Question à Mme Florence Parly, ministre des Armées – Hommage aux Premiers maîtres Cédric de Pierrepont et Alain Bertoncello

En ce mardi 14 mai 2019, nous avons rendu hommage, dans la cour des Invalides, à nos deux commandos Marine qui ont sacrifié leur vie pour sauver celles de quatre otages. N’oublions pas le sacrifice des Premiers maîtres Cédric de Pierrepont et Alain Bertoncello qui restera dans nos mémoires et dans nos cœurs. Honorons leur mémoire et montrons nous dignes de ceux qui ont élevé la France en tombant pour la protéger, soutenons les familles qui ont accompagné ces héros dans leur choix de s’engager pour la France et qui ont offert leur vie pour protéger celle des français.

En début d’après midi, j’adressais ma première question au gouvernement, à Mme Florence Parly, ministre des Armées, afin de partager et poursuivre l’hommage rendu dans la matinée. Ce fut aussi l’occasion pour moi d’interpeller notre ministre sur la stratégie mise en œuvre pour contenir et éradiquer la diffusion du terrorisme qui déstabilise l’Afrique de l’Ouest et constitue une menace pour la paix du continent africain ainsi que pour la sécurité de tous les Français

Retrouvez la vidéo de mon intervention ainsi que la réponse de la ministre en cliquant ICI.

Emmanuel Macron pour le 75ème anniversaire de la fin de la bataille des Glières

Le président de la République était présent en Haute-Savoie le 31 mars dernier, afin de célébrer le 75ème anniversaire de la fin de la bataille des Glières et commémorer les résistants du plateau, tués en 1944.

En présence de 2000 personnes, le Chef d’Etat a assisté à la cérémonie d’hommage à la nécropole nationale de Morette, à Thônes où sont inhumés les 129 résistants morts au combat. Après son allocution, Emmanuel Macron, accompagné des Jean-Michel Blanquer, Geneviève Darrieussecq et Sébastien Lecornu, s’est rendu sur le plateau où a été érigé en 1973 un monument national à la Résistance, avant de déjeuner avec des élus.

Durant cette journée pleine d’émotion, 450 enfants des écoles primaires de Haute-Savoie étaient également invités à participer à cette commémoration, entonnant Le chant des partisans et entourant nos portes drapeaux.

La Haute-Savoie fût le premier territoire du continent à se libérer seul, porté par le slogan “vivre libre ou mourir” des maquisards qui y laissèrent la vie.

 

1918-2018: Commémoration à Annecy du centenaire de la victoire de la France et de ses alliés

Le 11 novembre, j’ai participé, à Annecy, aux cérémonies de commémoration de la victoire de la Première Guerre mondiale.

Beau moment de communion républicaine, notamment à  11h, quand toutes les cloches des églises de notre département ont sonné.

Importance également de la transmission aux jeunes générations, puisque la cérémonie a été suivie d’un rassemblement en présence des écoliers. Traduction sur le terrain de la priorité donnée à la jeunesse dans notre politique de mémoire: en effet, dans le PLF 2019,  les crédits alloués au programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » sont orientés en priorité vers ce public (Journée de Défense et de citoyenneté, Service Militaire Volontaire…)

11 NOVEMBRE: Itinérance mémorielle et commémoration

Le 2 novembre, nous avons voté en séance publique à une large majorité le budget « Défense, Anciens combattants et liens avec la nation », séance au cours de laquelle j’ai présenté mon rapport budgétaire pour avis :

1ère séance : Loi de finances pour 2019 (seconde partie) (suite) – Défense ; Anciens combattants, Mémoire et liens avec la nation

A huit jours des commémorations du centenaire de la victoire de la France et de ses alliés ce vote était particulièrement important et symbolique : nous étions nombreux dans l’hémicycle à porter le bleuet, emblème symbolique des blessés de la Grande Guerre. Et cette semaine, pendant que le président effectuait son itinérance mémorielle et territoriale, nous avons inauguré deux plaques dans l’Assemblée nationale, comme il est d’usage de le faire pour les parlementaires qui ont marqués leur époque et de leur empreinte l’Assemblée elle-même. L’une pour honorer la mémoire de Jaurès, l’autre celle de Clémenceau. Le premier s’était opposé résolument à la guerre et en fut la première victime ; le deuxième l’a conduite jusqu’à la victoire, avec ténacité, opiniatreté et avec un engagement de tous les instants, n’hésitant pas à rejoindre les soldats dans les tranchées pour éprouver avec eux la fraternité du front.

