On l’a dit, on le fait

La République en Marche a publié cet après midi un outil de suivi des engagements présidentiels :
https://transformer.en-marche.fr/fr

Cet outil sera régulièrement mis à jours pour suivre l’état d’avancement de chaque mesure.

FB ➜ https://www.facebook.com/EnMarche/posts/908559285988941

TW ➜ https://twitter.com/enmarchefr/status/952588604857036800

 

Entrée en vigueur des 4 mesures du paquet solidarité climatique

Avec le Plan Climat, la France s’est engagée à rendre la mobilité propre accessible à tous et à éradiquer la précarité énergétique. Pour y parvenir, Nicolas Hulot a fait voter le paquet « solidarité climatique ». Prime à la conversion de véhicules, chèque énergie, crédit d’impôt pour les travaux d’efficacité énergétique et « coup de pouce » pour le changement des chaudières au fioul : ces quatre mesures concrètes, qui visent à améliorer le quotidien des Français, entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

« Les enjeux climatiques sont la pierre angulaire de la solidarité universelle. Il est de notre devoir de dépasser nos objectifs, d’aller plus loin, plus vite. Je souhaite que la transition écologique et solidaire, cette formidable opportunité tant économique, environnementale que sociétale, puisse améliorer le quotidien de tous Français » précise Nicolas Hulot.

Les quatre mesures concrètes en 2018 :

Énergie – Généralisation du chèque énergie pour aider les plus modestes

En 2018, le chèque énergie aidera 4 millions de ménages aux revenus modestes à payer leur facture d’énergie. D’un montant en moyenne de 150 euros par an, il permet aux familles en situation de précarité de payer leurs factures d’énergie, quel que soit leur moyen de chauffage.

En utilisant le simulateur en ligne, tous les bénéficiaires peuvent calculer le montant exact de leur prime en fonction de leur situation : www.chequeenergie.gouv.fr

Transition énergétique – Un crédit d’impôt pour financer la rénovation

Le CITE, dispositif d’aide à la rénovation bien connu des ménages et des entreprises, est prolongé en 2018. Le taux d’aide de 30 % du montant des travaux reste la règle générale. Des adaptations sur les travaux éligibles ont été décidées pour recentrer le CITE sur les actions de rénovation les plus efficaces en économie d’énergie (isolation des combles ou changement de chaudière).

Cependant, l’éligibilité des dépenses relatives au remplacement de fenêtres à simple vitrage est maintenue avec un taux de 15 % pendant les 6 premiers mois de 2018 et les travaux éligibles au CITE en 2017 continuent de bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5 % tout au long de l’année 2018.

Nouveauté en 2018 : les audits énergétiques deviennent éligibles au crédit d’impôt afin de permettre aux ménages de disposer d’un état des lieux de leurs consommations et d’envisager sereinement la rénovation leur logement. Les qualifications des professionnels auditeurs seront précisées par décret.

Mobilité – Lancement de la prime à la conversion pour accélérer la sortie du parc des véhicules essence et diesel les plus polluants

En 2018, tous les Français qui veulent changer un vieux véhicule polluant pour une voiture neuve ou d’occasion récente (Crit’air 1 ou 2) émettant moins de 130 gCO2/km recevront une aide pour lutter contre la pollution de l’air, à hauteur de 1000 €.

En 2018, cette prime est doublée pour les ménages non imposables puisqu’elle passe de 1 000 € à 2 000 €.

Certificats d’économie d’énergie – « coup de pouce » pour le changement des chaudières au fioul

En 2018, le « coup de pouce » certificats d’économie d’énergie est sensiblement réorienté et renforcé pour faire bénéficier d’une aide importante les ménages modestes et très modestes qui se débarrassent d’une vieille chaudière au fioul pour passer à une chaudière plus performante utilisant des énergies renouvelables.

