« Notre agriculture doit mener trois combats : le combat de la valeur, le combat de l’ouverture et le combat pour la planète. » Emmanuel Macron

 

Le 25 janvier dernier, le Président de la République a adressé ses vœux au monde agricole.Il a tenu un discours direct sur le tournant que doit prendre notre agricultureface à des difficultés liées aux bouleversements de la mondialisation, mais aussi aux erreurs stratégiques des dernières années. « Notre agriculture est à la croisée des chemins. » 

·         Il n’est pas trop tard pour prendre ce tournant : l’agriculture française est forte de son talent, de sa ténacité et d’un savoir-faire envié dans le monde entier. Elle est déjà largement engagée dans une démarche de qualité et de différenciation, qui est une des voies du succès. Pour réussir à prendre le tournant et recouvrer notre souveraineté agricole, le Président a dessiné une stratégie fondée sur trois combats.

Le premier combat est celui de la valeur : « chaque agriculteur doit être rémunéré au juste prix ».

–          Ce combat passe par la loi alimentation, qui sera présentée la semaine prochaine et prévoit notamment le renversement de la construction des prix, le relèvement des seuils de revente à perte et l’encadrement des promotions.

–          Il passe ensuite par la Charte signée à l’issue des Etats généraux de l’alimentation. Bruno Le Maire et Stéphane Travert réuniront les acteurs de l’agro-alimentaire la semaine prochaine pour leur rappeler leurs engagements. « S’il n’y a pas de changement, nous dirons aux consommateurs français qui fait quoi ».

–          Il passe troisièmement par une stratégie déclinée par filière dans les contrats de filières, auxquels doivent être intégrés des indicateurs économiques objectifs.

–          Il passe enfin par une réflexion sur le foncier. A ce sujet, le Président a indiqué que des mécanismes, par exemple de portage, seraient mis en place pour aider les jeunes à s’installer. Des propositions concrètes seront faites dans les prochaines semaines.

Le deuxième combat est celui de l’ouverture : « Il ne faut pas en avoir peur mais s’organiser pour en être les gagnants filière par filière. » 

–          Elle passe par les grands accords commerciauxqui peuvent nous être favorables à condition qu’ils soient cohérents avec nos engagements sociaux et environnementaux, et que nous soyons clairs sur nos lignes rouges. A cette double condition, « nous avons beaucoup à conquérir. » (ex : marchés turcs, chinois et japonais pour la viande)

–          L’ouverture se gagnera ensuite « par et avec l’Europe ». Le Président a sur ce sujet appelé à « une PAC moins bureaucratique, qui soit un vrai mécanisme de protection face à la volatilité des prix.» Il s’est engagé à ce que la sortie de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, qui doit se faire dans un délai de 2 à 3 ans, soit accompagnée.

–          Une ouverture réussie passera enfin par une stratégie nationale, d’accompagnement des agriculteurs dans leur gestion financière, via la mise en place d’une épargne de précaution à partir du 1er janvier 2019 ; de souveraineté protéine ; et de sécurité sanitaire, sujet sur lequel nous ne ferons « aucun compromis ».

Le troisième combat est celui pour la planète qui doit être mis « au cœur de notre modèle productif ».

–          Il passe par la sortie du glyphosate qui se construira sur un conseil indépendant, une responsabilisation des filières et une recherche plus proactive pour trouver des solutions alternatives. « Je n’imposerai jamais une sortie s’il n’y a pas d’alternatives crédibles ».

–          Il passe ensuite par la production d’énergie renouvelable par les agriculteurs. Le Président s’est sur ce point engagé à accélérer les procédures.

–          Il passe enfin par la promotion d’unealimentation bio et locale, notamment dans les cantines.

·         En conclusion, le Président a salué la passion et l’engagement des agriculteurs : « Ce n’est pas un métier : c’est une vie ». Il a appelé le monde agricole à « penser printemps ».

ZOOM SUR L’ENCADREMENT DES PROMOTIONS EXCESSIVES

·         L’objectif est « de lutter contre les promotions excessives qui pervertissent aux yeux du consommateur la notion du juste prix » (S. Travert, Le Parisien, 25/01/2018)

·         « Nous allons limiter les promotions sur les produits alimentaires à hauteur de 34% de la valeur totale ».

·         « En cas de surproduction de denrées alimentaires périssables, il est prévu une exception à la règle. » Il sera par exemple possible de vendre en promotion des fruits en surplus.

Clôture des Etats Généraux de l’Alimentation

Les Etats Généraux de l’Alimentation : cinq mois de travail, une méthode saluée par l’ensemble des participants, qui débouche sur un calendrier d’actions ambitieux et concret.

