergétique, car aujourd’hui, « les Français sont souvent dissuadés par la complexité » des dispositifs d’aide (N. Hulot, ibid.) qui sont nombreux, mal articulés et méconnus même des professionnels.

– Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sera transformé en prime pour permettre aux ménages de le toucher plus rapidement

– L’éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ) sera simplifié afin d’alléger les démarches en vue de son obtention

Il s’agit ensuite de faciliter le financement des travaux pour les ménages les plus modestes. Il faut « essayer de provoquer la confiance au niveau des banques. Si elles ne jouent pas leur rôle, l’Etat le jouera », à travers un fonds de garantie de plus de 50M€ pour aider 35 000 ménages modestes par an.

Autres mesures prévues par le plan

  • Fiabiliser l’étiquette énergie des logements, le diagnostic de la performance énergétique (DPE), pour plus de confiance ;
  • Mieux former les professionnels et mieux contrôler la qualité des travaux en réformant le label RGE (reconnu garant de l’environnement), en investissant 30 millions d’euros dans la formation des professionnels et 40 millions d’euros dans l’innovation ;
  • Encourager une rénovation massive des bâtiments publics de l’État et des collectivités en mobilisant 4,8 milliards d’euros ;
  • Missionner une start-up pour accompagner la rénovation des bâtiments publics des collectivités en mutualisant les moyens afin de massifier les contrats, de réduire les coûts et lever les freins contractuels, juridiques et institutionnels.
  • Créer un observatoire afin d’évaluer l’impact de ces mesures.

Réforme ferroviaire/ personne ne peut comprendre une grève longue et pénalisante pour les usagers

On est tous attachés à un grand service public ferroviaire, on est tous d’accord qu’il fait partie du patrimoine national : essentiel pour les transports du quotidien (4M voyageurs/jour), le développement économique, l’aménagement du territoire, et la transition écologique. Mais il faut dire la vérité : aujourd’hui c’est un service public qui coûte de plus en plus cher (14Md€, +22% en 10 ans, 800€/foyer/an) et qui ne fonctionne pas mieux. Face à cela, le plus grand danger, c’est de ne rien changer, c’est le statut quo.

Il faut une réforme globale et cohérente, LA réforme attendue depuis des années :

  • Le monde change, tous les autres grands pays ont fait cette réforme, pourquoi pas nous.
  • C’est des sujets qu’on a repoussé depuis des années, nous on les met sur la table.

4 grands chantiers

1/ L’investissement dans le réseau, pour des trains à l’heure qui arrivent à l’heure

Pas de trains à l’heure sans réseau en bon état : retards, incidents, ralentissements. C’est l’héritage de 30 ans de tout TGV.

On va mener une opération sans précédent de remise à niveau du réseau sur 10 ans : 10M€/jour investis pendant 10 ans, +50% par rapport à la dernière décennie.

L’investissement, c’est très concret pour les voyageurs :

On a changé les rails du RER C ces 2 dernières années, résultat : 2 fois moins d’incidents et 2 fois moins de retards.

2/ L’ouverture à la concurrence, pour plus de trains et de nouvelles offres

Nous allons donner plus de choix aux voyageurs en ouvrant progressivement à la concurrence.

La concurrence va être positive pour les voyageurs : plus d’offres, plus de nouveaux services, plus de petits prix. La concurrence fait baisser les coûts. C’est ce qui s’est passé pour la téléphonie.

La concurrence va être stimulante pour la SNCF : c’est toujours bon d’être challengé, ça pousse à être meilleur, à inventer de nouveaux services.

 

La concurrence c’est très concret pour les voyageurs :

La simple perspective de l’arrivée de la concurrence a poussé la SNCF à inventer les TGV OuiGo : énorme succès et des voyageurs en plus qui ne prenaient pas le train avant.

Ouverture à la concurrence en Allemagne similaire il y a 20 ans : -25% de coûts, +49% de voyageurs, +1,5% de part du train.