Dans ce cas, la prime s’élève à :

– 3 000 € pour les ménages en grande précarité, c’est-à-dire les ménages très modestes au sens de l’ANAH (environ un Français sur quatre) ;

– 2 000 € pour les ménages en situation de précarité, à savoir les ménages modestes au sens de l’ANAH (environ un Français sur deux).

La mise en œuvre de ces mesures est une application du plan climat, présenté en juillet 2017, et traduit la volonté du gouvernement d’accompagner les Français dans la transition énergétique. Ainsi le paquet solidarité climat vise à réduire la consommation des énergies fossiles.

2018 : tout ce qui va changer pour les Français

Plus de pouvoir d’achat

  • Pour 8 Français sur 10, la taxe d’habitation diminuera d’un tiers dès 2018. En 2020, elle sera totalement supprimée pour ces mêmes ménages.
  • Le salaire net augmentera, car les cotisations chômage et maladie seront supprimées pour tous les salariés du privé. Cela représente un gain de 21,5 € par mois pour un salarié au SMIC.
  • Augmentation de la prime d’activité pour les 2,5 millions de foyers qui en bénéficient. Parce qu’il faut que le travail paie.
  • Tous les Français pourront bénéficier du crédit d’impôt sur les services à la personne, en déduisant la moitié de leurs dépenses, charges sociales comprises.

Plus d’accompagnement pour les familles

  • + 72 € par enfant et par an pour l’allocation de soutien familial destinée aux familles monoparentales (à partir du 1er avril).
  • Augmentation de 30 % de l’aide dont peuvent bénéficier les familles monoparentales pour faire garder leurs enfants (complément mode de garde), à compter d’octobre 2018. Pour une mère seule avec deux enfants, l’aide maximale augmentera de 138 € par mois.
  • + 201 € par an pour les familles nombreuses les plus modestes, grâce à l’augmentation du complément familial majoré (à partir du 1er avril). 

Plus d’aide pour les plus fragiles

  • + 50 € par mois pour les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH), à partir du 1er novembre 2018.
  • + 30 € par mois d’augmentation du minimum vieillesse, à partir du 1er avril.

Plus de soutien pour les indépendants et les entreprises

  • Suppression progressive du RSI, pour que les indépendants soient mieux protégés.
  • Un gain de pouvoir d’achat pour 3 indépendants sur 4, grâce à la baisse des cotisations sociales.
  • Réduction du taux d’impôt sur les sociétés à 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfices.
  • Réforme de la fiscalité du capital, avec la transformation de l’ISF en IFI et l’introduction d’un PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30 % sur tous les revenus du capital, pour orienter l’épargne vers le financement des entreprises.
  • Doublement des plafonds de chiffre d’affaires permettant d’être micro-entrepreneur, afin de simplifier les démarches déclaratives.

La transition écologique sera solidaire

  • + 1000 à 2000 €, pour les propriétaires de véhicules trop anciens, et donc trop polluants, pour l’achat d’une voiture plus récente.
  • + 150 € de chèque énergie en moyenne pour 4 millions de ménages modestes.
  • Prime jusqu’à 3000 € pour les ménages modestes pour remplacer leur chaudière au fioul par une chaudière utilisant les énergies renouvelables.

Un retour facilité vers l’emploi pour ceux qui en sont éloignés

  • Expérimentation dès le mois d’avril des emplois francs, qui vont favoriser l’embauche en CDI des habitants de quartiers en difficulté.
  • Lancement du plan de formation d’un million de demandeurs d’emplois peu qualifiés, et d’un million de jeunes décrocheurs.

Etre étudiant ne sera plus un parcours du combattant

  • Suppression d’APB et mise en place d’une nouvelle plateforme, qui permettra aux lycéens d’avoir une réponse pour chacun de leurs vœux et d’éviter les tirages au sort injustes.
  • Les étudiants seront rattachés au régime général de la sécurité sociale, et ne devront donc plus payer les 217 € de cotisation.