Ces célébrations du 11 novembre permettent de mettre en lumière l’extraordinaire travail réalisé par la « Mission du Centenaire » qui, en 2013 et 2014, a sollicité les Français pour collecter les souvenirs de la Grande Guerre. De très nombreux témoignages ont été recueillis :  au total, huit millions d’hommes ont été appelés sous les drapeaux pendant la période et de très nombreuses familles ont été touchées au plus profond de leur chair par cette guerre. 

« Célébrer nos ancêtres les poilus», saluer l’extraordinaire capacité du peuple français à reconstruire et à repartir de l’avant» et rappeler la place particulière de la France dans le monde pour promouvoir un multilatéralisme refondé », ce sont ces trois objectifs que poursuit le Président de la République durant l’itinérance mémorielle et territoriale. C’est dans cet esprit que nous nous associerons, nous Député.e.s de la Nation, aux commémorations ce 11 novembre, partout sur nos territoires.

 POUR ALLER PLUS LOIN

Lien vers la Mission du Centenaire : http://www.centenaire.org/fr

Consulter le dossier de presse de l’itinérance mémorielle et territoriale : http://www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/dossier-de-presse-itinerances-memoire-d-hier-territoires-d-aujourd-hui/

BUDGET 2019: Présentation de mon rapport sur la préparation de l’avenir en matière de défense

Depuis début septembre, je mène de nombreuses auditions et effectue des visites aussi bien à Paris qu’en circonscription, pour nourrir mon rapport budgétaire consacré à la préparation de l’avenir en matière de défense (http://frederiquelardet.fr/plf-2019-environnement-prospective-de-politique-de-defense/)

Le fil rouge de mes travaux est la question de l’innovation, et si les moyens qui y sont consacrés sont suffisants pour nos ambitions.

En commission de la défense cette semaine, j’ai présenté un premier état des lieux de mes réflexions et recommandé l’approbation de ce budget, moteur d’un changement profond de nos procédures en matière d’innovation de défense et porteur de grands espoirs pour l’avenir, comme nous l’ont fait remarquer toutes les personnes auditionnées.

Néanmoins, particulièrement sensible aux questions d’emploi, de formation, de valorisation des talents et d’esprit d’entrepreunariat, eu égard à mon parcours professionnel antérieur, j’ai tenu à rappeler que le premier carburant du changement étaient les étudiants en formation dans les écoles de la Direction Générale de l’Armement.

A nous de donner à ces structures les moyens mais aussi un cadre qui leur laisse des marges de manoeuvre suffisantes pour permettre à leurs élèves de mettre leur excellence technique et scientifique au service de notre environnement de défense.

PLF 2019: Environnement et prospective de la politique de défense

Chaque automne, le débat budgétaire est  un moment fort de la vie parlementaire.

Si la commission principalement concernée est celle des finances, les sept autres commissions permanentes sont saisies de la seconde partie de la loi de finances par l’intermédiaire de leurs rapporteurs pour avis chargés de l’examen des missions  relevant de leurs domaines de compétences.

Pour la seconde année, la commission de la défense nationale et des forces armées m’a désigné pour être Rapporteure pour avis du programme 144 qui traite de l’environnement et de la prospective de la politique de défense.

Un rapport pour avis au titre du PLF comporte deux parties :
– une analyse des crédits  ;
– un sujet thématique

  • Pour ce qui est des crédits, je salue leur hausse significative en 2019 par rapport à 2018 : +257 M€ de prévision d’engagement soit +18 %. Cette augmentation traduit la priorité donnée par la ministre à l’innovation et la préparation du futur en portant progressivement le financement des études amont à 1 Md€ par an à partir de 2022 (dissuasion comprise) contre 0,73 Md€ par an en moyenne dans la précédente loi de programmation militaire (LPM). Elle permet en outre de poursuivre la montée en puissance des services de renseignement accélérée depuis 2015.