3/ Une SNCF réorganisée pour des trains et un service qui fonctionnent mieux

La SNCF aujourd’hui est organisée de façon trop rigide et cloisonnée. Il n’y a pas une SNCF, il y en a 3 qui ne se parlent pas ! (SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau)

Nous allons revoir son organisation pour en faire un seul groupe plus uni, qui fonctionne plus efficacement : plus de décisions prises au plus près du terrain, plus de polyvalence des métiers.

Cela n’a rien à voir avec une privatisation : c’est un fantasme, il n’a jamais été question de privatisation.

Une meilleure organisation c’est très concret pour les voyageurs :

Dans une gare, ce n’est pas la même direction de la SNCF qui gère les quais, la verrière, les panneaux d’infos. Ce n’est même pas la même direction qui gère le grand panneau d’infos dans le hall et celui sur le quai. Comment voulez-vous que ça fonctionne.

On va mettre un seul vrai chef de gare : meilleur circulation de l’information, meilleur clarté des responsabilités.

4/ Une SNCF qui ait tous les atouts pour faire face à ce nouveau monde

Les Français ont envie de pouvoir compter sur la SNCF, ça veut dire qu’il faut lui donner tous les atouts pour gagner : pas de transport ferroviaire fort sans SNCF forte.

Nous allons donc arrêter à l’avenir le recrutement au statut :

C’est d’abord une question d’équité et de justice dans un monde qui s’ouvre à la concurrence. La SNCF ne peut pas rester la seule à recruter au statut. Mais les cheminots actuels ne perdront pas leur statut.

Et puis le statut c’est aussi coûteux pour l’entreprise et pas très stimulant

 

Nous allons aussi donner à la SNCF une trajectoire économique viable : le Gouvernement prendra sa part de responsabilité sur la dette notamment.

Mais la SNCF devra aussi réduire ses coûts : elle ne peut pas rester 30% plus chère que ses concurrents. D’abord parce que c’est l’argent du contribuable et ensuite parce que c’est mortel face à la concurrence.

 

Pour construire cette réforme, le Gouvernement fait le choix du dialogue

  • 2 mois de concertation et 3 mois de débat parlementaire.
  • Un projet de loi ne fixant que les thèmes de la réforme : il nous donne la possibilité de passer par ordonnances mais nous n’avons jamais dit que ce serait la solution à laquelle nous recourrions nécessairement.
  • C’est la concertation qui doit permettre d’écrire le contenu du texte de loi : dès qu’un sujet avance suffisamment dans la concertation, il est introduit dans le débat parlementaire par amendement à la place des ordonnances.

 

Cette méthode commence à faire ses preuves :

  •  Sur l’ouverture à la concurrence, la concertation a permis d’avancer et d’arrêter les dispositions qui seront dans le projet de loi. Des garanties fortes apportées aux cheminots : garanties de très haut niveau maintenues en cas de transfert.
  • On veut continuer d’avancer avec la même méthode sur les autres thèmes : organisation de la SNCF, modernisation du cadre social, etc.

Dans ce contexte, personne ne peut comprendre cette grève longue et pénalisante

  • Alors que nous ne sommes qu’à mi-chemin des concertations ;
  • Alors que le débat parlementaire commence le 3 avril à l’Assemblée nationale ;
  • Alors que nous apportons des réponses fortes aux cheminots : maintien de l’essentiel des garanties en cas de transfert par exemple.

On peut comprendre les questions ou inquiétudes des cheminots, nous sommes là pour y répondre :

  • Mais cessons d’agiter des fantasmes, et parlons des vraies questions concrètes qu’ils se posent ;
  • Poursuivons la concertation : c’est la seule voie possible pour apporter des réponses. Notre posture sera toujours celle du dialogue, notre porte est toujours ouverte.
  • Les principes de la réforme ne sont pas négociables mais les modalités oui : l’ouverture à la concurrence se fera mais la question de comment (dates, modalités) est sur la table.

Tribune concernant le compteur communicant Linky

Avec 25 autres députés de La République en Marche, nous avons décidé de publier une tribune pour faire preuve de pédagogie concernant le compteur communicant Linky, loin de toute hystérisation et récupération politique politicienne.

Nous disons OUI au compteur intelligent Linky et voilà pourquoi.

