Adoption du projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes

Débattu depuis lundi dans l’hémicycle, ce texte a été adopté le 17 mai.

De nombreuses controverses ont surgi à propos de l’article 2 :  Ses opposants estimaient”qu’en créant un nouveau délit, celui d’atteinte sexuelle sur mineur par pénétration, la loi faciliter[ait] le renvoi vers le tribunal correctionnel des affaires de viols sur mineur“, dont les auteurs seraient alors moins sévèrement sanctionnés. Or, comme l’a précisé le gouvernement “le texte ne crée pas de “nouveau délit”. Au contraire, il sanctionne plus sévèrement les atteintes sexuelles de personnes majeures sur les mineurs de moins de 15 ans : les sanctions passent de 5 à 7 ans d’emprisonnement pour toute atteinte sexuelle sans pénétration, et de 5 à 10 en cas de pénétration” (pour une explication détaillée de l’article 2, cliquez ici).

C’est désormais au Sénat d’examiner ce texte, avant qu’il ne revienne à l’Assemblée pour une lecture définitive.

D’ici là, je vous invite à relire mon article présentant les principales dispositions de ce projet de loi, important pour la société plus égalitaire que notre majorité veut construire.

Projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes

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