[Adoption de la loi d’orientation des mobilités !]

La dernière grande loi transport est la loi d’organisation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982. Pourtant le secteur des transports a connu depuis de nombreuses mutations (outils numériques, nouveaux modes de transports comme les mobilités partagées…). Ainsi, la politique des transports n’est plus adaptée aux réalités du pays ni aux besoins des citoyens.
La loi d’orientation des mobilités a pour ambition de moderniser notre politique des transports, en faisant de la mobilité du quotidien une priorité. Chaque salarié, chaque citoyen, doit disposer de moyens de mobilité adaptés à sa situation et ce en respectant nos engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris.

L’une des mesures phares de la LOM consiste à couvrir l’ensemble du territoire avec une autorité organisatrice des mobilités (AOM) pour permettre le développement de solutions de mobilités pour l’ensemble des habitants (80 % de « zones blanches »).

Les 4 grands objectifs du projet de loi :
• Apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l’usage individuel de la voiture ;
• Développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité ;
• Réduire l’empreinte environnementale des transports ;
• Investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien ;

Après son passage au Sénat à l’Assemblée nationale, voici les grands objectifs que le texte de loi rempli :

Un « acte de confiance dans les collectivités » :
• simplification de la prise de compétence mobilité par les intercommunalités ;
• rôle conforté de la région comme chef de file de la mobilité ;
• institution de lieux et des outils de dialogue : le comité des partenaires et les contrats opérationnels de mobilité ;
• ouverture des données pour favoriser l’émergence d’applications, d’informations, et de services de mobilité ;
• déploiement de navettes autonomes expérimentées à partir de 2020 ;
• déploiement des nouvelles offres en libre-service ;
• mise en place du forfait mobilité durable qui permet aux employeurs de verser jusqu’à 400 €/an pour leurs salariés se rendant au travail en covoiturage ou en vélo.

Un texte de « justice sociale et territoriale »
• permettre que les personnes vulnérables, du fait de leur situation sociale, de leur handicap, puissent bénéficier d’un accompagnement personnalisé en termes de mobilité ;
• rendre le permis de conduire moins cher et plus rapide à obtenir ;
• possibilité pour un accompagnateur de bénéficier de tarifs préférentiels, voire de la gratuité, dans les transports en commun ;
• mise en place d’un cadre social adapté pour les salariés des transports, par car et autobus, dont les entreprises s’ouvrent à la concurrence ;
• mise en place d’un cadre pour réguler les relations entre les plateformes et les travailleurs indépendants reposant sur des obligations et incitations fortes ;
• investir 13,4 Md€ dans les infrastructures de transport sur le quinquennat en donnant la priorité à l’entretien des réseaux existants ;
• mettre en œuvre le plan de désenclavement routier de nos territoires ruraux et villes moyennes ;
• doter les métropoles de RER comme ceux qui existent en Île-de-France avec une enveloppe de 2,6 Md€ sur 10 ans ;
• investir dans les transports en commun et les infrastructures de transport innovant.

Une réponse à « l’urgence écologique »
• inscription de l’objectif de décarbonation totale en 2050 des transports terrestres et la fin des ventes de véhicules utilisant des énergies fossiles en 2040 ;
• prise en compte de la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique ou sonore ;
• démarches pour réduire le coût du déploiement des infrastructures de recharge et d’avitaillement ;
• favoriser le déploiement de zones à faibles émissions (ZFE) ;
• permettre le renouvellement des véhicules personnels avec la prime à la conversion, ou des véhicules professionnels avec le sur-amortissement ;
• favoriser les modes doux avec le soutien du Plan vélo et l’inscription dans la programmation des infrastructures de 350 M€ pour supprimer les discontinuités des itinéraires cyclables ;
• mise en place de divers normes pour le vélo : marquages des vélos, sécurité routière, déploiement de stationnements sécurisés dans les parkings et les gares, emport des vélos, planification des itinéraires, apprentissage du vélo.

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