 

– TRIBUNE- 

Les compteurs Linky, dont le déploiement par Enedis est en cours sur tout le territoire, n’en finissent plus de susciter des débats : sur leurs coûts, sur leurs effets présumés sur la santé, sur les enjeux liés aux données personnelles, sur des dysfonctionnements supposés répétés.

Il est urgent et nécessaire de faire preuve de pédagogie sur ce sujet, car les compteurs Linky sont un outil majeur au service de la transition énergétique. Outre la simplification évidente qu’ils représentent pour les opérateurs, ils permettent de piloter plus efficacement le réseau, d’intégrer de nouveaux moyens de production, de nouvelles formes de consommation et, surtout, ils permettent aux consommateurs de mieux connaître et donc de mieux maîtriser leur consommation électrique.

Cet accès à l’information pourrait permettre jusqu’à 23 % d’économies d’énergie, selon une étude du CNRS (« What do people “learn by looking” at direct feedback on their energy consumption ? Results of a field study in Southern France », Adnane Kendel, Nathalie Lazaric, Kevin Maréchal – CNRS, Universités de Nice Sophia Antipolis et de Liège -, Energy Policy n° 108, septembre 2017).

Huit millions de consommateurs déjà équipés

Il nous semble que c’est une chance car c’est une composante majeure de la transition énergétique promue actuellement au plus haut sommet de l’Etat français. Le déploiement de ces nouveaux compteurs, prévu par la loi de transition énergétique, est une composante qui est chère aux députés de la nation que nous sommes. Au 31 décembre 2017, près de huit millions de consommateurs sont déjà équipés de compteurs Linky. Il n’existe pas de dysfonctionnement et ou de plainte généralisés.

Les ondes émises par le système Linky sont du même ordre de grandeur que celles émises par un téléviseur ou un écran cathodique

Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès de Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, l’a rappelé le 7 janvier au premier forum de l’intelligence énergétique : « La Cour des comptes a souligné la pertinence de Linky à la condition que nous en utilisions toutes les potentialités. » Cela passe notamment par une meilleure communication sur l’accès du consommateur à ses données énergétiques, afin de réduire sa consommation. Deux points de friction perdurent cependant : l’enjeu sanitaire et la sauvegarde de la vie privée. Il convient sur ces deux points de communiquer davantage.

Concernant la question sanitaire, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) et l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) ont mené des campagnes de mesures sur le terrain et en laboratoire. Leurs résultats sont clairs : le champ électrique du compteur Linky varie entre 0,25 et 0,8 volt par mètre à 20 cm (la valeur limite réglementaire étant de 87 volts par mètre), ce qui est très faible. Ces résultats ont été confirmés par l’étude de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) : les ondes émises par le système Linky sont du même ordre de grandeur que celles émises par un téléviseur ou un écran cathodique, et sont inférieures à celles générées par des plaques de cuisson !

Confiance dans l’action de nos institutions

Concernant les données personnelles, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) tout comme l’Agence nationale des systèmes d’information veillent. Seule la consommation globale d’électricité est transmise pour l’information personnelle de l’usager sur son espace sécurisé en ligne, pour la gestion du contrat électrique, ou pour effectuer des diagnostics énergétiques précieux dans le cadre de la transition énergétique actuelle. Le tout étant crypté et anonyme.

Nous invitons tous ceux qui resteraient sceptiques ou inquiets à se pencher sur le texte de loi relatif à la protection des données personnelles qui vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Nous, députés de la majorité, nous nous employons à simplifier la réglementation en matière de données tout en garantissant la vie privée des citoyens.

Paul Valéry disait : « En somme, à l’idole du Progrès répondit l’idole de la malédiction du Progrès ; ce qui fit deux lieux communs. » Nous invitons chacun à ne pas se fier aux postures et à la désinformation en ayant confiance dans l’action de nos institutions et des opérateurs historiques de l’électricité en France.