 

  • Après l’espace comme sujet thématique l’an dernier, je me concentre cette fois-ci sur les écoles sous tutelle de la Direction Générale de l’Armement et plus particulièrement le rôle qu’elles vont être amenées à jouer dans le nouvel écosystème d’innovation de défense qui se met actuellement en place au ministère des Armées.  L’innovation et la place laissée aux PME dans celle-ci sera un autre axe fort de mon rapport, qui m’a notamment fait visiter PGM Précision, entreprise de Haute-Savoie qui fabrique des fusils de précision pour nos forces et dont j’ai pu constater sur place le savoir-faire remarquable.

La première présentation de mon rapport aura lieu le 24 octobre prochain devant la commission de la défense nationale et des forces armées.

POUR ALLER PLUS LOIN

Consulter le programme 144

Consulter mon rapport 2018

PLAN PRISON: Sécurisation, Adaptation, Réinsertion

En mars, Le Président de la République avait fixé les grandes orientations de la politique pénitentiaire. Le 12 septembre, N. Belloubet, Garde des Sceaux en présenté le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice, qui sera examiné au Parlement à compter du mois d’octobre.

Ce texte définit une nouvelle politique des peines en prévoyant que les peines de moins de six mois seront par principe effectuées selon d’autres modalités que la détention alors que les peines de plus d’un an ne connaîtront plus d’aménagement. Il favorise également la mise en place de parcours de peine pour éviter les sorties sans parcours de réinsertion. Il devrait entraîner une diminution du nombre de détenus dans les prisons françaises, à hauteur de 8 000, tout en assurant une exécution plus rapide, plus certaine et plus efficace des peines prononcées, en vue de prévenir la récidive.

SECURISATION

La loi de programmation permet tout d’abord de renforcer la sécurité des établissements pénitentiaires :

Renforcement du renseignement pénitentiaire avec le recrutement d’une centaine d’agents supplémentaires,

Déploiement de dispositifs efficaces de brouillage des téléphones portables,

Doublement de la capacité d’évaluation des détenus terroristes et radicalisés

ADAPTATION

Pour accompagner cette nouvelle politique des peines, une stratégie immobilière adéquate sera conduite.

D’ici 2022, 7 000 places seront livrées et des projets permettant la réalisation de 8 000 autres seront lancés. Plus 1,7 milliards d’euros de crédits d’investissement qui seront mobilisés d’ici la fin du quinquennat. Ce programme de construction permettra de diversifier les établissements pour mieux adapter les régimes de détention.

2 000 places seront créées dans des nouvelles structures d’accompagnement vers la sortie, les SAS. Ces structures accueilleront des condamnés à des peines de moins d’un an ou des condamnés à des longues peines qui finissent leur temps de détention.

10 000 places seront créées dans des centres pénitentiaires permettant une prise en charge adaptée des détenus. Des quartiers de confiance seront prévus dans chacun de ces établissements pour les prévenus et les condamnés. Les détenus pourront circuler à l’aide de badges pour accéder à des ateliers permettant de développer une réelle activité professionnelle. La sécurité sera adaptée au profil de ces détenus.

2 prisons expérimentales seront construites intégrant des entreprises partenaires pour développer un dispositif de prise en charge par le travail en détention qui se poursuivra après la libération.

REINSERTION

Des actions concrètes sont lancées pour favoriser la dignité et faciliter la réinsertion des détenus.

Une agence du travail d’intérêt général et du travail en détention sera créée. Elle permettra de mobiliser les acteurs publics, le secteur associatif et les entreprises privées pour développer l’activité en prison et en milieu ouvert.

Le droit de vote des détenus sera facilité pour les élections européennes par la mise en place d’un dispositif spécifique de vote par correspondance.

Un travail est engagé pour améliorer la prise en charge des détenus présentant des troubles psychologiques et psychiatriques dans le cadre de la feuille de route pour la santé mentale et la psychiatrie lancée par le Gouvernement

SERVICE NATIONAL UNIVERSEL: définition des grands principes

Mardi 27 juin, Le Premier ministre a présenté une communication relative aux grands principes du service national universel.

Annoncé lors de la campagne présidentielle, le service national universel (SNU) est un projet de société qui a pour finalité de favoriser la participation et l’engagement de chaque jeune dans la vie de la Nation, de valoriser la citoyenneté et le sentiment d’appartenance à une communauté rassemblée autour de ses valeurs, de renforcer la cohésion sociale et de dynamiser le creuset républicain.