La lutte contre les violences faites aux femmes sera la grande cause nationale

  • Au cours de l’année, la loi contre les violences sexistes et sexuelles permettra de verbaliser le harcèlement de rue, de créer un âge minimal de consentement et d’allonger le délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineur.
  • Un dispositif de signalement en ligne sera mis en place. Pour que les victimes de harcèlement, de violences ou de discrimination puissent échanger en direct et à tout moment avec une personne formée qui sache les orienter, les conseiller.

Une sécurité renforcée au quotidien

  • Dès janvier 2018 la police de sécurité du quotidien sera expérimentée dans des communes où les problèmes sont majorés. Conçue pour mieux répondre aux besoins et attentes des citoyens, elle sera adaptée selon les territoires.
  • + 1 850 nouveaux postes de policiers et de gendarmes en 2018.

 Plus de prévention, et un meilleur accès aux soins

  • 11 vaccins seront rendus obligatoires, parce qu’ils sont indispensables à la protection des enfants.
  • Une consultation de prévention des cancers du sein et du col de l’utérus sera prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie pour les femmes à 25 ans.
  • Dans le cadre du plan d’accès aux soins, 300 postes de médecins partagés entre médecine de ville et pratique hospitalière seront créés. Et parce qu’il faut que tout le monde ait accès aux soins dont il a besoin, nous développerons la télémédecine.
  • Plus de 4 500 places en EHPAD seront créées pour mieux prendre en charge nos aînés.
  • L’augmentation de 1 € du prix du tabac : nous l’assumons, il s’agit d’une vraie nécessité pour la santé publique.

De meilleures conditions à l’école pour la réussite de tous les enfants

  • Les classes de CP et de CE1 dans les zones en difficulté continueront d’être dédoublées. Parce qu’en étant 12 par classe, on apprend bien mieux.
  • Les téléphones portables seront interdits dans les écoles et les collèges à partir de la rentrée de septembre.
  • Les chorales seront développées dans les écoles, les collèges et les lycées, notamment professionnels, avec l’objectif d’avoir une chorale par établissement à l’horizon 2019.

Travail avec les acteurs locaux : Tables-rondes

Nous avions promis de travailler autrement, je m’y attache chaque jour en associant l’ensemble des acteurs locaux à nos démarches nationales.

Rencontres, échanges et séances de travail avec l’ensemble des parties-prenantes de la circonscription sur les grands chantiers lancés par notre gouvernement rythment mon agenda. C’est ainsi que je veille à ce que les idées des acteurs de la circonscription soient prises en compte dans les futurs projets de loi qui marqueront l’année 2018. Dans cette logique, j’ai organisé 2 tables rondes.

I- Table ronde sur le thème de « la location de vacances en station de montagne »

S’adapter aux nouveaux modes de consommation du tourisme et s’attacher à rendre notre territoire toujours plus attractif doivent être une priorité. J’ai souhaité organiser cette table-ronde pour que nous puissions tous mieux appréhender ce marché en plein essor (30% de progression en 2016). Si le développement des locations de meublés de tourisme doit être absolument encadré pour éviter d’aggraver la pénurie de résidences principales, il peut être une solution pour réchauffer des « lits froids » en stations de montagne et développer le tourisme en milieu rural. C’était donc pour nous tous (élus locaux, parlementaires, offices du tourisme du département, Atout France, plateformes de distribution.) l’occasion d’échanger de manière constructive sur les besoins et attentes de chacun.