Les vingt-six signataires de la tribune, tous députés (LRM) : Adrien Morenas ; Sophie Beaudoin-Hubiere, Hervé Berville, Grégory Besson-Moreau, Fannette Charvier, Jennifer De Temmerman, Nicole Dubre Chirat, Françoise Dumas, Jean-Luc Fugit, Séverine Gipson, Olga Givernet, Emilie Guérel, Pierre Henriet, Catherine Kamowski, François-Michel Lambert, Frédérique Lardet, Sandra Marsaud, Thierry Michels, Claire O’Petit, Catherine Osson, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Pierre-Alain Raphan, Véronique Riotton, Bertrand Sorre et Frédérique Tuffnell.

Objectif : 100 % de plastiques recyclés d’ici 2025

Consigne des bouteilles en plastique et canettes : une proposition mise à l’étude pour combler le retard de la France dans la collecte et le recyclage des déchets. 

Contexte : en déplacement dans une start-up de collecte des déchets, Brune Poirson a annoncé le 6 février dernier que l’option d’une nouvelle génération de consigne était actuellement étudiée dans le cadre de l’élaboration de la feuille de route de l’économie circulaire.

« La France est en retard sur la collecte des déchets en comparaison de ses voisins européens »  (B. Poirson, déclaration du 06/02/2018) Aujourd’hui, seules 45% des canettes sont recyclées, et 60% des bouteilles en plastique.

Cela donne lieu à des situations comme celle que connaît actuellement Méricourt où, en raison des crues, plus de 200 tonnes de déchets sont bloqués à l’écluse des Yvelines.

Face à ce défi, l’objectif fixé est ambitieux : recycler 100% des plastiques d’ici 2025. L’enjeu est fort : chaque année, les ménages français consomment de quoi remplir 10 000 poids lourds de bouteilles en plastique et de canettes, soit, mis bout à bout, « l’équivalent d’une distance entre Paris et Orléans » (Brune Poirson)

Depuis octobre dernier, la Ministre consulte l’ensemble des acteurs (éco-organismes, collectivités locales, associations de citoyens, entreprises de recyclage…) pour trouver des solutions

La concertation a fait émerger une idée forte : réintroduire la consigne pour faciliter la collecte des déchets. La consigne existait en France dans les années 60 à 80. Elle a disparu avec l’évolution des modes de consommation.

Un tel dispositif existe dans plusieurs pays européens, avec un taux de collecte de plus de 95%. C’est notamment le cas en Allemagne. « Au départ, les Allemands étaient un peu sceptiques  […] et maintenant, plus de 80 % de la population allemande est satisfaite de ce système-là. »

« Le coût [serait] neutre » pour les consommateurs. « Une caution entre 0,5 et 25 cents ferait partie du prix de votre bouteille ou de votre canette et une fois que vous avez consommé cette boisson, si vous rapportez la canette ou la bouteille en plastique, la caution vous serait rendue. »

 La proposition est soumise à l’avis des citoyens dans le cadre de la consultation en ligne organisée jusqu’au 25 février. « J’appelle les Français à donner leur avis sur le système de consigne sur lequel nous réfléchissons » (B. Poirson)

S’il est retenu, le dispositif pourrait voir le jour dans les deux prochaines années « sous forme par exemple d’automates de collecte. »

Entrée en vigueur des 4 mesures du paquet solidarité climatique

Avec le Plan Climat, la France s’est engagée à rendre la mobilité propre accessible à tous et à éradiquer la précarité énergétique. Pour y parvenir, Nicolas Hulot a fait voter le paquet « solidarité climatique ». Prime à la conversion de véhicules, chèque énergie, crédit d’impôt pour les travaux d’efficacité énergétique et « coup de pouce » pour le changement des chaudières au fioul : ces quatre mesures concrètes, qui visent à améliorer le quotidien des Français, entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

« Les enjeux climatiques sont la pierre angulaire de la solidarité universelle. Il est de notre devoir de dépasser nos objectifs, d’aller plus loin, plus vite. Je souhaite que la transition écologique et solidaire, cette formidable opportunité tant économique, environnementale que sociétale, puisse améliorer le quotidien de tous Français » précise Nicolas Hulot.

Les quatre mesures concrètes en 2018 :

Énergie – Généralisation du chèque énergie pour aider les plus modestes

En 2018, le chèque énergie aidera 4 millions de ménages aux revenus modestes à payer leur facture d’énergie. D’un montant en moyenne de 150 euros par an, il permet aux familles en situation de précarité de payer leurs factures d’énergie, quel que soit leur moyen de chauffage.