Mis à profit pour prolonger la formation civique et la sensibilisation aux sujets de sécurité et de défense en vue d’accroître la résilience individuelle et collective, le SNU sera un moment dans la vie du citoyen qui lui permettra de partager l’expérience d’une communauté d’âge et de la mixité sociale, et de découvrir les différentes formes d’engagement possibles.

Conformément aux orientations du Président de la République, le SNU sera donc un temps de rencontre, utile et profitable pour chaque jeune, occasion particulière d’apprendre et de recevoir mais également de donner et de s’engager, sans considération d’origines sociales.

Le Président de la République a demandé à un groupe de travail d’examiner les conditions dans lesquelles pourra être créé le service national universel. Ce groupe a rendu son rapport au Gouvernement fin avril (https://www.gouvernement.fr/service-national-universel).

Le Premier ministre salue la richesse du travail effectué, qui démontre la faisabilité et la soutenabilité d’un tel projet. Aujourd’hui, le Gouvernement valide les grands principes d’architecture proposés par le groupe de travail et notamment son organisation en deux phases distinctes.

La première phase du SNU, dans le prolongement de l’obligation scolaire, constituera l’aboutissement du parcours citoyen débuté à l’école primaire et poursuivi au collège. Effectuée aux alentours de 16 ans, elle sera d’une durée d’un mois maximum.

Vécue par une classe d’âge entière quels que soient l’origine, le sexe, le milieu ou le territoire, cette phase comprendra une occasion de vie collective permettant à chaque jeune de créer des liens nouveaux, d’apprendre une façon neuve de vivre en commun, et de développer sa culture d’engagement pour affermir sa place et son rôle au sein de la société.

Dans un second temps, chaque jeune sera encouragé, notamment par des mesures d’attractivité variées et ciblées, à poursuivre volontairement une période d’engagement d’une durée d’au moins trois mois, liée à la défense et la sécurité (engagement volontaire dans les armées, la police, la gendarmerie, les pompiers, la sécurité civile), à l’accompagnement des personnes, à la préservation du patrimoine ou de l’environnement, ou encore au tutorat, sans que cette liste soit limitative. L’offre des différentes opportunités d’engagements, civils ou militaires, intégrera les volontariats existants et des propositions nouvelles, y compris celles qui émaneront des jeunes eux-mêmes. A titre d’exemple, l’actuel service civique sera l’un des moyens d’accomplir cette seconde phase du SNU.

Dans ce cadre général, le Gouvernement souhaite adapter au mieux les propositions faites à ce stade par le groupe de travail : grâce à un dialogue constructif avec l’ensemble des parties-prenantes, plusieurs modalités de mise en oeuvre du SNU doivent maintenant être confrontées aux besoins de la société, aux aspirations de la jeunesse et aux réalités des territoires.

Les différents scénarios et modules de la première phase du SNU, sa durée et les conditions concrètes de leur mise en oeuvre doivent être précisés afin de répondre au mieux aux objectifs de brassage social et de cohésion républicaine fixés par le Président de la République.

C’est pourquoi le Gouvernement mandate le groupe de travail pour conduire une phase de consultation ambitieuse.

Cette consultation, qui se déclinera sur les territoires et de manière numérique pour permettre la participation de chacun, associera étroitement les associations, notamment celles qui sont en lien avec la jeunesse et celles qui rassemblent les parents, les mouvements d’éducation populaire, les syndicats, en particulier les syndicats d’enseignants, les professionnels du secteur de la jeunesse, les entreprises et les collectivités territoriales dont le rôle sera central et dont les compétences justifient la pleine participation à la définition du projet.

Sur la base des résultats de cette large consultation, le groupe de travail formulera des préconisations complémentaires permettant au Gouvernement de proposer au Président de la République, avant la fin de l’année, les voies et moyens de déploiement du service national universel dès 2019.

En parallèle, le Gouvernement s’attache à intégrer dans le projet de loi constitutionnelle les amendements rendus nécessaires pour permettre l’instauration de ce service national universel.