2- Table ronde avec des entrepreneurs pour préparer le Plan Entreprises

Dans le cadre du « Plan d’action pour la croissance et la transformation » sous l’impulsion du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, j’ai souhaité écouter et donner la parole à nos entrepreneurs locaux. C’est ainsi qu’avec l’appui du CPME et d’Image Factory-Papeteries, une vingtaine de dirigeants d’entreprises ont planché sur deux des six thématiques qui ont été retenues par Bruno Lemaire pour préparer le nouveau projet de loi Entreprises:

  • Création, Croissance, Rebond, Transmission ;
  • Financement

Le résultat de ce travail commun a été remonté au cabinet du ministre. Pour exemple, trois idées qui nous ont semblé majeures à mettre en place :

  • Création d’un guichet unique pour le créateur d’entreprise ;
  • Mise en place d’un chéquier « service » afin d’accompagner le créateur d’entreprise dans les différents domaines (juridique, financier, RH, administratif…);
  • Afin d’éviter les dépôts de bilan en chaîne, faire passer les fournisseurs avant l’Etat dans l’ordre de remboursement des débiteurs.

Première conférence des réformes « Pour une nouvelle Assemblée Nationale »

François de Rugy a rappelé le 13 décembre dernier la volonté de l’Assemblée nationale de « réinterroger ses procédures de manière systématique et ordonnée ». Dans cette logique, sept groupes de travail ont été créé par le Bureau le 20 septembre dernier :

  1. Statut des députés
  2. Collaborateurs parlementaires
  3. Procédure législative
  4. Contrôle et évaluation
  5. Développement Durable
  6. Participation citoyenne
  7. Ouverture à la société

Une méthode collective avec 3 caractéristiques clés :

  • PLURALISME : des groupes de travail transpartisans qui réunissent les députés de la majorité et de tous les groupes d’opposition
  • OUVERTURE : toutes les bonnes volontés sont les bienvenues. Des groupes contributifs étaient ouverts pour chaque groupe de travail. Pour la première fois les citoyens ont pu participer à une consultation en ligne sur le travail parlementaire.
  • TRANSPARENCE : la réforme se fait sur scène et non pas en coulisse, tous les travaux sont accessibles sur le site internet de l’Assemblée Nationale : Cliquez ici.

Cette 1ère conférence des réformes fut l’occasion pour chaque groupe de présenter ses premiers rapports (95 propositions de réforme). Dès janvier 2018 seront mises en œuvre une partie de ses réformes de fonctionnement, actée par le Bureau. Les groupes de travail seront, quant à eux, saisies de nouvelles thématiques.

« Cette démarche qui marquera toute la législature, poursuit une ambition : replacer, pas à pas, le parlement au cœur de notre République en faisant émerger, ensemble, une nouvelle Assemblée Nationale. » (François de Rugy, Président de l’Assemblée Nationale, le 13 décembre 2017)

 

 => Les mesures déjà prises 

Statut des députés

  • Fin des avantages de transport des anciens députés ;
  • Alignement de la retraite des députés sur celle des fonctionnaires (à partir du 1er janvier 2018) : 37% de pension perçue pour un mandat effectué ;
  • Alignement de l’allocation de fin de mandat sur l’assurance chômage (à partir du 1er janvier 2018) ;
  • Etablissement d’une liste de frais autorisés et contrôle des frais de mandat des députés

 

Conditions de travail et statut des collaborateurs

  • Interdiction des emplois familiaux
  • Inscription du dialogue social dans la loi
  • Création d’une procédure de licenciement adapté à la fin du mandat des députés

 

Procédure législative

  • Inscription de la répartition par groupes politiques des membres du Bureau dans le règlement de l’Assemblée Nationale

Développement Durable à l’Assemblée Nationale

  • Dématérialisation totale des amendements dans l’hémicycle en janvier 2018
  • Expérimentations menées en commission en novembre et décembre 2017 

Démocratie numérique et participation citoyenne

  • Organisation de la consultation et des ateliers citoyens qui en ont découlé

 

Ouverture de l’Assemblée Nationale à la société

  • Systématisation d’un Périscope des « Questions d’actualités au gouvernement » sur Twitter, doublé d’un live-tweet de la séance accompagné de modules vidéo courts.
  • Expérimentations de modules vidéo courts rendant compte de l’activité des groupes de travail dans le cadre des « rendez-vous des réformes 2017-2018 »