En utilisant le simulateur en ligne, tous les bénéficiaires peuvent calculer le montant exact de leur prime en fonction de leur situation : www.chequeenergie.gouv.fr

Transition énergétique – Un crédit d’impôt pour financer la rénovation

Le CITE, dispositif d’aide à la rénovation bien connu des ménages et des entreprises, est prolongé en 2018. Le taux d’aide de 30 % du montant des travaux reste la règle générale. Des adaptations sur les travaux éligibles ont été décidées pour recentrer le CITE sur les actions de rénovation les plus efficaces en économie d’énergie (isolation des combles ou changement de chaudière).

Cependant, l’éligibilité des dépenses relatives au remplacement de fenêtres à simple vitrage est maintenue avec un taux de 15 % pendant les 6 premiers mois de 2018 et les travaux éligibles au CITE en 2017 continuent de bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5 % tout au long de l’année 2018.

Nouveauté en 2018 : les audits énergétiques deviennent éligibles au crédit d’impôt afin de permettre aux ménages de disposer d’un état des lieux de leurs consommations et d’envisager sereinement la rénovation leur logement. Les qualifications des professionnels auditeurs seront précisées par décret.

Mobilité – Lancement de la prime à la conversion pour accélérer la sortie du parc des véhicules essence et diesel les plus polluants

En 2018, tous les Français qui veulent changer un vieux véhicule polluant pour une voiture neuve ou d’occasion récente (Crit’air 1 ou 2) émettant moins de 130 gCO2/km recevront une aide pour lutter contre la pollution de l’air, à hauteur de 1000 €.

En 2018, cette prime est doublée pour les ménages non imposables puisqu’elle passe de 1 000 € à 2 000 €.

Certificats d’économie d’énergie – « coup de pouce » pour le changement des chaudières au fioul

En 2018, le « coup de pouce » certificats d’économie d’énergie est sensiblement réorienté et renforcé pour faire bénéficier d’une aide importante les ménages modestes et très modestes qui se débarrassent d’une vieille chaudière au fioul pour passer à une chaudière plus performante utilisant des énergies renouvelables.

Dans ce cas, la prime s’élève à :

– 3 000 € pour les ménages en grande précarité, c’est-à-dire les ménages très modestes au sens de l’ANAH (environ un Français sur quatre) ;

– 2 000 € pour les ménages en situation de précarité, à savoir les ménages modestes au sens de l’ANAH (environ un Français sur deux).

La mise en œuvre de ces mesures est une application du plan climat, présenté en juillet 2017, et traduit la volonté du gouvernement d’accompagner les Français dans la transition énergétique. Ainsi le paquet solidarité climat vise à réduire la consommation des énergies fossiles.

2018 : tout ce qui va changer pour les Français

Plus de pouvoir d’achat

  • Pour 8 Français sur 10, la taxe d’habitation diminuera d’un tiers dès 2018. En 2020, elle sera totalement supprimée pour ces mêmes ménages.
  • Le salaire net augmentera, car les cotisations chômage et maladie seront supprimées pour tous les salariés du privé. Cela représente un gain de 21,5 € par mois pour un salarié au SMIC.
  • Augmentation de la prime d’activité pour les 2,5 millions de foyers qui en bénéficient. Parce qu’il faut que le travail paie.
  • Tous les Français pourront bénéficier du crédit d’impôt sur les services à la personne, en déduisant la moitié de leurs dépenses, charges sociales comprises.

Plus d’accompagnement pour les familles

  • + 72 € par enfant et par an pour l’allocation de soutien familial destinée aux familles monoparentales (à partir du 1er avril).
  • Augmentation de 30 % de l’aide dont peuvent bénéficier les familles monoparentales pour faire garder leurs enfants (complément mode de garde), à compter d’octobre 2018. Pour une mère seule avec deux enfants, l’aide maximale augmentera de 138 € par mois.
  • + 201 € par an pour les familles nombreuses les plus modestes, grâce à l’augmentation du complément familial majoré (à partir du 1er avril). 