POUR EN SAVOIR PLUS: la commission de la défense nationale et des forces armées de laquelle je suis membre a mené une mission d’information sur ce sujet, dont les conclusions ont été en partie reprises par le Premier Ministre. (Consulter le rapport en cliquant ici)

 

 

Financement du terrorisme : « No money for terror »

Une conférence inédite s’est tenue au siège de l’OCDE: la conférence internationale de lutte contre le financement de Daech et d’Al-Qaida a permis de « former une coalition internationale pour couper les sources de financement du terrorisme partout dans le monde » (Emmanuel Macron, 26/04/2018)

Cette conférence a permis de « franchir une nouvelle étape dans la lutte contre Daech et Al-Qaïda », en empruntant la voie du financement, pour « assécher le terrorisme à la racine »  Cette nouvelle étape était nécessaire, car « le terrorisme recule mais ne disparaît pas : il s’adapte » Nos ennemis sont « inventifs » et « utilisent toutes les formes contemporaines de financement. »

C’était un évènement inédit par son ampleur : 70 pays et 20 organisations internationales se sont mobilisés, ainsi que des professionnels impliqués dans la lutte contre le terrorisme (magistrats, services de renseignement, police judiciaire, experts en régulation financière…).
C’était également l’occasion de promouvoir une nouvelle approche fondée sur la transparence et la coopération « Le premier engagement que nous devons prendre, c’est un engagement de méthode : celui de la transparence et de la coopération. »

Un agenda a été fixé : l’Agenda de Paris, articulé autour de 6 grands axes :

  • Impliquer les grands acteurs d’Internet, qui doivent notamment « mettre en œuvre le retrait au plus tard dans l’heure des contenus illégaux. C’est leur responsabilité et nous mettrons tout en œuvre pour les y contraindre.
  • Renforcer la transparence des organisations à but non lucratif qui, « au nom d’actions caritatives, détournent parfois des fonds à des fins terroristes”.
  • Organiser le cadre légal et opérationnel permettant le recueil et le partage de l’information.
  • Lutter contre l’anonymat des transactions, « un objectif difficile mais terriblement efficace pour identifier les acteurs, les sanctionner et les combattre par anticipation ».
  • Utiliser les mécanismes de gel des avoirs : « nous devons les multiplier en les ciblant et en les menant jusqu’au bout. En France, ils ont été multipliés par 4 en 8 mois. »
  • Renforcer la coopération internationale et la visibilité du GAFI (Groupe d’action financière internationale)

    L’Australie organisera une nouvelle réunion de la coalition de Paris en 2019, pour assurer un suivi des engagements. « Nous devons maintenir cet engagement, parce que ce risque terroriste ne s’éteindra pas du jour au lendemain. »

Vote de la loi de programmation militaire

Mardi 27 mars, l’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025, avec 389 voix pour et 37 voix contre.

C’est à la commission de la défense nationale et des forces armées dont je suis membre qu’est revenue la responsabilité de faire le travail préparatoire à cette loi : 50h d’auditions, 12h d’examen en commissions et 27h dans l’hémicycle.

D’autres chiffres encore, significatifs de l’importance de ce texte, structurant pour nos forces armées : 6000 postes créés pour un meilleur accompagnement des familles, augmentation de 34% du budget dédié à l’équipement personnel de nos soldats, renouvellement conséquent des matériels… Le tout s’inscrivant dans l’objectif d’atteindre une dépense en matière de défense de l’ordre de 2% à l’horizon 2025.

Aussi nombreux sont les acteurs, qu’ils soient du monde militaire ou de l’industrie de défense à être très satisfaits de texte, rejoignant en cela la ministre des Armées, Florence Parly qui, à l’issue du vote, a salué « des moyens exceptionnels, de nouveaux équipements, des meilleures conditions de vie et d’engagement ».

Pour ma part, je me réjouis de l’adoption de deux de mes amendements qui figurent désormais dans le projet de loi, l’un sur la recherche concernant les appareils énergies dirigées (laser…), l’autre sur les études universitaires du phénomène de guerre. Ils trouvent leur origine dans ma conviction profonde qu’il ne suffit pas de faire la guerre, quels qu’en soient les motifs, encore faut-il la penser.
J’ai également eu l’occasion de prendre la parole dans l’hémicycle sur l’attention à porter à nos blessés de guerre, pour rappeler les mots du Général Bosser, Chef d’Etat-Major de l’Armée de terre « Soutenir nos blessés, c’est vouloir faire triompher avec eux le courage sur la peur, la détermination sur la souffrance, et la fraternité sur la solitude ».

C’est désormais au Sénat de se prononcer sur ce texte avant une adoption définitive, sans doute courant juin.