Une méthode saluée les participants 

  • Les Etats Généraux de l’Alimentation étaient un engagement de campagne d’Emmanuel Macron.
  • Ils manifestent la volonté du Gouvernement de faire de l’agriculture et de l’alimentation des priorités de son action.
  • Ils ont rassemblé de manière inédite l’ensemble des acteurs concernés : producteurs, industriels, distributeurs, consommateurs, professionnels de la restauration collective, élus, partenaires sociaux, acteurs de l’économie sociale et solidaire et de la santé, ONG, associations caritatives, banques et assurances, services de l’Etat et de ses opérateurs, experts.
  • Les Etats Généraux de l’Alimentation, c’est : 5 mois de travail, 14 ateliers nationaux ayant réuni plusieurs centaines de participants, une consultation publique qui a donné lieu à 17 000 contributions.
  • Avec les Etats Généraux de l’Alimentation, le Gouvernement a fait le pari du dialogue, de la confiance et de la responsabilisation des acteurs, pour « donner à notre modèle agricole un nouveau souffle » (Edouard Philippe, Premier Ministre, 21/12/2017).
  • Pari réussi : la méthode est aujourd’hui saluée par l’ensemble des participants. Elle débouche sur des mesures concrètes et un calendrier d’action ambitieux.
  • La clôture de ces états généraux n’est pas une fin. C’est « un processus qui doit durer » (Edouard Philippe, Premier Ministre, 21/12/2017) pour « construire ensemble une politique agricole alimentaire ambitieuse qui mette en avant les valeurs de progrès, de solidarité et de cohésion sociale » (S. Travert, 21/12/2017).

 

Rappel des objectifs des Etats Généraux de l’alimentation   

  • Relancer la création de valeur et en assurer l’équitable répartition entre les différents maillons de la chaîne alimentaire.
  • Permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail par le paiement de prix justes.
  • Accompagner la transformation des modèles de production afin de répondre davantage aux attentes et aux besoins des consommateurs.
  • Promouvoir les choix de consommation privilégiant une alimentation saine, sûre et durable.

 

Principaux résultats des Etats Généraux de l’Alimentation

  • Signature par tous les participants d’une charte d’engagements volontaires, et une trentaine de contrats de filières conclus.
  • Un projet de loi préparé par le Gouvernement sera présenté au début de l’année prochaine « pour garantir des conditions de marché justes, efficaces, saines » (Edouard Philippe, Premier Ministre, 21/12/2017).

Il va permettre de rééquilibrer les relations commerciales entre producteurs, transformateurs et distributeurs, avec notamment :

– le relèvement de 10 % du seuil de revente à perte, à titre expérimental pour une durée de 2 ans ;

– l’encadrement des promotions, en prix et en volume, là encore à titre expérimental sur 2 ans ;

– l’obligation pour les contrats écrits de comporter des clauses sur les volumes, la durée, les critères de détermination du prix à partir d’indicateurs de coûts de production ;

– la « contractualisation inversée » : désormais, ce seront les producteurs qui proposeront les termes du contrat aux acheteurs ;

– des renégociations de prix facilitées en cas de fortes variations du coût des matières premières et de l’énergie, pour éviter des épisodes comme ceux de la récente « pénurie de beurre » ;

– la lutte contre « les prix de cession abusivement bas ».

Le Gouvernement s’engage à inscrire dans la loi l’objectif de 50 % de produits bio, locaux ou écologiques dans la restauration collective d’ici la fin du quinquennat.

  • Un nouveau programme en faveur du développement de l’agriculture biologique (« Ambition bio ») sera élaboré d’ici le prochain salon de l’agriculture. Il devra permettre de porter à 15 % la surface agricole utile française d’ici 2022, contre 6 % aujourd’hui.
  • Les sanctions pour non-respect des règles du bien-être animal seront renforcées : elles passeront de 6 mois d’emprisonnement et 7500 € d’amende à 1 an et 15 000 € d’amende.
  • Un plan d’action pour limiter l’usage des pesticides et sortir du glyphosate dans un délai de 3 ans sera prochainement présenté.

– Il fera l’objet d’une concertation et sera finalisé avant la fin du premier trimestre 2018.

– Il s’agira notamment de renforcer la recherche et d’aider les filières agricoles à développer des alternatives.

– Il séparera, conformément à l’engagement du Président de la République, les activités de conseil et de vente de pesticides, pour garantir l’indépendance du conseil.

– Il modifiera la redevance pour pollutions diffuses, pour tenir compte de la dangerosité des produits et financer l’accompagnement des agriculteurs.

  • L’information des consommateurs sera renforcée pour favoriser les pratiques alimentaires saines et durables, avec l’amélioration des repères et de l’étiquetage nutritionnels.
  • La lutte contre le gaspillage alimentaire sera intensifiée, avec la possibilité étendue à la restauration collective de faire des dons alimentaires dont les conditions seront précisées après concertation, et avec la sensibilisation des jeunes.

Zoom sur le seuil de revente à perte

  • L’augmentation du seuil de revente à perte de 10 % ne constitue pas une augmentation des prix de 10 % ! Son effet sur le panier moyen devrait être très limité.
  • Cette mesure permet d’obliger la grande distribution à vendre un produit au moins 1€10 si elle l’a acheté 1€ au producteur. C’est une manière d’empêcher une compression trop forte des prix sur certains segments très tendus.
  • Cette mesure permettra de donner de l’oxygène sur les produits où la pression sur les prix est la plus importante.
  • Cela permettra des conditions de négociations plus favorables pour les fournisseurs et permettra une meilleure rémunération des producteurs. Ce ballon d’oxygène permettra aussi aux filières d’améliorer leur offre, d’investir vers l’avenir et de répondre aux besoins des consommateurs.
  • Ce rééquilibrage des marges devrait se faire sans modifier substantiellement les prix pour le consommateur. C’est l’engagement de la distribution. Nous y serons attentifs, c’est pourquoi la mesure est expérimentale pour 2 ans.
  • Un mécanisme de suivi sera mis en place et la mesure ne sera pérennisée que si elle atteint l’objectif visé, à savoir une meilleure rémunération des producteurs et une amélioration de l’offre proposée au consommateur final.