Plus d’aide pour les plus fragiles

  • + 50 € par mois pour les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH), à partir du 1er novembre 2018.
  • + 30 € par mois d’augmentation du minimum vieillesse, à partir du 1er avril.

Plus de soutien pour les indépendants et les entreprises

  • Suppression progressive du RSI, pour que les indépendants soient mieux protégés.
  • Un gain de pouvoir d’achat pour 3 indépendants sur 4, grâce à la baisse des cotisations sociales.
  • Réduction du taux d’impôt sur les sociétés à 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfices.
  • Réforme de la fiscalité du capital, avec la transformation de l’ISF en IFI et l’introduction d’un PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30 % sur tous les revenus du capital, pour orienter l’épargne vers le financement des entreprises.
  • Doublement des plafonds de chiffre d’affaires permettant d’être micro-entrepreneur, afin de simplifier les démarches déclaratives.

La transition écologique sera solidaire

  • + 1000 à 2000 €, pour les propriétaires de véhicules trop anciens, et donc trop polluants, pour l’achat d’une voiture plus récente.
  • + 150 € de chèque énergie en moyenne pour 4 millions de ménages modestes.
  • Prime jusqu’à 3000 € pour les ménages modestes pour remplacer leur chaudière au fioul par une chaudière utilisant les énergies renouvelables.

Un retour facilité vers l’emploi pour ceux qui en sont éloignés

  • Expérimentation dès le mois d’avril des emplois francs, qui vont favoriser l’embauche en CDI des habitants de quartiers en difficulté.
  • Lancement du plan de formation d’un million de demandeurs d’emplois peu qualifiés, et d’un million de jeunes décrocheurs.

Etre étudiant ne sera plus un parcours du combattant

  • Suppression d’APB et mise en place d’une nouvelle plateforme, qui permettra aux lycéens d’avoir une réponse pour chacun de leurs vœux et d’éviter les tirages au sort injustes.
  • Les étudiants seront rattachés au régime général de la sécurité sociale, et ne devront donc plus payer les 217 € de cotisation.

La lutte contre les violences faites aux femmes sera la grande cause nationale

  • Au cours de l’année, la loi contre les violences sexistes et sexuelles permettra de verbaliser le harcèlement de rue, de créer un âge minimal de consentement et d’allonger le délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineur.
  • Un dispositif de signalement en ligne sera mis en place. Pour que les victimes de harcèlement, de violences ou de discrimination puissent échanger en direct et à tout moment avec une personne formée qui sache les orienter, les conseiller.

Une sécurité renforcée au quotidien

  • Dès janvier 2018 la police de sécurité du quotidien sera expérimentée dans des communes où les problèmes sont majorés. Conçue pour mieux répondre aux besoins et attentes des citoyens, elle sera adaptée selon les territoires.
  • + 1 850 nouveaux postes de policiers et de gendarmes en 2018.

 Plus de prévention, et un meilleur accès aux soins

  • 11 vaccins seront rendus obligatoires, parce qu’ils sont indispensables à la protection des enfants.
  • Une consultation de prévention des cancers du sein et du col de l’utérus sera prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie pour les femmes à 25 ans.
  • Dans le cadre du plan d’accès aux soins, 300 postes de médecins partagés entre médecine de ville et pratique hospitalière seront créés. Et parce qu’il faut que tout le monde ait accès aux soins dont il a besoin, nous développerons la télémédecine.
  • Plus de 4 500 places en EHPAD seront créées pour mieux prendre en charge nos aînés.
  • L’augmentation de 1 € du prix du tabac : nous l’assumons, il s’agit d’une vraie nécessité pour la santé publique.

De meilleures conditions à l’école pour la réussite de tous les enfants

  • Les classes de CP et de CE1 dans les zones en difficulté continueront d’être dédoublées. Parce qu’en étant 12 par classe, on apprend bien mieux.
  • Les téléphones portables seront interdits dans les écoles et les collèges à partir de la rentrée de septembre.
  • Les chorales seront développées dans les écoles, les collèges et les lycées, notamment professionnels, avec l’objectif d’avoir une chorale par établissement à l’horizon 2019.